L’Arrêté du 29 novembre 2023 crée le conseil médical national en formation plénière compétent à l'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, en application du 2° de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

Composition

• 3 médecins titulaires
• 2 représentants titulaires et quatre suppléants désignés par les deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein du comité consultatif national
• 2 représentants et quatre suppléants désigné parmi le personnel du Centre national de gestion
   

Présidence

• Un médecin, désigné par le Centre national de gestion parmi les médecins titulaires

Secrétariat

• Assuré par le Centre national de gestion

Liste des membres titulaires et suppléants

• Fixée par un arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion