Évolutions des règles de prise en charge du CFP

En 2024 de nouvelles règles de gestion et prise en charge du CFP sont à noter :

Prise en charge des diplômes et certificats relevant des Etudes Promotionnelles (EP) dont la liste est fixée par l’arrêté du 19 juillet 2019 n’est pas prioritaire dans le cadre du CFP.

L’ANFH prend en considération les critères cumulatifs suivants :

• Le diplôme visé dans le cadre de cette EP doit permettre à l’agent bénéficiaire de changer de filière.
• La prise en charge de l’EP présentée a été préalablement refusée dans l’établissement au motif « d’emploi non existant dans la structure ».
• La prise en charge de l’EP présentée a été préalablement refusée au titre du plan de formation de l’établissement ou sur fonds mutualisés.

Scolarités pluriannuelles :  

Formations sur 2 années consécutives (EP et hors EP) dans la limite des 720 30ièmes : les agents doivent déposer une seule demande de financement pour la durée totale de formation. La prise en charge sera alors limitée à 720 jours consécutifs RH inclus.

Réactualisation des forfaits repas/hébergement :

Les forfaits repas peuvent être pris en charge à hauteur de 10 € pour les dossiers 2024.

La prise en charge d’un hébergement portera sur les tarifs plafonds et dégressifs suivants* (cf. Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006- Applicables à partir du 22 septembre 2023)

• Paris : 140 €
• Villes d'au moins 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris : 120 €
• Autre commune, taux de base : 90 €.

* Des abattements sont appliqués : 10 % à partir de la 11ème nuitée, 20 % à partir de la 31ème nuitée, 40 % à partir de la 61ème nuitée.

Pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux de remboursement des frais d’hébergement est porté dans tous les cas à 150 €.

Vous pouvez vous rapprocher de votre Conseiller en Dispositifs Individuels pour tout tout complément d’information.