Modalités 2024 de dépôt des demandes de cofinancement de l'apprentissage
L’ANFH poursuit sa mobilisation en matière de développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière en apportant des solutions complémentaires aux besoins RH des établissements.
Déployé depuis 2021 au niveau national, ce dispositif peut être mobilisé par tous les établissements adhérents de l’ANFH permettant ainsi de soutenir les parcours des apprentis, quels que soient les métiers/secteurs visés ou les diplômes préparés.
En 2024, les modalités de prise en charge restent inchangées à savoir :
- Prise en charge plafonnée du coût pédagogique (50%) sur les fonds mutualisés de l’ANFH et dans la limite des plafonds définis par le tableau ci-dessous
- Prise en charge du delta du coût pédagogique, des frais de salaire et de déplacement des apprentis sur le plan de formation ou sur les fonds propres de l’établissement
Nomenclature des diplômes approuvée le 21 mars 1969 |
Cadre national des certifications professionnelles |
Equivalence diplômes |
Niveau de prise en charge ANFH |
Niveau V |
Niveau 3 |
CAP |
6 000 € |
Niveau IV |
Niveau 4 |
Bac |
6 000 € |
Niveau III |
Niveau 5 |
Bac +2 |
7 000 € |
Niveau II |
Niveau 6 |
Licence |
7 000 € |
Niveau I |
Niveau 7 |
Master |
7 500 € |
Niveau 8 |
Doctorat |
7 500 € |
MODALITES DE DEMANDE DE CO-FINANCEMENT DES DOSSIERS D’APPRENTISSAGE :
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1 ère Campagne |
2 ème Campagne |
Contrats concernés |
Contrats débutant au 1er semestre 2024 |
Contrats débutant au 2ème semestre 2024 |
Modalités de dépôt des demandes |
Transmission et instruction des demandes au fil de l’eau Par mail à votre Conseiller en gestion de fonds
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Transmission des demandes avant le 15/09/24 Par mail à votre Conseiller en gestion de fonds |
Documents à transmettre |
DAPEC complétée, CERFA validé, Convention de formation signée |
DAPEC complétée, CERFA validé, Convention de formation signée |
- Vous retrouverez ci joint la DAPEC et la Note Technique contenant toutes les informations utiles