Logo Anfh

Contexte

Les droits des patients et des résidents sont en constante évolution et s’inscrivent dans un courant éthique favorisant l’autonomie des usagers pour les reconnaitre en tant que « sujets » et les rendre acteur de leur prise en soins.

Mais, les droits de ces usagers et les obligations professionnelles restent encore insuffisamment appréhendés des professionnels de la Fonction Publique Hospitalière; ce qui peut être source de malentendus, de conflits, voire de réclamations et même de contentieux.

Objectifs

  • Comprendre les évolutions du cadre juridico-éthique et situer les enjeux de l’effectivité des droits des patients et des résidents.
  • Connaitre les instances et les outils de la promotion des droits des patients et des résidents.
  • Comprendre les droits à l’information, au consentement et au respect des volontés du patient et du résident et les intégrer dans ses pratiques professionnelles pour traiter avec respect la personne accompagnée.
  • Situer la place des tiers auprès des patients et des résidents.
  • Concilier sécurité et liberté d’aller et venir du patient et du résident dans ses pratiques professionnelles en mobilisant la réflexion éthique.
  • Respecter les autres libertés et droits (vie privée, secret, intimité, image) des patients et des résidents et les intégrer dans ses pratiques professionnelles.

Renseignements complémentaires

Financement :

Plan de formation (AFC)

Date limite d'inscription :

15 Novembre 2024

Pédagogie :

  • Photolangage.
  • Apports cognitifs synthétiques appuyés par diaporama Storytelling.
  • Etudes de cas réels en sous-groupes.
  • Analyse de pratiques via des témoignages en vidéo.
  • Jeux pédagogiques.
  • Analyse de jurisprudence pour non juristes.
  • Fiche mémorisation.
  • Partage de pratiques.

Programme

  • L'évolution et effectivité des droits des patients et des résidents.
  • Les enjeux du respect des droits des usagers en sanitaire et médico-social.
  • Les concepts socles (droits, éthique, responsabilité, déontologie, …).

  • Les acteurs et instances en charge de promouvoir les droits des patients et des résidents et de veiller à leur respect.
  • La place des représentants des usagers et pairs- aidants ou patients experts. -Les outils de la prévention et de la promotion des droits des patients et des résidents.

  • Les situations paradoxales de conflit de droits et de valeurs.
  • Le devoir de surveillance et l’obligation de sécurité et de protection.
  • Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
  • Les entraves aux libertés individuelles en établissement sanitaire et médico-social.
  • Les moyens de la restriction de liberté et leur encadrement.

  • La problématique de la vie privée dans des lieux collectifs de vie et de soins.
  • L’intimité et le maintien des liens affectifs, familiaux et sociaux et leurs limites.
  • La liberté d’expression et d’opinion face à la laïcité et la neutralité à observer.
  • Le respect du secret et le partage d’informations entre professionnels.
  • Le droit à l’image et risques des NTIC et des réseaux sociaux.

  • Le droit à l’information et le consentement libre et éclairé sous toutes ses nuances.
  • Situations spécifiques dérogatoires.
  • Rôle et place des tiers en matière d’information et de participation.
  • Dignité et respect des volontés de la personne face aux soins déraisonnables et à la fin de vie.

Public

Tout public

Exercice

2025

Code de formation

2. 1

Nature

AFC

Organisé par

Antidote

Durée

14 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences