Le Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l'éducation, applicables à compter de la session 2024.

Création de mentions

Pour les diplômes professionnels de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de mention complémentaire (remplacée par le certificat de spécialisation) :

• Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14
• Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16
• Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.

Ajout des félicitations du jury

Pour le baccalauréat professionnel, la mention suivante s’ajoute aux trois existantes :

• Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18.

Ajout d’une condition restrictive de présentation à l’examen de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) pour les candidats majeurs

Peuvent se présenter au CAP les candidats majeurs :

1. Ne justifiant pas avoir suivi une formation lorsqu'aucune condition n'est exigée par l'arrêté de spécialité
2. Justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines, lorsque l'arrêté définissant la spécialité impose cette condition.

Actualisation des références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

Les mentions se référant à l’ancienne nomenclature (Niveau V, niveau IV,…) sont remplacées par la nouvelle (Niveau 3, niveau 4,…).