Apprentissage – 2024
L’ANFH Poitou-Charentes poursuit sa mobilisation en matière de développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.
1.Reconduction du nombre de dossier plafonnés :
Afin de garantir un financement minimum à l’ensemble des établissements, le nombre de dossier financé reste plafonné comme suit :
- Panel 1 (+ de 1000 agents) : 8 dossiers maximum par établissements
- Panel 2 (de 300 à 1000 agents) : 4 dossiers maximum par établissements
- Panel 3 (moins de 300 agents) : 2 dossiers maximum par établissements
En cas de crédits disponibles en fin d’année, l’ANFH se réserve la possibilité d’accorder des dossiers supplémentaires.
2.Reconduction du recensement au fil de l’eau :
Les demandes de prise en charge des dossiers apprentissage, seront traitées au fil de l’eau (comme pour 2023). Elles doivent être accompagnées du CERFA et de la convention de formation et nous parvenir avant l’intégration de l’apprenti dans l’établissement.
La date limite de réception de vos dossiers 2024 est fixée au 30/11/2024.
Les DAPEC apprentissage ne pouvant être saisies en établissement, l’ensemble de vos dossiers doivent nous être adressés.
3.Reconduction des modalités de prise en charge :
La prise en charge sur fonds mutualisés est fixée à 50% des frais pédagogique dans la limite des plafonds par diplôme.
Niveau du diplôme |
Titre du diplôme |
Plafonds de prise en charge |
Niveau 3 |
CAP |
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Niveau 4 |
BAC |
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Niveau 5 |
BTS |
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Niveau 6 |
Licence |
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Niveau 7 et 8 |
Master, Doctorat |
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4.Reconduction de l’aide de l’Etat :
Une circulaire, en date du 10/03/2023, prévoit une aide de l’Etat de 3 000€ par an et par contrat.
Si cette aide a pu être versée en 2023, nous ignorons si tel sera le cas en 2024. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.