Publié le 27/05/2024
Diététicien : modification de la liste des diplômes, certificats ou titres nécessaires à l'exercice de la profession
Un Arrêté du 24 mai 2024 définit la nouvelle liste de diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien.
Conformément à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires des diplômes, certificats et titres suivants :
- Le brevet de technicien supérieur (BTS) de diététique régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique
- Le brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952, première partie, et l'arrêté du 14 septembre 1953, deuxième partie, conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962
- Le diplôme universitaire de technologie (DUT) :
- spécialité biologie appliquée, option diététique
- spécialité génie biologique, option diététique, dès lors que ce diplôme a été délivré avant la première des deux dates prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé
- La licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (BUT), spécialité génie biologique parcours diététique et nutrition régie par les articles D. 642-66 et D. 642-67 du code de l'éducation et par les arrêtés des 6 décembre 2019 et 15 avril 2022 susvisés, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique.
Le Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 abroge l’article D. 4371-1 du code de la santé publique qui définissait la liste précédente.