Le décret du 25 juin 1992 fixant les conditions et modalités de règlements des frais de déplacements des agents de la Fonction Publique Hospitalière ne s’applique qu’aux déplacements sur le territoire français.

Aucune disposition réglementaire ne permet le remboursement des frais de déplacement à l’étranger des personnels de la Fonction Publique Hospitalière.

En l’absence de texte, le Bureau National de l’ANFH s’est positionné en faveur du remboursement de ces frais de déplacement par l’ANFH :

• Dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat
• Ou dès lors qu’il existe une délibération de l’établissement sur le sujet

Les établissements sont donc libres de fixer leur propre politique à la seule condition de ne pas fixer un régime plus favorable à celui applicable à la Fonction Publique d’Etat.

Les plafonds d’indemnités journalières à l’étranger sont fixés en fonction du pays où se déroule la formation.

Pour connaitre les plafonds applicables, il faut se référer à l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006, tels que modifié par l’arrêté du 26 avril 2023.

A noter que les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 % lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 % lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 % lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir.