CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique (JO du 19 février 2015)

Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (JO du 26 février 2015)

Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (JO du 6 mars 2014)

 

Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation

Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l’article L. 6332-1 du code du travail

 

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

 

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie (JO du 27 février 2015)

Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » (JO du 10 mars 2014)

 

Délibération n°2015-10 du 3 février 2015 (BOPE n°2015-14) sur Aide individuelle à la formation (AIF), Pole Emploi

 

Arrêté du 15 janvier 2015 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » (JO du 20 février 2015)       

Décision n° 2015.0018/DC/SJ du 28 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège (JO du 22 février 2015)