Publié le 19/01/2015
SUITE TEXTES REGLEMENTAIRES N°86
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (JO du 21 décembre 2014)
ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FPT
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (JO du 18 décembre 2014)
REFORME DE LA FORMATION
CPF
Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation (JO du 31 décembre 2014)
INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (JO du 10 janvier 2014)
FONDS DE FINANCEMENT DES PARTENAIRES SOCIAUX
Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail (contribution de 0,016 %) (JO du 31 décembre 2014)
FPSPP
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (taux fixé à 13%) (JO du 26 décembre 2014)
ETABLISSEMENT DE SANTE
FIDES
Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (JO du 3 janvier 2015)
Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (JO du 3 janvier 2015)
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (JO du 3 janvier 2015)
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (JO du 9 janvier 2015)
(Détermination des diplômes requis pour exercer au sein d'une pharmacie à usage intérieur et conditions de remplacement des pharmaciens par les internes de pharmacie - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)
COMPTES FINANCIERS
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé (JO du 30 décembre 2014)
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes (JO du 31 décembre 2014)
CONTRIBUTION EHESP
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (JO du 17 janvier 2015)
INTERIM FONCTIONS DE DIRECTION
Instruction DGOS/RH4/DGCS/4B no 2014-281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (BO SANTE 2014-11 du 15 décembre 2014)
CAMPAGNE TARIFAIRE
Circulaire n° DGOS/R1/ 2014/366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
FMESPP
Circulaire n° DGOS/R1/ 2014/367 du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014
URGENCE SAMU SMUR
Circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR
PLAN COMPTABLE
M21
Arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (JO du 26 décembre 2014)
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé (JO du 8 janvier 2015)
M22
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (JO du 30 décembre 2014)
CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE
ELEVE AAH
Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (JO du 23 décembre 2014)
ELEVE DIRECTEUR DE SOINS
Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (JO du 23 décembre 2014)
ELEVE DIRECTEUR DH
Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 19 janvier 2015)
CERTIFICATION RNCP
Arrêté du 22 décembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (JO du 31 décembre 2014)
FORMATION SYNDICALE
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (JO du 13 janvier 2015)
FIPHFP
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (JO du 17 janvier 2015)
Délibération no 2014-10-5 du 16 octobre 2014 portant sur l’avenant n°1 à la convention signée le 1er janvier 2014 entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) (BO SANTE 2014-11 du 15 décembre 2014)
