Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d’évaluation du tarif global de soins. IGAS
Cette nouvelle mission complète les travaux réalisés dans le cadre d’une précédente mission de l’IGAS réalisée sur le même sujet en octobre 2011, afin d’exploiter les possibilités récentes offertes par l’amélioration des systèmes d’information (déploiement du système RESIDEHPAD par l’Assurance maladie) et de tenir compte de l’effet d’expérience accumulé depuis quelques années par les établissements ayant opté pour le tarif global de soins. L’objectif poursuivi consiste à éclairer la décision politique, à la fois sous l’angle économique et sous l’angle de la qualité de prise en charge de la population résidant en EHPAD. L’IGAS suggère de fusionner les sections soins et dépendance pour le financement des EHPAD.