Les arrêtés du 3 juillet 2006, applicables jusque-là par renvoi à la Fonction publique hospitalière, ont été modifiés par l’arrêté du 26 février 2019.

Vous trouverez dans Document à télécharger la note détaillant les modalités de la revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement dans la FPH ainsi que sur le site du service public ici : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527

Néanmoins, le principal texte régissant les déplacements dans la fonction publique hospitalière (FPH) reste le décret n°1992-566 du 25 juin 1992. A ce stade, seuls les taux des arrêtés de mars 2019 sont transposables à la FPH.