CALENDRIER DES COMMISSIONS DE FINANCEMENT DU COMITE TERRITORIAL
Les dossiers de CFP sont examinés par le Comité Territorial qui se réunit 5 fois dans l'année et statue sur les demandes de formation en fonction de leur date de début. Consulter le calendrier en bas de page pour les dates limites d'envoi des dossiers. Toute demande incomplète ou reçue hors délais fera l'objet d'un retour à l'agent.
Les demandes de financement ne peuvent être accordées à titre rétroactif, la prise en charge ne peut intervenir qu'après la date du Comité Territorial à laquelle le dossier est présenté.
Les dossiers de BC et VAE peuvent être envoyés au fil de l’eau tout au long de l’année. Ils doivent être adressés à la délégation au moins un mois avant le début du bilan ou de l’accompagnement VAE. Ces demandes recevront systématiquement un accord de financement uniquement dans la mesure où ils répondent aux exigences règlementaires et modalités régionales (voir les livrets d’information BC et VAE).
Tout dossier doit faire l'objet d'un envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
ANFH PACA
Immeuble CMCI
2 Rue Henri Barbusse
CS 20297
13232 MARSEILLE CEDEX 1
Dans la rubrique "Services aux agents" vous trouverez toutes les informations sur les dispositifs individuels (CFP, BC, VAE) ainsi que la documentation et les dossiers à télécharger.
Voir calendrier en bas de page