_{L’ANFH accorde une période transitoire d’un an aux prestataires « Datadockés » déjà présents dans la liste de référencement ANFH pour la prise en charge des actions.}

_{Ces derniers devront mettre à profit cette période transitoire pour être certifiés Qualiopi.}

_{Ainsi pour un accord de prise en charge ANFH en 2022, le prestataire devra respecter au moins une des conditions suivantes :}

• _{Être un organisme de formation dit « Datadocké » c’est-à-dire enregistré dans la base Datadock et ayant satisfait aux exigences des six critères qualité du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 (y compris pour les dispositifs individuels : BC, VAE et CFP) et être déjà référencé dans notre base OF.}
• _{Être un organisme de formation certifié Qualiopi, ayant satisfait aux exigences des sept critères qualité du Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019.}
• _{Être un organisme de développement professionnel continu (ODPC).}
• _{Être un organisme de formation étranger validé par l’ANFH.}
• _{Être une société savante ou organisateur de congrès, colloques, journées d’études, avec un NDA en vigueur et être validé par l’ANFH.}
• _{Être un organisme conventionné dans un marché en cours antérieur au 1er janvier 2019.}

_{Les prestataires non « Datadockés » à ce jour et non référencés dans notre base OF (hors cas N° 3, 4, 5 et 6) doivent être certifiés Qualiopi à compter du 1er janvier 2022.}

_{A partir du 1re janvier 2023 les prestataires (hors cas N° 3, 4, 5 et 6) devront être certifiés Qualiopi pour bénéficier de la prise en charge ANFH de leurs actions.}

_{A noter :}

_{Les formations internes ne sont pas soumises aux Décrets « Qualité »}