Le guide d’éligibilité contient les informations nécessaires du cadre réglementaire et est accessible sur l'espace Picardie du site ANFH de la rubrique Services aux établissements.

Il a été mis à jour, avec les modifications suivantes :

• Amélioration de l’ergonomie via la création de liens pour faciliter l’accès à toutes les références juridiques (en marge à droite ou à gauche de la page) ;
• Intégration des dispositions de l’arrêté du 1er août 2023
• Intégration des formations santé sécurité au travail dans la typologie des actions de formation obligatoires.

Vous retrouverez le guide mis à jour en téléchargement ci-dessous ainsi que la fiche d'analyse

Par ailleurs, pour vous faciliter l’analyse de l’éligibilité des formations en ligne lors de votre conventionnement avec un organisme, nous avons conçu un support d’analyse des conditions d’éligibilité. Ce document est à compléter par l’organisme de formation. Il pourra être annexé à votre convention de formation. Vous pourrez nous le transmettre au moment de la saisie de la DAPEC.

Pour rappel, vous retrouverez les conditions d’éligibilité des formations en ligne en page 50 du guide