Arrêté du 10 juin 2020: Mise en oeuvre du CET/COVID19 (Personnels non médicaux)
Paru le 14 Juin 2020 Source : JORF n°0145
L' arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 14 juin 2020. Il précise :
- A titre exceptionnel, les agents dont le CET a atteint 20 jours peuvent épargner, en 2020, 20 jours au maximum (au lieu de 10 jours).
- D’autre part, le plafond global de jours pouvant être inscrits sur le CET est porté à 70 jours (au lieu de 60 jours).
- Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant 60 jours pourront être maintenus sur le CET ou être consommés dans les conditions de droit commun (telles que prévues à l'article 5 du décret n°2002-788).