Le régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste est défini par le décret n° 2013-798 du 30 août 2013.
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Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des compétences.
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