L'article D4391-1 dispose : 

"Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

2° Les conditions de délivrance de ce diplôme. 
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé."

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est définie par l'arrêté du 22 octobre 2005.