Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans les 3 versants de la fonction publique.

Les agents publics bénéficient du forfait télétravail si les deux conditions suivantes sont remplies : 

- Ils exercent leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret n°2016-151 du 11 février 2016;

- Ils exercent leur télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur. 

En principe, le forfait télétravail est versé selon une périodicité trimestrielle. Cependant, pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021, le versement intervient au premier trimestre 2022.