Ce décret détermine les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'engant. 

Il précise également les délais et modalités de mise en oeuvre et les modalités d'utilisation de ces congés. 

Public concerné : fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques exerçant en établissements public de santé, les étudiants de deuxième et troisième cycle des études médicales ainsi que les personnels hospitalo-universitaires non titulaires.