Le décret du 27 mai 2021 relatif aux GHT et à la médicalisation des décisions à l'hôpital :

- définit les règles de fonctionnements et les compétences de la Commission médicale de groupement et de son président, modifiant en conséquence celles des CME 

- prévoit les compétences respectives des établissements support de GHT et des établissements parties s'agissant de la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicales

- modifie les conditions dans lesquelles sont prises les décisions dans les établissements parties d'un GHT en renforçant la part prise par les instances médicales des GHT et des établissements publics de santé 

- prévoit la tenue des élections permettant la désignation des membres et l'institution des commissions médicales de groupement au 1er janvier 2022.

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.