Diplômes et certificats du secteur sanitaire et social éligibles aux études promotionnelles
Paru le 1 Décembre 2009 Source : JORF n°0278
La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social pouvant être acquis par le biais des études promotionnelles est fixée par l'arrêté du 23 novembre 2009 (NOR: SASH0927954A).
Cet arrêté a notamment été modifié le 07 juin 2011 et le 19 juillet 2019.
