Cette instruction fait suite à l'avis de la HAS du 30 mars 2023 préconisant la levée de l'obligation vaccinale contre la Covid-19.

Par application de l'article 4 de la loi n° 2022-1089, elle sera donc mise en oeuvre via un décret dont la parution est prévue autour du 14 mai 2023. Elle entrera en vigueur le lendemain de la publication de ce décret.

Cette levée implique la réintégration des professionnels suspendus jusqu’alors, au regard d’une absence de respect des conditions de l’obligation vaccinale. Il appartient dès lors aux employeurs de donner la possibilité aux personnels concernés de reprendre une activité professionnelle. S’agissant des personnels libéraux, la fin de la suspension est automatique. 

Cette circulaire explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements publics sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.

L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui.

Cette instruction s’applique sans spécificité aux collectivités d’outre-mer.

Il y est rappelé que les périodes de suspension :
- n’ont pas généré de droits à congés.
- n’ont pas été prises en compte comme périodes ouvrant des droits à l’avancement.
- n’ont pas été prises en compte pour la constitution des droits à pension.

Une évaluation du dispositif via une enquête nationale SOLEN sera adressée aux établissements pour procéder à l'évaluation quantitative de la réintégration des professionnels visés. Une première remontée est envisagée au mois de juin 2023.

Enfin, est annexé à l'instruction un modèle de courrier à adresser aux agents suspendus concernant les modalités de reprise des fonctions, dès l'entrée en vigueur de la fin de l'obligation vaccinal au Covid-19.