Bilan de compétences

Arrêtés

Modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences

Paru le 18 Février 2010 Source : JORF n°0041 texte n°25

Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

NOR: SASH1003914A