FPTLV

Arrêtés

Modèle du rapport annuel d’exécution des actions de formation

Paru le 3 Mars 2010 Source : JORF n°0052 texte n° 34

Arrêté du 18/02/10 définissant le modèle du rapport annuel d’exécution des actions de formation mises en oeuvre au sein des établissements énumérés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9/01/1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPH

NOR : SASH1004949A