Parution de 4 décrets portant sur le nouveau statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef hospitaliers parus au Journal officiel du 30 janvier 2024

Paru le 1 Février 2024 Source : JORF n°0025 du 31 janvier 2024

En tout, quatre décrets visent à réformer le statut d’ingénieur hospitalier.

Ils ont été publiés au Journal officiel le 30 janvier 2024 et actent :

- un alignement complet de toutes les grilles indiciaires avec celles des ingénieurs des deux autres versants de la fonction publique, conduisant à une réduction de 6 mois à un an des durées d’échelons des ingénieurs en chefs ;

- la convergence notamment avec les Ipef ;

- l’ajout d’échelons sommitaux aux grades d’ingénieurs en chefs ;

- la création de deux grades à accès fonctionnels (Graphes) permettant d’accéder à des indices très largement supérieurs : HEA pour les ingénieurs principaux, HEE pour les ingénieurs en chefs ;

- la scission en deux corps A et A +, à l’instar des deux autres versants, avec le maintien d’une passerelle directe pour la promotion entre les deux corps ;

- le maintien des emplois fonctionnels d’ingénieurs généraux, avec une grille indiciaire considérablement revalorisée ;

l’ouverture élargie de la création des emplois d’ingénieurs généraux, en plus des CHRU, dans des établissements d’un budget supérieur à 250 milliards d’euros ;

une possibilité simplifiée de promotion des techniciens supérieurs vers le corps des ingénieurs ;

- la possibilité et la reconnaissance désormais explicite des ingénieurs en chefs hospitaliers, et notamment des ingénieurs généraux, à occuper des fonctions de direction.

 

Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers

Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux