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Rémunération des agents publics participant à des activités de formation à titre accessoire

Paru le 30 Décembre 2011 Source : JORF n°0302 page 22776 texte n° 44

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement

NOR: ETSR1122882A