Frais de déplacements

Arrêtés

Taux des indemnités kilométriques

Paru le 4 Juillet 2006 Source : JORF n°153 texte n° 18

Arrêté du 03/07/2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

NOR: BUDB0620005A