Taux indemnité de mission
Paru le 4 Juillet 2006 Source : JORF n°153 texte n°17
L'arrêté du 3 juillet 2006 (NOR: BUDB0620004A) fixe les taux des indemnités de mission concernant les frais de déplacements des agents de la FPH en formation continue.
L'arrêté du 3 juillet 2006 (NOR: BUDB0620004A) fixe les taux des indemnités de mission concernant les frais de déplacements des agents de la FPH en formation continue.
