Publié le 13/10/2017
EP pour les agents sans poste
NOUVEAUTEs 2018 :
L'ANFH a mis en place un dispositif pour prendre en charge le financement d'un dossier EP pour les agents sans poste à la fin de leur diplôme.
Ses dossiers ne changent rien à la prise en charge de vos demandes d'EP classique.
- Définition d'un agent sans poste : l agent qui, à la fin de son cursus de formation, ne pourra exercer dans son établissement car le poste n'est pas disponible ou n'existe pas.
- Modalités : seul l'établissement peut en faire la demande avec argumentation
- L'agent doit préciser son projet professionnel
- Prise en charge : Même règle que pour les autres dossiers EP
- Les frais de déplacement sont pris en charge sur les fonds mutualisés pout tout établissement quelle que soit sa taille.
Le remboursement se fait au réel avec un plafond de 300€/mois si l'établissement le demande au moment du recensement.
- Les frais d'enseignement au réel
- Les frais de traitement, sont calculé au 3e échelon du grade l'agent.
- La note de gestion actualisée est à votre disposition ci-dessous.
Les dossiers comptabilisés en plus de ceux de l'établissement, n'entravent pas la demande de l'établissement.
Recensement :
Le dossier à télécharger ci-dessous est à retourner par courrier avant le 18/05/2018.
Le Conseil Régional de Gestion se tiendra le 5 juillet 2018. Les décisions seront données uniquement par écrit.
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