Comment savoir si une formation peut-être prise en charge au titre du Compte personnel de formation (CPF) ?
Pour déterminer les formations qui peuvent prises en charge au titre du CPF, il convient de distinguer deux étapes :
L’identification des formations éligibles au CPF au sens du décret du 6 mai 2017 : « L'utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle ».
Les formations éligibles représentent un éventail large puisqu’il s’agit de toute action de formation visant un projet d’évolution professionnelle (mobilité fonctionnelle, géographique, développement des compétences…). Ce n’est pas forcément une action sanctionnée par un titre ou un diplôme, il peut s’agir simplement d’une formation développant les compétences de l’agent, tant qu’il ne s’agit pas d’une action d’adaptation au poste de travail.
Le second stade c’est la détermination de priorités dans la prise en charge des actions de formation demandées, parmi toutes celles-ci qui sont éligibles. Ces priorités sont d’une part déterminées par les textes, d’autre part par chaque établissement en complément. Il y a ainsi plusieurs priorités à prendre en compte :
- L’impossibilité pour l’établissement de refuser de financer une formation qui relève du « socle de connaissances et de compétences professionnelles » (il peut seulement reporter la prise en charge d’un an pour nécessité de service)
- Les trois priorités définies par les textes (prévention d’une situation d’inaptitude, validation des acquis de l’expérience ou action de formation sanctionnée par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, préparation aux concours et aux examens).
- Les priorités que l’établissement peut fixer en complément.