Action Publique 2022 : 2ème Comité interministériel de la transformation publique (29.10.2018)
Après le temps de la conception et des arbitrages, ce 2ème CITP a marqué le temps de l’accélération de l’exécution des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation. Ces derniers d’ailleurs vont faire l’objet d’un suivi vigilant au plus haut niveau, tous les trois mois, pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets pour nos concitoyens a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe à l’ensemble des directeurs d’administration centraux et secrétaires généraux réunis à la suite.
Les plans de transformation intègrent en effet des indicateurs précis et quantifiables permettant de mesurer la réussite du programme, et d’en rendre compte : les français pourront ainsi suivre l’avancement des réformes. L’ambition est d’avoir un Etat plus proche, plus simple et plus performant pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens, la transparence du suivi étant un gage de réussite des réformes.
De nouvelles décisions :
Un investissement dans la transformation numérique, avec le développement d’outils fondamentaux : Intelligence Artificielle, outillage des agents publics pour un meilleur partage et exploitation des données, une mutualisation interministérielle, amélioration des parcours et de l’expérience des usagers dans les services publics numériques ;
Le lancement d’une large consultation des agents publics sur les irritants auxquels ils sont confrontés (France expérimentation agents) ;
La tenue d’une convention de l’encadrement supérieur de l’Etat, autour du Président de la République et du Premier Ministre, qui aura lieu à la mi-décembre, et qui sera l’occasion de formuler de nouvelles annonces au regard des chantiers engagés ;
Le renforcement de l’accompagnement des transitions professionnelles et de l’évolution des métiers, avec la mise en place d’une agence nationale de reconversion et la création d’un Fonds d’accompagnement interministériel RH ;
La création d’une Université de la Transformation Publique qui aura pour mission d’accompagner les agents, les managers et les chefs de projet, porteurs de la transformation au sein de l’Etat.
L'annonce des priorités gouvernementales par le Premier ministre :
Une transformation en profondeur des administrations centrales est engagée pour simplifier les organisations et les modes de fonctionnement, réduire les normes et développer la capacité de conduite de projet, donner plus de souplesse.
Une refonte complète de notre cadre de gestion vise à terme la suppression de tous les contrôles a priori ; une plus grande responsabilisation de l’ordonnateur et la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable ; la transformation de la mission du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ainsi que celle du contrôleur budgétaire régional (CBR) en contrôleur de gestion ; ou encore la mise en œuvre d’une rémunération variable en fonction de critères de bonne gestion financière.
La gestion du parc immobilier de l’état est profondément repensée : la rénovation des cités administratives débutera dès 2019, grâce au déploiement d’un programme de travaux très ambitieux, doté d’1 milliard d’euros sur 5 ans. La gestion de certaines parties du parc immobilier de l’Etat pourrait d’ailleurs être confiée à des foncières.
Le déploiement de la transformation numérique de l’Etat va s’accélérer : afin de poursuivre et d’approfondir la transformation numérique de l’Etat, chaque ministère s’est engagé à suivre un plan de transformation numérique. Ces plans permettent de dégager des priorités à la hauteur des potentialités offertes par le numérique, qu’il s’agisse de réinventer le métier des agents, les organisations, la relation avec les usagers ou les politiques publiques elles-mêmes. Ils engagent des évolutions structurelles afin notamment de tirer tout le potentiel des données
Notre stratégie pour la transformation de l'action publique
Lors de ce 2ème CITP, le Gouvernement a rappelé l'ambition du programme Action Publique 2022, la vision d'un service public renouvelé pour les citoyens et les engagements à tenir.
Construite autour de quatre axes et illustrée par différents projets en cours et à venir, notre stratégie pour la transformation de l'action publique replace la satisfaction de l'usager au cœur de son action avec :
- Des services publics plus proches des usagers qui associent les citoyens, garantissent une nouvelle relation de confiance, favorisent la proximité et concentrent leurs efforts là où il y en a le plus besoin ;
- Des démarches plus simples et plus accessibles, en s'appuyant notamment sur le levier numérique ;
- Une intervention publique plus lisible et plus performante qui se recentre sur les priorités, renforce la déconcentration de l'Etat et transforme les administrations centrales, et simplifie les organisations ;
- Un Etat qui se transforme lui-même pour bâtir un nouveau contrat social avec les agents, pour leur donner plus d'autonomie et de responsabilité, et pour développer la transparence sur la qualité et les résultats.