Publié le 06/12/2016
Bilan pédagogique et financier : nouvelle version 2017
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a simplifié et refondu le formulaire Cerfa du bilan pédagogique et financier (BPF) pour 2017.
En passant de 4 à 2 pages (86 rubriques au lieu de 143), le Cerfa n° 10443*14 (téléchargeable sur service-public-pro.fr ) propose des rubriques plus synthétiques.
Les principales modifications
Rubrique « Bilan financier »
Cadre C « Origine des produits de l’organisme » :
- Classement des produits par financement et par dispositif
- Rubrique « Autres produits » : 1 ligne au lieu de 6
Cadre D « Charges de l’organisme » :
- 2 types de charges à distinguer : Salaires des formateurs et Achats de prestation de formation et honoraires de formation
Rubrique « Bilan pédagogique »
Cadre F – 3 « Objectif général des prestations dispensées » :
- Ajout de 2 rubriques : Formations visant un certificat de de qualification professionnelle (CQP) et Formations visant une certification et/ou une habilitation inscrite à l’inventaire de la CNCP
Pour rappel, le BPF est une obligation légale à laquelle sont soumis tous les prestataires de formation professionnelle continue (FPC), quelque soit leur statut juridique.
Le bilan des activités de formation professionnelle de l’année 2016 doit être envoyé au service de contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) concernée avant le 30 avril 2017.
Le défaut de transmission du BPF par un prestataire de FPC rend son activité et son numéro d’activité caducs.
Par ailleurs, la DGEFP prévoit la mise en ligne d’un nouveau site de télédéclaration à partir de mars 2017.
Pour plus d’information, consulter la notice explicative du Cerfa
