Le Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 porte sur la création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière.

Cette allocation forfaitaire mensuelle d'un montant de 70 euros, est prévue au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie ,par un ou plusieurs contrats d’apprentissage.

Le décret prévoit que le versement de cette allocation soit suspendu en cas d’absence de l’apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l’apprenti. Elle est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.

Source : JORF n°0295 du 21 décembre 2023