Le Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 désigne l'Agence du numérique en santé (ANS) en tant qu'autorité administrative en charge de la gestion des comptes individuels des professionnels de santé soumis à l’obligation de certification périodique à compter du 1er janvier 2023 (cf. article du 21/07/2021).

Le ministère de la santé et de la prévention précise dans un communiqué que ces comptes individuels donneront accès, via une plateforme numérique sécurisée,  à un bilan personnalisé des actions menées et à entreprendre, des informations générales sur le dispositif, et aux référentiels d’actions à réaliser par profession et spécialité.

Les premières fonctionnalités seront disponibles début 2023, mais le contenu détaillé ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation de ces comptes individuels, préalablement soumis à la consultation des parties prenantes, seront définis d’ici l’automne par un décret en conseil d’Etat.