La Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence nationale des présidents et vice-présidents de commission médicale d’établissement des centres hospitaliers spécialisés ont présenté leur Charte de partenariat entre les Etablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements de psychiatrie, à l’occasion de la 6^ème journée de la FHF dédiée aux enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale (Paris, 19.10.2017).

Cette charte a pour vocation de servir de base à la rédaction de conventions entre les établissements, et le cas échéant, à nourrir leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).

Elle formalise en douze points les obligations réciproques et équilibrées de ces établissements de manière à assurer pour les personnes accueillies en EHPAD et accompagnées par les équipes de psychiatrie des établissements spécialisés en psychiatrie des parcours de soins et de vie de qualité et sans rupture.

Elle est conditionnée par la possibilité, de la part de ces établissements, de disposer des moyens, notamment humains, suffisants pour son application.

Elle est établie sur la base des dispositions prévues notamment dans le code de santé publique, le code de l'action sociale et des familles, ainsi que dans la charte relative aux droits et libertés de la personne accueillie et la charte des droits des personnes hospitalisées.