Pris en application de la LMSS de 2016, le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique a pour objet d’adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique aux évolutions résultant de la mise en place des contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (Caqes).

Ces derniers prendront la suite des contrats de bon usage du médicament (CBU) à partir du 1er janvier 2018 et de la mise en place des réseaux régionaux de vigilances et d’appui (RREVA) qui permettront aux ARS de s’appuyer sur les compétences médico-économiques des OMEDIT.