Le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019, entrant en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit:

Les modalités d'alimentation du CPF

• Alimentation générale du CPF : 25h/année civile dans la limite de 150h.
• Cas particulier : 50h/année civile dans la limite de 400h pour les fonctionnaires de catégorie C ayant une formation inférieure au niveau 3.
• Lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150h, en complément des droits acquis, sans préjudice des plafonds.

Les modalités de conversion du CPF et du CEC

• Les droits acquis en euros au titre du CPF peuvent être convertis en heure : 1h = 15€. A noter que des limites à l’exercice de cette conversion sont prévues par le décret.
• Les droits acquis en euros au titre du compte d’engagement citoyen peuvent être convertis en heures (12€/heure).