Plusieurs textes (deux décrets et quatre arrêtés) ont été publiés afin de mettre en conformité avec la Loi Avenir professionnel les diplômes et certificats complémentaires certifiés par les ministères chargés de la jeunesse et des sports.

Le Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 actualise les dispositions du code du sport relatives aux diplômes d'Etat CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et leurs certificats complémentaires afin de les mettre en conformité avec l'article L. 6113-1 du code du travail issu de l'article 31 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Référentiels

Le contenu des référentiels professionnels et de certification des diplômes d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport est redéfini.

Le référentiel professionnel est désormais composé d'un référentiel d'activités et de compétences.

Le référentiel de certification est complété d'un référentiel d'évaluation.

Certificats complémentaires

Une section est créée dans le code du sport, commune aux certificats complémentaires associés aux diplômes, et leurs référentiels sont également redéfinis.

DEJEPS et DESJEPS

Il est désormais possible de créer des options pour les DEJEPS et les DESJEPS délivrés au titre d'une mention pluridisciplinaire, à l'instar du BPJEPS qui dispose déjà de cette possibilité.

Commission professionnelle consultative

La référence à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est remplacée par la commission professionnelle consultative « sport et animation » créée par l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat.

Blocs de compétences

Le Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 supprime la définition des blocs de compétences pouvant être validés en vue de l'obtention des certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS).

En conséquence, il abroge le décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, qui disposait qu’une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences.