L’Instruction n° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en ressources humaines dans les établissements de santé et médico-sociaux durant les périodes de congés d’été.

L’efficience de cette organisation doit permettre d’alléger le traitement des dossiers par le certificateur.

Mise à jour 15.06.2023 : une nouvelle version de l’instruction du 10 mai 2023 a été publiée dans le Bulletin Officiel Santé du 15 juin 2023 :  le nombre de sessions d'évaluations et par année d'inscription passe de quatre à deux, pour les modules et/ou des compétences en stage.

Rénovation des modalités d’évaluation des élèves durant la formation permettant d’assouplir les contraintes de la formation

• Assouplissement des modalités d’évaluations des modules.
• Évaluation du dernier stage d’une durée de 7 semaines.
• Organisation d’une réunion pédagogique en amont de la transmission des dossiers aux DREETS.
• Rappels relatifs à l’organisation des jurys : réunion et participation aux délibérations via les outils de communication à distance ; généralisation de la signature électronique ; mise en relation entre la DGOS et la DREETS pour la mise à disposition de membres jurys.
• Rappel du dispositif permettant de recruter en vacation des étudiants en santé sur des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture (cf. Article du 11/07/2022).

Évolutions pérennes de l’organisation des formations d’AS/AP

• Evolution du calendrier : dès la rentrée de septembre 2023, la rentrée de septembre est organisée la dernière semaine d’août ou au plus tard le premier jour ouvré du mois de septembre. La deuxième rentrée prévue entre janvier et mars est maintenue.
• Assouplissement des modalités d’évaluation des modules et des compétences en milieu professionnel (mise en œuvre par les instituts de formation).
• Mise en place d’une commission de validation de l’acquisition des résultats au sein des instituts de formation.
• Equivalences de compétences et/ou d’allègements de formation « passerelles »
  • Afin de favoriser la réussite des apprenants bénéficiant d’équivalences de compétences, de blocs de compétences ou d’allégements partiels ou complets de certains modules de formation, ces derniers peuvent bénéficier au maximum de 35 heures d’accompagnement pédagogique individuel supplémentaires aux 35 heures déjà existantes et obligatoires. Ces heures complémentaires, déterminées en entretien pédagogique avec l’apprenant sont prescrites dans un contrat pédagogique liant l’apprenant et le directeur de l’institut de formation et deviennent alors obligatoires.