IBODE : actualisation de l’arrêté du 31 juillet 2019
L’arrêté du 18 février 2021 actualise l’arrêté du 31 juillet 2019, à la suite de la publication du décret du 29 janvier 2021 qui a modifié le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette activité (cf. article du 31/01/2021).
Il renomme l’arrêté « relatif à la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers ».
Il remplace les modalités de l’épreuve de vérification des connaissances par les dispositions concernant la formation complémentaire.
En annexe 2, le modèle de « l’attestation de l’employeur pour l’inscription à la demande d’autorisation à apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration » remplace celui de « l’attestation de l'employeur pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances ».
En annexe 4, le « modèle d'attestation de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités définis au b du 1o de l'article r. 4311-11-1 de code de la santé publique » remplace le modèle de « l’attestation de suivi de la formation complémentaire ».
Il est cependant précisé que le modèle de « l’attestation de l'employeur pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances » reste applicable à l'entrée en vigueur de l’arrêté du 18 février 2021 aux infirmiers ou infirmières titulaires d'une autorisation délivrée à titre temporaire (en application de l'article 4 du décret du 28 juin 2019 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 29 janvier 2021).