Afin de tenir compte de l’impact de l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique à compter du 1er juillet 2023 (de +1,5%), les forfaits de traitement ont été actualisés et validés par le Bureau National du 21 septembre 2023.

Ceux-ci sont applicables à compter du 1er janvier 2024, pour la prise en charge des frais de traitement dans le cadre des formations d’une durée supérieure à 52 jours.

Les forfaits actuels continuent de s’appliquer pour les dossiers en cours (ensemble des dossiers ayant débuté avant le 1er janvier 2024).

• Les forfaits formations longues s’appliquent obligatoirement aux établissements adhérents des catégories CHU-CHR, CH et CHS.
• Les forfaits s’appliquent systématiquement et obligatoirement pour tous les dossiers financés ou cofinancés sur les crédits mutualisés.
• Les établissements des catégories Personnes âgées et Handicap-Enfance-Famille entrent, sur la base du volontariat, dans le périmètre.

Les forfaits qui seront applicables pour les dossiers à compter du 1er janvier 2024 sont disponibles en pièce jointe.