L’Arrêté du 23 septembre 2022 adapte les conditions de mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), assurée par l’Agence du numérique en santé (ANS).

Finalité

Le RPPS a pour finalité le partage d’informations de référence sur l'ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social ou médico-social, dès lors qu'ils interviennent ou sont susceptibles d'intervenir dans le système de santé.

Extension du périmètre

Deux catégories de professionnels peuvent désormais être enregistrées dans le répertoire :

1. ​Les professionnels tenus de se faire enregistrer dans les conditions prévues par les dispositions qui les régissent :

• les médecins
• les chirurgiens-dentistes
• les sages-femmes
• les pharmaciens
• les masseurs-kinésithérapeutes
• les pédicures-podologues
• les infirmiers.

Enregistrement effectué par les ordres professionnels

• les professionnels de santé militaires
• les physiciens médicaux
• les ergothérapeutes
• les psychomotriciens
• les orthophonistes
• les orthoptistes
• les manipulateurs d'électroradiologie médicale
• les techniciens de laboratoire médical
• les audioprothésistes
• les opticiens-lunetiers
• les prothésistes
• les orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
• les diététiciens
• les assistants dentaires
• les psychothérapeutes
• les psychologues
• les chiropracteurs
• les ostéopathes
• les internes en médecine et en odontologie
• les étudiants dûment autorisés à exercer à titre temporaire la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme, ou susceptibles de concourir au système de soins au titre de leur niveau de formation, notamment dans le cadre de la réserve sanitaire
• les assistants de service social

Enregistrement effectué par les agences régionales (ARS) (bascule d’ADELI dans le RPPS prévue en 2023)

2. Les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social appelés à bénéficier de moyens d'identification électronique permettant d'accéder de manière sécurisée à des services numériques en santé (via Pro Santé Connect avec la carte CPS ou une e-CPS).

Enregistrement effectué par l'établissement au sein duquel ils interviennent (via le portail RPPS+)

Données à caractère personnel relatives aux professionnels

L’arrêté définit les nouvelles catégories de données enregistrées dans le répertoire :

• Données d'identification
• Données de contact
• Données relatives aux titres liés à l'exercice professionnel
• Données relatives à l'exercice professionnel
• Données sur les activités professionnelles

Utilisation et protection des données

L’arrêté apporte également des évolutions pour simplifier l’utilisation du répertoire, tout en veillant à la protection des données des professionnels enregistrés.