Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance [Rapport]. Premier ministre, octobre 2019
Le Premier ministre a confié le 6 mars 2019 à Mme Charlotte LECOCQ, députée du Nord, Mme Pascale COTON, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental et vice-présidente de la CFTC et M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances et ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique, une mission relative à la santé au travail dans la fonction publique.
Ce rapport fait suite à la mission confiée sur le même sujet, dans le secteur privé, à Mme Charlotte LECOQ, M. Bruno DUPUIS, et M. Henri FOREST. Le rapport avait été remis en août 2018 et les propositions de la mission ont utilement permis de préparer une concertation qui se poursuit avec les partenaires sociaux.
Le rapport remis ce jour vise à dresser un bilan de l’organisation et du fonctionnement de la santé au travail au sein de la fonction publique (respect des obligations par les employeurs, formation, attractivité des métiers de la prévention) et à identifier les axes d’amélioration.
Dans ce cadre, le Premier ministre a chargé M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics de préparer un Plan santé au travail dans la fonction publique (2020-2024) qui permettra de définir les objectifs à atteindre et de suivre de manière plus précise :
- l’organisation de la politique de santé et de sécurité au travail, au niveau national et territorial
- le rôle et les moyens dévolus aux acteurs de la médecine de prévention (médecins et équipes pluridisciplinaires de santé au travail) ainsi que des équipes en charge de la prévention des risques professionnels (inspecteur santé et sécurité au travail, conseillers et assistants prévention)
- les dispositifs visant à lutter contre l’usure professionnelle, faciliter les reconversions et le maintien dans l’emploi.
Ce Plan santé au travail comprendra des indicateurs de suivi que l’ensemble des administrations, au niveau central comme déconcentré, seront chargées de recueillir.
Un point d’avancement sera réalisé par M. Olivier DUSSOPT avant le 31 mars 2020 sur les grands axes de ce Plan.
