Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport annuel 2014. Arnaud Poupard, Claude Barat, Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016
Les chiffres clés 2014 : 14 502 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens (contre 12.432 en 2013), effectués par 337 établissements (contre 353 en 2013).
2 catégories pour les signalements : les atteintes aux personnes (72% soit 10.638 signalements) et les atteintes aux biens (28 % soit 4.098 signalements).
A noter que dans la logique d’un système déclaratif, les établissements font remonter majoritairement des atteintes aux personnes, type d’atteinte le plus mal ressenti par les personnels et pour lequel ils sont souvent le moins bien préparés.
Les services déclarant le plus de faits de violence, la psychiatrie (21 %), les urgences (15 %), la médecine (9 %) et la gériatrie (9 %) ; à l’exception de la psychiatrie, en baisse, ces chiffres reflétant une quasi stabilité depuis quelques années. 18.143 victimes recensées en 2014, dont 85% de personnels. 11.835 auteurs de violences aux personnes, dont 90 % de patients, de visiteurs ou d’accompagnants.
Dans 59 % des cas, la cause portait sur la prise en charge d’un patient, dans 12 % sur un temps d’attente jugé excessif, dans 12 % sur l’alcoolisation, dans 7 % sur un règlement de compte et dans 6 % sur un refus de prescription. 2.224 dépôts de plainte et 185 mains-courantes : 30% de ces démarches concernaient des faits d’atteintes à la personne.
Evaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue. Marie-Ange du Mesnil du Buisson, Stéphanie Dupays, Bruno Vincent, Inspection générale des affaires sociales, juillet 2016
L'IGAS a été saisie par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social d'une mission relative à l'évaluation des informations disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue, en vue d'améliorer les dispositifs statistiques et d'alimenter les réflexions et travaux du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP).
Dans le cadre du CNEFOP, l'Etat, les régions et les partenaires sociaux doivent assurer un suivi partagé des politiques d'emploi et de formation professionnelle.
Dans ce champ de la formation continue, la complexité du système d'acteurs crée une difficulté structurelle pour réunir des données cohérentes et fiables.
Parmi les difficultés, celles jugées les plus gênantes portent sur le caractère tardif des informations et le manque de données de pilotage en particulier sur la formation des demandeurs d'emploi. On constate aussi des problèmes de cohérence entre les différentes sources, des incertitudes sur la complétude et la fiabilité de certaines informations.
Ce rapport affine ce diagnostic source par source et propose des solutions pour fiabiliser les statistiques sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et des salariés, améliorer la rapidité de mise à disposition de l'information et sa diffusion.
La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Cour des comptes, septembre 2016
La Cour des comptes rend public un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
La réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins, constate la Cour. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l'équilibre.
Par ailleurs, un tel rétablissement ne se justifie pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour mettre un terme à l'érosion sur longue période de la protection assurée par l'assurance maladie, qui compromet l'égal accès de tous aux soins.
La Cour examine en ce sens les évolutions, jugées préoccupantes à plusieurs égards, du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie.
L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014. Drees, Etudes et résultats, 2016, n° 975
Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %).
L’offre continue de se développer plus rapidement dans les services que dans les établissements : pour les enfants, +15,2 % dans les services contre +0,4 % dans les établissements ; pour les adultes, +10,2 % dans les services, contre +5,4 % dans les établissements.
Dans les établissements pour enfants, l’accueil de jour est privilégié (61 % des capacités d’accueil), alors que pour les adultes, l’internat est aussi développé (44 % des capacités). Le mode d’accueil dépend du type d’établissement et de la déficience de la personne. Les taux d’encadrement varient selon la catégorie de la structure.
La majorité du personnel exerce des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales, 17 % occupent des fonctions paramédicales, 14 % des fonctions d’encadrement et 15 % sont employés dans les services généraux. Le personnel, en majorité employé en contrat à durée indéterminée, est composé à 73 % de femmes et âgé en moyenne de 44 ans.
Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie. Cour des comptes, juillet 2016
La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions.
Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. Pour les personnes concernées et leur famille, la perte d'autonomie est psychologiquement difficile à vivre.
Elle l'est aussi financièrement. La question des modalités de la prise en charge de la perte d'autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées.
La loi du 20 juillet 2001, en créant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), a favorisé le développement de services de soins et d'accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire).
L'offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu'en qualité, mais la connaissance des besoins, l'information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants.
La Cour estime donc nécessaire d'améliorer l'organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes.
Trouver un lit après les urgences : une tâche plus facile pour les petits établissements hospitaliers. Drees, Etudes et résultats, n° 973, septembre 2016
Un passage aux urgences sur cinq est suivi d’une hospitalisation en dehors du service des urgences. Dans un cas sur cinq, il faut appeler plusieurs services pour trouver une place au patient.
Parmi les personnes hospitalisées dans l’établissement où elles ont eu recours au service des urgences, une sur dix n’est pas hospitalisée dans un service adapté à sa pathologie. Quand le patient s’est rendu dans un point d’accueil des urgences de forte affluence, ou lorsqu’il est âgé, il est plus difficile de trouver une place d’hospitalisation, en particulier dans les services de médecine.
Les hospitalisations dans un lit non conventionnel ou à la suite de l’intervention de l’administrateur de garde sont rares (moins de 2 % des hospitalisations). Pour 12 % des patients, l’hospitalisation ne peut être réalisée dans l’établissement d’origine et nécessite un transfert, motivé par un défaut de plateau technique dans près de deux tiers des cas. Les établissements qui reçoivent les patients transférés pour défaut de plateau technique sont plus souvent publics. Les patients âgés sont autant transférés pour insuffisance du plateau technique que pour manque de place dans l’établissement.
Directeurs de soins : Et si on y croyait ? Etude sur la situation des directeurs de soins en France. AFDS/EHESP/FHF, Ed. de la Fédération hospitalière de France, 2016
Depuis quelques années, le nombre de directeurs des soins (DS) a fortement diminué en France.
Pourtant ils jouent un rôle clef au sein des établissements de santé en termes de qualité et de sécurité des soins, d’organisation et de coordination des équipes.
Face à ce constat, la FHF, l’Association Française des Directeurs des Soins et l'EHESP ont réalisé une étude conjointe sur la situation des directeurs des soins dans plusieurs pays d’Europe : 'Et si on croyait aux directeurs des soins ?'.
Les résultats de cette étude permettent d’identifier des leviers d’action pour contribuer efficacement à l’augmentation du nombre de candidats au concours.
Evaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux. Huguette Mauss, Inspection générale des affaires sociales, février 2016 (date de remise : juillet 2016)
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé.
Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée pour conduire une mission d'évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein du ministère des affaires sociales et de la santé.
Partant du constat d'une absence de pilotage (entre les directions d'administration centrale) qui complique la coordination entre les directions et ne facilite pas l'avènement de la démocratie sanitaire effective dans nos territoires, l'objectif assigné à la mission a été d'évaluer ce pilotage afin de dimensionner les équipes et moyens nécessaires pour porter et mettre en œuvre les objectifs de la politique nationale.
Il était également demandé de proposer des mesures pour renforcer ‘l'articulation des actions nationales avec celles conduites sur les territoires des agences régionales de santé.
Dépenses de santé : une nouvelle baisse du reste à charge des ménages en 2015. Drees, Etudes et résultats, 2016, n° 971
En 2015, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 194,6 milliards d’euros, soit 8,9 % du PIB. Cette part est stable entre 2014 et 2015 (-0,04 point) alors qu’elle progressait depuis 2012.
Le rythme de croissance de la CSBM, inférieur à 3,0 % depuis 2010, est moins dynamique en 2015 (+1,8 %, après +2,7 % en 2014). La CSBM est financée à 76,8 % par la Sécurité sociale. La hausse de ce taux de prise en charge (+0,2 point par rapport à 2014) est à rapprocher du dynamisme des postes de dépenses les mieux remboursés par la Sécurité sociale et de la progression du nombre d’assurés exonérés du ticket modérateur.
À l’inverse, la part des organismes complémentaires, qui représente 13,3 % de la CSBM en 2015, diminue légèrement pour la deuxième année consécutive (-0,3 point sur deux ans). La part du reste à charge des ménages dans la CSBM diminue pour la quatrième année consécutive (-0,8 point sur quatre ans) pour s’établir à 8,4 % en 2015.
Au sein de l’Union européenne des 15, la France est le pays où le reste à charge des ménages est le plus limité.
Le montant dévolu à la prévention sanitaire est évalué à 15,1 milliards d’euros pour l’exercice 2014.
Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social. Michel Thierry, Ministère des affaires sociales et de la santé, Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, juillet 2016
M. Michel Thierry, ancien Vice-Président du Conseil supérieur du travail social, a été chargé d'une mission portant sur les valeurs républicaines, la laïcité et la prévention des dérives radicales dans le champ du travail social.
Il s'agissait notamment de faire des propositions, centrées sur les formations tout au long de la vie professionnelle, en mesure d'apporter des réponses aux questions suivantes : comment mettre les travailleurs sociaux en situation de mieux transmettre les valeurs républicaines, notamment la laïcité ? Comment mieux former les professionnels au repérage des processus d'endoctrinement et à la prévention des dérives radicales (prévention de la radicalisation) ? Comment les préparer à réagir le plus justement et le plus tôt possible à des dérives ? Comment mieux former tout au long de leur carrière les professionnels aux coopérations nécessaires pour proposer sur les territoires une réponse globale et partenariale afin de prévenir les valeurs de la république et de prévenir les dérives radicales ?
Un accent particulier devait être mis sur la prévention des processus d'endoctrinement des jeunes femmes. La lettre de mission insistait également sur le souhait de partir d'expériences ou d'actions de terrain.
Territoires et politiques de l'autonomie - Rapport 2015. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juillet 2016
Le rapport 2015 retrace les activités de la CNSA, la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, contribution additionnelle de solidarité et CSG) et de l'assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Il présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année 2015 dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
Cette année, dans un contexte de politiques de l'autonomie décentralisées et déconcentrées, le chapitre d'analyse prospective explore des enjeux forts auxquels les préconisations du Conseil contribuent à répondre : comment réduire la disparité des réponses ? Comment soutenir des initiatives locales décloisonnées ? Comment faire des territoires une ressource pour une société inclusive ?
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Rapport d'activité 2015. Anesm, août 2016
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente son rapport d'activité 2015.
Les missions de l'Anesm sont les suivantes : d'une part valider ou produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, références et procédures, à partir desquelles les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent légalement procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent ; d'autre part, habiliter les organismes auxquels les ESSMS doivent faire appel pour procéder à l'évaluation externe de leurs activités et de la qualité de leurs prestations, notamment en vue du renouvellement de leur autorisation de fonctionnement.
L'Anesm est compétente sur le champ social et médico-social des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'inclusion sociale, de la protection de l'enfance. Les catégories de services et d'établissements afférentes sont très diversifiées : les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les Foyers d'accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM), les Maisons d'enfants à caractère social (MECS), les Foyers de jeunes travailleurs (FJT), les appartements thérapeutiques, etc.
Bilan économique - Édition 2016. Les entreprises du médicament (Leem), septembre 2016
Le Leem publie son bilan économique des entreprises du médicament pour 2015.
Dans un contexte du marché pharmaceutique contraignant, en France, la situation économique du secteur amène à se poser la question sur sa capacité à rester un atout industriel pour le pays.
Le Président du Leem, Patrick Errard plaide ainsi pour la création d’un objectif de dépenses « médicament », aligné sur l’Ondam général, et pour des réformes structurelles du système de santé qui permettraient à ce dernier de restituer les économies dégager par ces innovations.
Illettrisme [Hors-série]. Centre Inffo, Les dossiers de la presse, septembre 2016
“Tous les partenaires réunis par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (société civile, pouvoirs publics nationaux et territoriaux, partenaires sociaux…) souhaitent susciter une prise de conscience pour que chacun prenne bien la mesure des conséquences concrètes de la digitalisation pour les personnes confrontées à l’illettrisme.” Tel est le mot d’ordre de l’ANLCI, qui organise les 6 et 7 septembre 2016 à Lyon les Journées du numérique.
Ce dossier de la presse de Centre Inffo détaille les modalités des politiques publiques de lutte contre l’illettrisme. “L’objectif de baisse de deux points du taux d’illettrisme d’ici 2018, régulièrement affiché, me semble être une perspective réaliste. Mais nous devons tout mettre en œuvre pour concrétiser notre politique volontariste et permettre au maximum de personnes de sortir des situations d’illettrisme”, y explique notamment Éricka Bareigts, ministre des Outre-mer, ancienne secrétaire d’État à l’Égalité réelle, dans un entretien accordé à Centre Inffo.
Mobilisation de l’ANLCI ; politiques publiques du gouvernement et des Régions ; socle de connaissances et de compétences (CléA), mis en œuvre par les partenaires sociaux ; financements du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; mise en lumière par le FPSPP des initiatives des Opca et Opacif ; insertion professionnelle des jeunes ultramarins ; actions des Groupements d’employeurs pour l’insertion en direction des publics peu qualifiés ; autant de thèmes (non exhaustifs) abordés dans notre sélection d’articles d’Inffo formation et du Quotidien de la formation.
Cartographie de l’enseignement professionnel. Inspection générale de l'Administration de l'Education nationale et de la Recherche/Inspection générale de l'Education nationale, juillet 2016
Dans ce rapport conjoint de l’IGAENR et de l’IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l’offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l’enseignement professionnel au cours des dernières années.
Les observations recueillies interrogent l’hyper spécialisation, par ailleurs genrée, qui le caractérise. Elles montrent également que la cartographie de l’enseignement professionnel se trouve très largement contrainte par des dimensions structurelles et qu’elle s’inscrit avant tout dans la perspective d’une régulation des flux induite par un mouvement généralisé d’élévation du niveau de qualification.
Ces contraintes, parce qu’elles tendent à faire converger les cartes régionales des formations, posent la question du caractère opérant du CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles).
De ce point de vue, le contexte créé par les grandes régions doit être l’occasion de revisiter les principes et les processus qui président à l’élaboration de la carte des formations professionnelles.
Validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur : la baisse se poursuit en 2015. DEPP, Note d’information, n° 25, septembre 2016
Près de 4 000 personnes ont validé, en 2015, tout ou partie de diplôme au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans les établissements d’enseignement supérieur. Cela représente une nouvelle baisse de 7,6 % par rapport à 2014. Cette baisse est due à celles des validations partielles, en premier ou en post-premier jury, tandis que le nombre de validations totales en premier jury reste stable.
De ce fait, la part de ces dernières augmente, à nouveau, de 5 points et atteint 66 % de l’ensemble des VAE examinées. En revanche, et contrairement à 2014, le nombre de demandes déposées augmente (+ 9 %).
Plus de la moitié des VAE sont financées par l’employeur, 27 % sont autofinancées et 15 % ont un financement public.
Les formations sanitaires et sociales en Ile-de-France : enjeux et perspectives. Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France, 15 septembre 2016
Pour préparer le second Schéma régional des formations sanitaires et sociales qui devrait être élaboré à la fin de l’année, le Ceser accompagne la réflexion de l’Exécutif régional. Dans son avis adopté le 15 septembre 2016, l'assemblée consultative formule des propositions pour améliorer l’accès et l’offre de formation des établissements sanitaires et sociaux.
En Ile-de-France près de 500 000 personnes occupent des postes dans le domaine sanitaire et social. Il s’agit d’emplois publics et privés non-délocalisables, essentiels à la qualité du système de santé. Dans un contexte de vieillissement de la population, d’accroissement des maladies chroniques et de baisse de la démographie médicale, l’offre de soins va être profondément modifiée, notamment avec le développement de la médecine ambulatoire.
Aussi, le Ceser demande au Conseil régional un investissement fort et durable en faveur des formations sanitaires et sociales afin d’anticiper les changements en cours et à venir et de préparer l’adaptation des métiers.
Il préconise notamment de :
- Créer une instance unique de pilotage réunissant les 3 décideurs régionaux.
- Structurer l’offre de formation et favoriser la coopération entre les établissements.
- Mieux faire connaître les formations et les métiers du secteur sanitaire et social et faire évoluer les modalités d’entrée.
- Mener des actions régionales ciblées sur 4 formations.
Les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir en 2015. Dares, Dares Résultats 2016, n° 047, septembre 2016
464 000 contrats aidés ont débuté en 2015, 347 000 dans le secteur non marchand et 117 000 dans le secteur marchand. Les recrutements en contrat unique d’insertion sont en forte hausse particulièrement dans le secteur marchand où les embauches ont presque doublé, tandis que les embauches en emploi d’avenir ont diminué de 13 %. Le nombre de bénéficiaires d’un contrat aidé a augmenté de 15 % (+9 % pour les emplois d’avenir malgré la baisse des recrutements, en raison de la longueur des contrats) et atteint 441 000 fin décembre 2015.
36 % des nouvelles embauches ont bénéficié à des jeunes. Cette part est en baisse de 5 points par rapport à 2014, malgré la mise en place en 2015 des CIE-starter, contrats du secteur marchand destinés aux jeunes en difficulté d’insertion professionnelle.
La part des recrutements dans les quartiers prioritaires de la ville a baissé de 1,5 point. En 2015, 12 % des nouveaux bénéficiaires de contrat aidé vivaient dans ces quartiers.
86 % des nouvelles embauches en contrat unique d’insertion ou en emploi d’avenir ont concerné des demandeurs d’emploi de longue durée, des seniors, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes peu qualifiés. Si cette part est stable pour les emplois d’avenir, elle est en baisse pour les contrats uniques d’insertion.
Les mécanismes de la motivation en jeu dans l’apprentissage [Livre blanc]. Sydologie, Neuro, n° 1, 2016
Avec ce livre blanc, Sydologie inaugure une nouvelle série centrée sur les apports des théories issues des neurosciences pour faciliter l’apprentissage. Ce premier opus explore les mécanismes de la motivation pour répondre à des questions qui intéresseront certainement les formateurs et les enseignants :
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En quoi la motivation est-elle nécessaire pour les apprenants ?
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Comment la motivation permet de susciter leur intérêt ?
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Comment la motivation participe t-elle à garantir l’équité entre les apprenants ?
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En quoi la motivation les aide t-elle à se sentir compétents ?
Truffé de conseils pratiques, ce livre blanc démontre l’importance de motiver les apprenants et d’inclure cette notion dans la conception des formations.
