L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent. Conseil économique, social et environnemental (CESE), Avis n° No 41117-0003, janvier 2017
Le gouvernement a saisi le CESE afin de mener une réflexion prospective sur l'évolution de la fonction publique « afin de dresser les pistes de ce qu'elle devra être à un horizon de moyen terme ».
Le présent avis comporte une première partie consacrée aux principes fondateurs de la fonction publique, jugés robustes par le CESE au regard des enjeux actuels ou prévisibles en matière de besoins d'appel aux politiques publiques.
Une seconde partie est consacrée aux préconisations sur les évolutions qui paraissent souhaitables au Conseil, en particulier dans les domaines cités par la lettre de saisine : relations hiérarchiques, place de l'innovation managériale, promotion d'un environnement de travail épanouissant pour les agents, impact de la révolution numérique.
Guide pratique de lutte contre les discriminations. Livret Discriminations, c’est non ! Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, février 2017
Réalisés en collaboration avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, le guide et le livret sont des outils complémentaires qui ont pour objectif d’identifier, prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations.
Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’Etat, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Produit sous l’égide du secrétariat d’Etat en collaboration avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, le document se veut être un outil opératoire de référence pour répondre à la nécessité de traiter des discriminations.
Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’Etat, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Produit sous l’égide du secrétariat d’Etat en collaboration avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, le document se veut être un outil opératoire de référence pour répondre à la nécessité de traiter des discriminations.
Quatre catégories d’information y sont recensées :
-
Le cadre normatif et l’environnement institutionnel relatifs au sujet, afin de mieux comprendre les discriminations ;
-
Les formations auxquelles peuvent prétendre les acteurs du secteur public comme du secteur privé ;
-
Les outils destinés à accompagner et faciliter les démarches des victimes de discrimination ;
-
Les dispositifs et actions de lutte contre les discriminations déclinés dans les domaines de l’éducation, l’emploi, la culture, le logement et la citoyenneté.
Le livret est quant à lui destiné au grand public et sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public. Principalement composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien, il doit pouvoir aider chaque citoyen à identifier une situation discriminante qui, quelle qu’en soit la déclinaison constitue un délit passible de sanctions. Ainsi, l’usager pourra y trouver des illustrations thématisées, les interlocuteurs à qui s’adresser et les démarches à engager.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du plan de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT lancé le 21 décembre 2016.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du plan de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT lancé le 21 décembre 2016.
Guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique. Ministère de la fonction publique/DGAFP, janvier 2017
Le présent guide est un nouvel outil mis à la disposition des encadrantes et des encadrants de la fonction publique permettant de formaliser et de valoriser les pratiques managériales adaptées aux enjeux actuels de la fonction publique.
Ce guide propose d’abord à l’encadrante ou l’encadrant de s’interroger sur son rôle, et lui offre un espace de réflexion sur ses pratiques. Puis il aborde de manière très opérationnelle la relation de l’encadrant avec chacun de ses collaborateurs et la relation de l’encadrant à son équipe.
L’accent est systématiquement porté sur le rôle des acteurs que l’encadrante ou l’encadrant peut solliciter (hiérarchie, collectif de travail, acteurs RH, pairs..) pour resituer sa propre action dans une organisation de travail.
Accompagnement à la fonction managériale dans la fonction publique - Ministère de la fonction publique/ DGAFP, janvier 2017
Ce guide est destiné à mieux faire connaître et à partager, dans une approche interministérielle, les différents dispositifs d’accompagnement à la fonction managériale. Il s’adresse autant aux encadrants des administrations centrales et des services déconcentrés, pour qu’ils mesurent de manière juste les bénéfices qu’ils peuvent en attendre tant dans l’accomplissement de leurs actions que dans la gestion de leurs parcours professionnels, qu’aux services de ressources humaines ou acteurs de l’accompagnement managérial, dans une logique de partage des pratiques entre ministères.
Une rubrique sur le portail de la fonction publique présentera prochainement, ministère par ministère, l’offre développée et vise à faciliter la mutualisation des ressources ainsi que le développement de l’interministérialité. Elle fera l’objet d’une mise à jour chaque année.
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. Ministère de la fonction publique/DGAFP, janvier 2017
Ce guide s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4ème Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016) et du lancement du 5ème Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.
Ce guide précise le cadre de protection des agents de la fonction publique, rappelle les règles, acteurs et outils de la prévention, explique les moyens d’action pour intervenir en cas de harcèlement et de violences et, enfin, présente des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique.
Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les employeurs, personnels RH et acteurs de la prévention, ainsi que les agents victimes ou témoins de violences et de harcèlement.
Plan cancer 2014-2019 : troisième rapport au Président de la République. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche/Ministère des affaires sociales et de la santé/Institut national du cancer, février 2017
Dans ce 3ème rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires sa progression globale et l'avancement de chacune des 208 actions.
À mi-parcours du Plan, la moitié des jalons est réalisée grâce à la coopération de l’ensemble de la communauté des soignants, chercheurs, acteurs de la prévention, des grandes associations et fondations dédiées. L’étroite collaboration territoriale engagée avec les Agences régionales de santé a également permis une mobilisation importante au plus près des citoyens.
Infirmier ressource douleur : référentiel d’activités de consultation clinique infirmière. Société française d'étude et de traitement de la douleur, Commission Professionnelle Infirmière, 2016
Le rôle des infirmiers exerçant dans les structures d’évaluation et traitement de la douleur se développe et grâce aux recommandations précisant l’importance de la prise en charge pluri-professionnelle, les contours de ce rôle se dessinent et se précisent.
Suite à une enquête réalisée en 2007, la commission professionnelle infirmière a élaboré un référentiel d’activités permettant à ces professionnels de mieux identifier leur fonction spécifique selon 4 catégories d’activités (activités cliniques, de formation, institutionnelles, afférentes aux soins).
Le développement de la consultation infirmière a amené la commission professionnelle infirmière à proposer ce référentiel d’activités de consultation clinique infirmière dont l’objectif principal est d’apporter une aide aux infirmiers à la mise en œuvre de cette pratique. Il apporte également des éléments quant au rôle, compétences et activités des infirmiers exerçant au sein de structures dédiées à la prise en charge de la douleur ou en poste transversal identifié.
Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé [Guide]. Haute autorité de santé (HAS), décembre 2016
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche de prévention et d’interception des erreurs médicamenteuses qui repose sur la transmission et le partage des informations complètes et exactes des traitements du patient entre les professionnels de santé à tous les points de transition.
Ce guide a pour objectif de sensibiliser et d’accompagner les professionnels à la conciliation des traitements médicamenteux, en favorisant sa mise en œuvre progressive et en facilitant son déploiement par la mise à disposition d’outils et de mises en situation éprouvés par les professionnels de santé.
Ce guide s’adresse :
-
en établissement de santé, à la gouvernance (promoteur du projet), aux professionnels de santé directement impliqués par la conciliation des traitements médicamenteux et aux responsables d’assurance qualité comme soutien à la démarche. Pour déployer la conciliation, les établissements peuvent, notamment, s’appuyer sur les OMEDIT en lien avec les ARS ;
-
aux professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens d’officine, infirmières) et aux organismes les représentant.
Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine - Rapport préalable. Haute autorité de santé (HAS), septembre 2016
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Elle fait l’objet, depuis 2011, d’une stratégie nationale de déploiement.
La télémédecine permet d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi, de requérir un avis spécialisé ou d’effectuer une surveillance.
Les attentes autour de la télémédecine sont très importantes et son développement confronte les pouvoirs publics, les patients et les professionnels à de nouvelles problématiques, en particulier celles de la sécurité de ces nouveaux modes de prise en charge et de l’évaluation médico-économique des projets.
Dans ce contexte, l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet la réalisation d’expérimentations à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans, dans 9 régions pilotes : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie.
Les expérimentations ont pour objectif de déployer des organisations de télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville ou en structures médico-sociales et de proposer des modes de financement préfigurateurs pour les actes réalisés.
Au terme de ces expérimentations, la HAS est chargée de réaliser une évaluation en vue d’une généralisation, qui fait l’objet d’un rapport transmis au Parlement par le ministre chargé de la santé avant le 30 septembre 2016.
Les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations doivent être définies dans un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Le démarrage des expérimentations n’étant pas effectif à ce jour, la HAS n’a pas été en mesure d’en réaliser l’évaluation.
Le présent rapport est donc un rapport préalable qui retrace les principales étapes de l’élaboration des cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine en deux temps :
-
Cadre expérimental initial, avec la publication du cahier des charges relatif à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes
-
Evolution du cadre des expérimentations, avec la publication du cahier des charges dit « générique » en vigueur relatif aux actes de téléconsultation et téléexpertise.
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants. Conseil économique, social et environnemental (CESE), Avis n° 41117-0004, janvier 2017
Les niveaux extrêmement élevés des prix récemment demandés par les industriels pour certains traitements innovants ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l’opinion publique.
Les stratégies pratiquées par plusieurs laboratoires pharmaceutiques suscitent de vives oppositions et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Au-delà, c’est la crainte que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée.
Alors que l’ensemble de nos concitoyen.ne.s comme les responsables publics confirment leur attachement au principe d’accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder ce modèle, qui constitue un des piliers de la cohésion sociale et de l’égalité en France.
Ses préconisations, qui distinguent ce qui peut être traité dans le cadre national de ce qui relève d’une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste rémunération de l’innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments.
Guide de la publication administrative. COEPIA, novembre 2016
Cet outil pratique est destiné à aider les administrations, établissements publics ou collectivités qui s’engagent dans un projet éditorial, sous forme imprimée ou numérique.
Le guide rassemble règles et bonnes pratiques, références et conseils, pour permettre aux acteurs publics publiant des informations de faire les meilleurs choix.
Conçu par les membres publics et privés du COEPIA, professionnels de l’information, de la communication et de l’édition, ce Guide se veut un outil résolument pratique et fera l’objet d’actualisations ultérieures.
Le COEPIA, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de l’édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support, de l’information et du renseignement administratifs, de la mise à disposition des données publiques.
Conseil en évolution professionnelle sur le territoire de Poitou-Charentes – Guide à l’attention des opérateurs. Agence régionale de la Formation tout au long de la vie Poitou-Charentes (ARFTLV), février 2017
L’ARFTLV vient de réactualiser le guide des opérateurs du conseil en évolution professionnelle sur le territoire de l’ex région Poitou-Charentes.
Ce guide permet de présenter aux travers de fiches synthétiques l’offre de services de chacun des opérateurs, les adresses et les contacts utiles à la fois pour les professionnels et le grand public.
Le bilan de la réforme de la voie technologique. Inspection générale de l'éducation nationale/Inspection générale de l'administration, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, janvier 2017
L'ancrage de la voie technologique dans le système éducatif français est profond. Toutefois, avec la tendance d'une orientation accrue des élèves vers la voie générale et de la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans, des interrogations émergent sur le positionnement, voire le devenir de la voie technologique.
C'est dans cette perspective que la mission conjointe IGEN - IGAENR a réalisé un bilan de la réforme de la voie technologique à partir d'un important travail d'enquêtes et d'entretiens aux niveaux national et académique.
Après un bref panorama historique de la voie technologique, le rapport souligne qu'il n'y a pas eu de réforme globale de la voie technologique depuis plus de vingt ans mais une succession de rénovations de chacune des différentes séries de la voie technologique aboutissant à une certaine convergence à la suite de la réforme générale du lycée de 2010.
En dépit de difficultés et d'imperfections pour lesquelles la mission effectue des propositions d'amélioration, ces rénovations ont permis d'actualiser les contenus, les méthodes et les outils de l'enseignement technologique au lycée dans le sens de l'évolution des besoins de l'économie et des politiques d'accès aux diplômes de l'enseignement supérieur.
Cependant, l'analyse de la poursuite d'études des bacheliers technologiques après le baccalauréat fait ressortir des résultats mitigés pour lesquels des améliorations rapidement réalisables sont recommandées.
Selon la mission, l'évolution future de l'organisation du lycée, et son articulation avec l'enseignement supérieur, ne pourront faire l'économie d'une réflexion d'ensemble sur l'enseignement technologique, à un moment où la technologie, tant sur le plan économique que sur le plan socio-culturel, joue un rôle déterminant.
Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle : un état des lieux. Céreq, Céreq Echanges n°4, février 2017
Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des compétences et regroupées dans un registre commun : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La loi du 5 mars 2014 instaure le compte personnel de formation (CPF) et crée à l’occasion un nouveau repère de qualification : les formations éligibles au CPF doivent être sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP ou« une partie identifiée de certification professionnelle classée au sein de Répertoire et visant l’acquisition d’un bloc de compétences ».
Quelle est la consistance de ce nouveau concept ? Quelles logiques observe-t-on dans la construction des blocs de compétences ? Quel intérêt pour les individus et pour le monde économique ? Quelles conséquences sur les systèmes de certification et de formation existants ?
L’AFDET et le Céreq ont interrogé les différents acteurs concernés par les certifications professionnelles.
Au-delà du constat, cette exploration a permis de dégager des hypothèses d’évolution du système : certaines permettraient de mettre en place enfin une véritable complémentarité entre formation professionnelle initiale et formation professionnelle continue, et de donner à chacun une vraie perspective d’accès continu à la qualification et à la sécurisation effective de son parcours professionnel.
La formation professionnelle diplômante, un pari gagnant pour l’emploi ? Le cas de la région Paca. Céreq, Céreq Bref, n° 352, 2017
La formation professionnelle est-elle réellement un outil de lutte contre le chômage des jeunes et des adultes ? Une évaluation de l’impact de formations diplômantes financées par la région Paca aboutit à des résultats allant dans ce sens.
Deux ans après avoir suivi une formation diplômante, les stagiaires affichent un taux d’emploi nettement supérieur à celui des jeunes et adultes de mêmes caractéristiques n’ayant pas suivi ce type de formation.
Pour autant, au terme de ces deux années, les conditions d’emploi des stagiaires ne sont pas meilleures que celles des autres.
Référentiel des métiers cadres du secteur sanitaire, social et médico-social. Unifaf/APEC, novembre 2016
Les secteurs du sanitaire, social et médico-social poursuivent leur mutation entamée il y a plusieurs décennies sous l’impulsion de l’encadrement législatif et réglementaire. Directement impactés par les évolutions structurelles de la société, notamment le vieillissement de la population et les polypathologies associées, ainsi que l’émergence de nouvelles pauvretés, ces secteurs se structurent dans le but d’améliorer la prise en charge globale des différents publics.
Parmi les évolutions qui ont chacune eu des conséquences fortes sur l’organisation des structures et sur les métiers, on note :
-
L’affirmation du droit des personnes accompagnées
-
L’individualisation de l’accompagnement et du soin
-
Le renforcement de la démarche qualité et la maîtrise des risques
-
Les enjeux économiques posés en termes d’efficience économique, du fait d’un financement plus contraint
-
La recherche d’un décloisonnement des secteurs sanitaire, social et médico-social voulue par l’État.
Ces secteurs, aujourd’hui confrontés à des problèmes liés à la démographie de leurs professionnels, attirent des vocations nouvelles (jeunes, personnes en reconversion) et montrent par ailleurs une plus grande ouverture aux profils moins expérimentés.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’Apec, Unifaf et son Observatoire ont eu la volonté d’associer leurs connaissances afin de mieux appréhender l’évolution des compétences requises par le sanitaire, social et médico-social dans les années à venir. Ce référentiel métiers présente les principaux acteurs du secteur, les enjeux et les évolutions marquantes, ainsi que 16 fiches métiers regroupées en 3 grandes familles :
-
Les métiers du sanitaire
-
Les métiers du social et médico-social
-
Les métiers transversaux.
Chaque fiche métier décrit de manière détaillée les activités principales, les évolutions et les profils recherchés par les entreprises (formations, compétences…).
L’étude est illustrée par des témoignages de cadres en poste (à travers une des composantes du secteur : le privé non lucratif), ainsi que par des exemples d’offres d’emploi.
Ces éléments permettront aux étudiants, jeunes diplômés, cadres et aux acteurs des ressources humaines de se repérer dans un secteur en mutation.
Dynamique de l'emploi et des métiers : quelle fracture territoriale ? Frédéric Lainé, France Stratégie, Note d’analyse, n° 53, Février 2017
Le début du XXIe siècle est marqué par un mouvement de concentration de l’emploi dans une douzaine de métropoles françaises. Ce phénomène constitue un tournant par rapport à la seconde moitié du XXe siècle, où l’expansion de l’emploi salarié avait profité à toutes les villes, petites et grandes. La métropolisation du développement économique est tirée par une tendance à la concentration géographique des emplois de cadres. L’exercice de prospective sur les métiers en 2022, mené conjointement par France Stratégie et la Dares, conduit à tabler sur la poursuite de ce mouvement. Il n’est pas néfaste en lui-même : les spécialisations métropolitaines qui se sont forgées au fil des ans traduisent la formation de grands pôles de compétences, construits sur la complémentarité des appareils productifs locaux et sources de création de richesses.
Encore faut-il que ce dynamisme économique des métropoles parvienne à irriguer au-delà, à l’intérieur même des territoires. Cela passe par la capacité des zones périphériques à faire réseau avec les métropoles, qu’il s’agisse d’économie productive (orientée vers les marchés extérieurs) ou d’économie résidentielle (destinée à satisfaire les besoins de la population locale). Un mouvement de déconcentration de certains métiers ou activités dans des aires urbaines de taille plus réduite contribuerait à ce rééquilibrage.
Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche 2017. Bertrand Monthubert, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, janvier 2017
La loi Enseignement supérieur et Recherche (ESR) du 22 juillet 2013 a conduit à la préparation d'une Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) et d'une Stratégie nationale de la recherche (SNR).
Cette loi prévoit, dans son article 17, la réalisation d'"un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche [présenté] par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans."
Ce livre blanc définit la stratégie de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche et précise les mesures mises en œuvre dans le cadre de cette stratégie ainsi que les moyens nécessaires.
