Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements de santé. Ministère des solidarités et de la santé (DGS/DGOS), avril 2019
Actualisant le guide de 2006 intitulé « Plan blanc et gestion de crise », ce guide impulse une nouvelle dynamique dans la préparation et la gestion des crises sanitaires au sein des établissements de santé. Cette actualisation prend en considération d’une part l’évolution de la nature des risques et des menaces, et d’autre part les enseignements tirés des crises ou événements rencontrés ces dernières années (en particulier les attentats de 2015 et 2016 mais aussi les épidémies à virus Ebola, MERS-CoV, Chikungunya et Zika).
En effet, ces événements ont conduit à actualiser la doctrine nationale de planification qui vise à recentrer le dispositif de réponse au niveau régional via le dispositif d’organisation de la réponse du système de santé (ORSAN) et à renforcer la mobilisation des trois secteurs de l’offre de soins. Une réponse efficace, réactive et coordonnée de l’ensemble des acteurs du système de santé est essentielle pour assurer la prise en charge optimale des victimes et ainsi renforcer la résilience de notre pays.
Le présent guide, élaboré avec de nombreux personnels hospitaliers et des agences régionales de santé, vise à proposer aux directeurs d’établissements, aux présidents de commission médicale d’établissement et aux personnels des établissements de santé publics et privés un cadre actualisé de préparation et de gestion de crise, en cohérence avec les procédures de mobilisation des ressources sanitaires locales, régionales et nationales. Il doit être un élément facilitateur dans la préparation et la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.
Guide la qualité de vie au travail : Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT. DGAFP, avril 2019
Ce guide méthodologique a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Il s’agit d’un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) à destination des acteurs de la fonction publique.
Conçu pour l’action, il apporte des connaissances fondamentales sur la QVT, des méthodes, des outils et des exemples concrets de mise en œuvre. Il s’agit d’un outil qui ne nécessite pas au préalable d’être un spécialiste de la QVT.
Évaluation des démarches de prévention des risques psychosociaux dans dix établissements publics de santé. Anact, avril 2019
Le présent rapport a été réalisé dans le cadre d’une convention entre le Ministère de la Santé-DGOS, le CHU de Rouen et l’Anact signé le 8 décembre 2016. Il était prévu une évaluation qualitative des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans dix établissements publics de santé (EPS) qui avaient été soutenus dans leur action par la DGOS dans le cadre d’un appel à projets lancé fin 2012.
L’évaluation a été réalisée par le réseau Anact-Aract (Anact et quatre Aract) entre octobre 2017 et mai 2018. Ce rapport est la synthèse des entretiens et de divers travaux d’analyse réalisés dans les établissements concernés complétés par des enseignements plus généraux pour une prévention durable des RPS dans le secteur hospitalier. Il a été remis à la DGOS et au CHU de Rouen en juin 2018 et il fera l’objet de présentation aux représentants des organisations syndicales du secteur dans les instances appropriées à l’automne 2018.
L’évaluation des démarches de prévention de RPS dans dix établissements publics de santé a permis un regard rétrospectif sur une période longue d’actions de prévention dans les établissements. Elle a permis de constater une prise de conscience significative des principaux acteurs sur le sujet et que la plupart des établissements continuent à développer des actions dans ce domaine. Cependant, leur histoire -pour beaucoup avec des ruptures d’acteurs, de bouleversements des situations économiques et sociales- a pu fragiliser des plans structurés et durables.
L’analyse transversale des dix expériences a cependant permis de mettre en valeur les leviers principaux d’une démarche pérenne de prévention. Elle a permis également de mettre en lumière des évolutions dans les problématiques de santé au travail et des domaines d’actions en conséquence. Elle met surtout en valeur l’importance d’intégrer le plus en amont possible ces questions de santé des professionnels – dans des formats variables de plans RPS ou QVT- dans les projets et les conduites de changement qui constituent le contexte aujourd’hui permanent des hôpitaux et qui structure largement le vécu au travail des agents. Dans cet environnement complexe et en constante mutation, les conditions de l’organisation du travail qui permettent le soutien aux collectifs de travail et à l’encadrement, piliers de la bonne santé à l’hôpital, sont vraiment les priorités d’actions pour l’hôpital aujourd’hui.
Memento RGPD – Sensibilisation au règlement général sur la protection des données – à l’usage du directeur d’établissements – Edition 2019. DGOS/HOP’EN, avril 2019
Face à l’évolution rapide des technologies et à l’utilisation croissante des données personnelles, l’Union européenne a défini de nouvelles dispositions portées par le RGPD afin de :
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Rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles
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Créer un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l’Union européenne
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Définir un cadre juridique adapté à l’ère numérique.
Le RGPD est un règlement s’appliquant dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Il marque le passage d’une logique de formalités préalables à une logique de responsabilisation des acteurs (i.e. démontrer la conformité au travers d’une documentation interne).
Ce guide a pour objectif de vous sensibiliser et de mettre en exergue l’impact du RGPD sur vos établissements au regard de la particularité des données que vous gérez. Il est un complément au guide Cybersécurité publié en 2017 par la DGOS.
Plan cancer 2014-2019 - Cinquième rapport au président de la République. Institut national du cancer, avril 2019
Dans ce 5e rapport adressé au président de la République, l’Institut national du cancer, responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires la progression globale et l’avancement des actions.
La perte d’autonomie des personnes âgées à domicile - Quelles disparités entre départements ? Drees, Les dossiers de la Drees, n° 34, avril 2019
Grâce à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée en 2014, la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile peut être comparée entre les départements français (hors Mayotte), pour divers indicateurs de limitations fonctionnelles, restrictions d’activité, ou recours à des aides professionnelles ou de l’entourage.
Dans l’Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire), jusqu’aux départements de l’Ouest de l’Ile-de-France, les prévalences de la perte d’autonomie à domicile sont faibles. Elles s’accompagnent d’un faible recours à l’aide professionnelle et de l’entourage. À l’inverse, les départements ultra-marins, le nord et le nord-est de la France, et une grande partie de la moitié sud de la France combinent de fortes prévalences de la perte d’autonomie à domicile et un fort recours à l’aide. Les limitations cognitives sont plus fréquentes dans les départements du sud, alors que les prévalences des limitations physiques sont plus élevées dans le nord et le nord-est de la France.
Ces disparités de besoins et de recours à l’aide peuvent être liées à l’offre proposée sur le territoire pour prendre en charge la perte d’autonomie. Les territoires où le taux d’équipement en établissements est faible ont une prévalence des incapacités à domicile forte. Les départements où l’aide professionnelle à domicile est importante sont aussi ceux où les besoins sont élevés.
Observatoire de la sécurité des médecins 2018. Conseil national de l’Ordre des médecins, avril 2019
Alors que la barre symbolique des mille incidents remontés par les médecins à leurs Conseils départementaux de l’Ordre avait été franchie en 2017, l’année 2018 est marquée par une nouvelle augmentation, avec 1 126 déclarations d’incidents, soit une hausse de près de 9%.
L’Ile-de-France (171 déclarations), les Hauts-de-France (162) et l’Occitanie (151) sont les trois régions les plus touchées. Parmi les départements, le Nord (123 incidents, contre 108 en 2017), les Bouches-du-Rhône (82 incidents, contre 107 l’année précédente) et la Haute-Garonne (46, contre 43 en 2017) sont les plus touchés.
Ces incidents touchent les médecins où qu’ils exercent : 54% ont lieu en centre-ville, 20% en banlieue, et 17% en milieu rural (en hausse de quatre points par rapport à 2017).
Les généralistes sont les médecins les plus touchés : 70% des déclarations sont faites par des médecins généralistes (61% en 2017), alors qu’ils représentent 44% de la population médicale globale. Autres spécialités particulièrement touchées : les ophtalmologues, les dermatologues, les gynécologues-obstétriciens, les psychiatres et les médecins du travail.
49% des médecins victimes d’incidents sont des femmes, alors qu’elles représentent 47% du corps médical.
On note par ailleurs que 62% des médecins victimes disposent d’un secrétariat, ce qui indique qu’il ne s’agit pas d’un outil suffisant pour se prémunir d’incidents parfois graves.
L’agresseur est pour sa part le patient dans 54% des cas, un accompagnant dans 15% des cas, et une autre personne dans 11% des cas. Les médecins ne se prononcent pas dans 25% des cas, ce qui s’explique notamment pour les nombreux vols dont ils sont victimes.
Ceux-ci représentent 18% des incidents rapportés, et concernent en premier lieu les vols d’ordonnances ou d’ordonnanciers (8% des incidents globaux).
Les agressions verbales ou menaces représentent 66% des incidents, et le vandalisme 8%. Si les agressions physiques restent stables à 7%, on note une augmentation dans l’utilisation d’armes. 31 médecins ont ainsi dû faire face à un agresseur armé en 2018 : un couteau/cutter dans 10 cas, mais aussi un fusil à deux reprises, une bombe lacrymogène à deux reprises également, ou encore une arme automatique dans un cas.
Parmi les motifs principalement évoqués par les médecins pour expliquer ces incidents, 31% font suite à un reproche relatif à une prise en charge, 17% à un vol, 16% à un refus de prescription (de médicament ou de certificat, par exemple), 11% à un temps d’attente jugé excessif, et 11% à une falsification de document (ordonnance ou certificat, par exemple).
L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans - Appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques. Académie des sciences/Académie nationale de médecine/Académie des technologies, avril 2019
Depuis moins de trois décennies, une nouvelle science s’est développée, la science informatique. Une transformation profonde des sociétés et des rapports humains en résulte, désignée de façon globale comme la révolution numérique et qui peut prendre de multiples formes, concernant tous les âges de la vie. Longtemps, les écrans de cinéma puis de télévision ont été l’interface principale entre les sens du spectateur et la signification des images proposées à son regard. Aujourd’hui, les écrans du smartphone, de la tablette, de l’ordinateur, de la console de jeux, du casque de réalité virtuelle constituent l’interface principale avec l’immensité des contenus qu’ils mettent à disposition et qui se jouent derrière eux : réseaux sociaux, jeux, « applis » informatiques, photos et films, simulations, Internet.
Le propos du présent Appel ne saurait être d’évoquer la totalité de ce qu’il est convenu d’appeler « le monde numérique », de ses enjeux, de ses vertus et de ses ombres : les écrans n’en sont que le point d’entrée, visible et omniprésent. C’est à ce titre que les trois Académies se saisissent de cette question, en portant une attention particulière à l’enfance et l’adolescence, dans la continuité de l’Avis émis par l’une d’entre elles en 2013.
Evaluation du troisième plan national santé environnement et préparation de l'élaboration du plan suivant. Inspection générale des affaires sociales, avril 2019
Le plan national santé-environnement vise à programmer et à organiser un ensemble d'actions de nature à prévenir ou à faire cesser les atteintes environnementales à la santé humaine, notamment les pollutions de l'air, de l'eau ou des sols et l'exposition des populations à des facteurs toxiques. Progresser dans cette voie, eu égard aux enjeux de santé publique majeurs, suppose une coordination forte de multiples institutions publiques afin de peser sur les déterminants environnementaux identifiés.
Adopté en 2014 et devant s'achever fin 2019, le 3e plan national santé-environnement a fait l'objet d'une évaluation portant sur le degré de réalisation des actions prévues, les moyens humains et financiers mobilisés, la gouvernance et le pilotage mis en place, les déclinaisons opérationnelles du plan au niveau régional, ainsi que son articulation avec d'autres démarches de santé publique.
Sur ces bases, conformément à la saisine des ministres qui souhaitaient « engager dès à présent le processus d'élaboration du PNSE 4 avec l'objectif d'un plan ambitieux, présentant une approche globale et transversale », le présent rapport formule des recommandations et orientations sur ce que l'on peut attendre d'un futur plan national santé-environnement, sa gouvernance et sa déclinaison territoriale. Bien que la saisine interministérielle ait sollicité conjointement l'Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et bien que l'équipe émanant de ces trois services ait conduit ses travaux conjointement, elle n'a pu parvenir à un rapport commun. Le rapport ici mis en ligne, qui a été remis par l'IGAS, présente cependant un corpus de propositions élaboré pour l'essentiel par l'ensemble de la mission.
L'intelligence artificielle et les données de santé - Compte rendu de l'audition publique du 21 février 2019 et de la présentation des conclusions du 21 mars 2019. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques/Assemblée nationale/Sénat, mars 2019
Organisées par l'OPECST le 21 février 2019, les auditions sur l'intelligence artificielle et les données de santé avaient pour objet, d'une part, de faire un point sur la question de la collecte des données de santé, d'autre part, de prendre la mesure des améliorations diagnostiques et thérapeutiques qu'une bonne utilisation de ces données rend possible.
Les deux tables rondes organisées par l'Office ont notamment traité de la question de la création du Health data hub par le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. Assemblée nationale/Commission des affaires européennes, mars 2019
Le présent rapport d'information se penche sur le socle européen des droits sociaux, présenté le 17 novembre 2017 lors du « sommet social pour des emplois et une croissance équitables », à Göteborg (Suède). Présenté par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, ce socle est composé d'un préambule et de vingt principes, structurés en trois chapitres : l'égalité des chances et l'accès au marché du travail (éducation, formation, égalité femmes-hommes), des conditions de travail équitables (emplois sûrs et adaptables, sûreté de l'environnement de travail) et protection et inclusion sociales (revenu minimum, soins de santé, aide à l'enfance).
Les rapporteures rappellent que ce socle s'inscrit dans un cadre législatif déjà construit, qui n'avait toutefois pas entièrement permis une convergence sociale sur le continent. Si les rapporteures soulignent la faible valeur juridique du socle et les formulations générales de certains de ses droits, elles estiment que cela ne retire rien à l'intérêt du socle, dont les droits peuvent être rendus effectifs à deux conditions : si la Cour de Justice de l'Union européenne s'en sert de base juridique et si la Commission l'utilise comme document de référence pour des propositions d'actions communes ou législatives en matière sociale.
Enfin, les rapporteures appellent à compléter le socle, mieux le financer et aboutir à une réflexion de long terme sur une forme de « Maastricht social ».
Guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche du "référent de parcours". Ministère des solidarités et de la santé/ANDASS, avril 2019
Le Guide d’appui à la mise en œuvre de la démarche du référent de parcours a vocation à accompagner les acteurs de l’action sociale sur les territoires, dans la mise en place de la démarche.
Elaboré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (ANDASS) en lien avec les quatre départements expérimentateurs (l’Ariège, le Bas-Rhin, Paris et le Pas-de-Calais), ce guide aborde la démarche du référent de parcours dans une approche qui se veut méthodologique, mêlant exemples concrets et témoignages de professionnels et de personnes accompagnées.
Il permet aux acteurs de mieux se rendre compte des enjeux et des attendus d’une telle démarche, qui vise à proposer un accompagnement coordonné aux personnes en grande difficulté sociale.
C’est avant tout un outil pratique pour les départements, qui demeurent libres d’adapter la démarche selon les spécificités de leur territoire, les besoins identifiés, leur réseau partenarial et leur organisation interne.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2018. Contrôleur général des lieux de privation de liberté, mars 2019
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.
Adeline Hazan a remis ce rapport au Président de la République (le 19 mars 2019) ainsi qu’au Président du Sénat (le 12 mars 2019). Il a également été adressé au Président de l’Assemblée nationale.
Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles. CNIL, avril 2019
En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) présente chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l'exécution de sa mission.
Pour la CNIL, l'année 2018 a été particulièrement marquée par la préparation et l'entrée en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), avec des effets sur le bilan d'activité. La CNIL a ainsi reçu plus de 11 000 plaintes.
Du côté des professionnels, la commission a reçu plus de 1 000 notifications de violations de données et la désignation de 16 000 délégués (DPO) représentant 39 500 organismes.
Le collège de la CNIL a rendu 120 avis sur des projets de texte d'origine gouvernementale concernant la protection des données personnelles ou créant de nouveaux fichiers et 110 autorisations.
Au cours de l'année, la CNIL a participé à une trentaine d'auditions, sous toutes ses formes. Le rapport de la CNIL propose par ailleurs une série d'analyses portant sur la chaîne de blocs (blockchain), le droit d'accès indirect et l'intelligence artificielle.
Il présente également les sujets de réflexion pour l'année 2019 : assistants vocaux, cloud computing à l'ère du RGPD, protection pour les données des enfants, etc.
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique. Ministère de l’économie et des finances/Ministère de l’action et des comptes publics, 1er avril 2019
Le recensement, c’est obligatoire pour quels achats, pour qui, comment et quand ?
Tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT
Fortement encouragé pour les contrats d’un montant inférieur
Tous leurs avenants, actes de sous-traitance
Tous les acheteurs passants des marchés publics
Une transmission de donnée dématérialisée, via l’application REAP (modalité principale)
Dès la notification du contrat et jusqu’à la date limite de transmission (31 mai 2019 pour les marchés notifiés en 2018)
A quoi sert le recensement ?
Toutes les données transmises à l’observatoire économique de la commande publique (OECP), visent à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.
Cette version du guide est applicable aux données de l’année 2018 et de l’année 2019.
La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017. DGAFP, Stats rapides, mars 2019
En 2017, le nombre moyen de jours de formation par agent en fonction dans les ministères (hors ministères de l’enseignement et hors formation interministérielle) augmente de 0,3 jour pour la formation statutaire (5,3 jours) et reste stable pour la formation professionnelle (3,2 jours) par rapport à 2016 (révisé).
Les dépenses de formation correspondantes sont en hausse : +4,9 % pour la formation statutaire et +7,9 % pour la formation professionnelle.
Le devenir des personnes sorties de contrat aidé. Dares, Dares Résultats, n° 017, avril 2019
En 2017, dans un contexte de fortes créations d’emploi, 72 % des personnes ayant réalisé un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand (CUI-CIE) et 49 % des personnes ayant effectué ce même contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après. C’est également le cas de 67 % des personnes sortant d’un emploi d’avenir marchand et de 58 % de celles sortant d’un emploi d’avenir non marchand.
Ces différences d’insertion sur le marché du travail s’expliquent en partie par les caractéristiques du contrat aidé, les différences d’usage selon le secteur – marchand ou non – et le profil des bénéficiaires. En outre, le métier exercé pendant le contrat aidé influence le retour à l’emploi
Près de 80 % des personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé déclarent y avoir développé ou acquis des compétences, et près de 75 % estiment que ce type de contrat leur a permis de se sentir utile.
La formation continue des enseignants du second degré - De la formation continue au développement professionnel et personnel des enseignants du second degré ? Inspection générale de l'éducation nationale/Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, mars 2019
Le rapport d'inspection s'interroge sur une situation jugée paradoxale, où malgré la demande soutenue des enseignants et celle récurrente de l'institution, le volume de la formation continue reste faible et classe la France derrière les pays comparables.
Les auteurs mettent en évidence les importantes évolutions du système éducatif des dernières années, ainsi que la part croissante du numérique dans la formation et les expérimentations conduites dans certaines académies, comme des facteurs qui incitent à reconsidérer l'actuel dispositif de formation professionnelle.
Parcours professionnels et formation : des liens renouvelés. Actes de la journée d’étude du 7 décembre 2018 organisée par le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP). Céreq, Céreq échanges, n° 9, mars 2019
Cette journée d’étude s’est déroulée en suivant trois sessions thématiques : « Apprendre au travail : la part du formel et de l’informel », « La formation comme liberté professionnelle » et « À quoi sert la formation continue ? ». Elle présente les résultats des trois premières vagues de l’enquête en les mettant en regard des orientations de la réforme de 2018 en cours de déploiement.
Lancé par le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP), réalisé par le Céreq et financé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le Dispositif d’enquêtes sur la formation et itinéraires des salariés (Defis) suit sur cinq années (2014-2019) les itinéraires de 16 000 personnes représentatives des salariés en poste fin 2013.
Qualité : de Datadock à la certification unique, soyez prêts ! [Dossier documentaire]. Centre Inffo, avril 2019
La loi « Avenir professionnel » impose à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d’être certifiés au titre de la qualité. Cette disposition s’appliquera, le 1er janvier 2021, à tous les prestataires délivrant des actions de formation, de bilan de compétences, d’apprentissage (dans le cadre de contrats d’apprentissage) ou permettant la validation des acquis de l’expérience.
A la veille de la publication des textes réglementaires, ce dossier documentaire Qualité : de Datadock à la certification unique, soyez prêts ! réalisé à l’occasion de l’après-midi d’actualité organisée par Centre Inffo le 4 avril 2019, propose une sélection d’articles et une bibliographie relatifs à l’acte 2 de la démarche qualité en formation.
Etude sur le cycle de la donnée dans la conception et la mise en œuvre des services et usages numériques des collectivités territoriales. Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, avril 2019
Les obligations en matière d’administration en ligne, la volonté de promouvoir les territoires intelligents et le choix politique de maitriser les données produites vont impacter les systèmes d’information et l’organisation des acteurs publics.
La FNCCR a donc réalisé en 2018, avec le concours du groupement constitué d’Eurogroup Consulting France, Alrig Conseil et de la Javaness, une étude à destination des décideurs politiques et techniques, portant sur l’appropriation du cycle de la donnée (de la production à l’archivage) et de la modernisation induite des systèmes d’information (SI). Face au retard dans la dématérialisation et l’interopérabilité des SI, L’acculturation à la donnée est un projet stratégique porté par les décideurs politiques et techniques.
La FNCCR a donc réalisé en 2018, avec le concours du groupement constitué d’Eurogroup Consulting France, Alrig Conseil et de la Javaness, une étude à destination des décideurs politiques et techniques, portant sur l’appropriation du cycle de la donnée (de la production à l’archivage) et de la modernisation induite des systèmes d’information (SI). Face au retard dans la dématérialisation et l’interopérabilité des SI, L’acculturation à la donnée est un projet stratégique porté par les décideurs politiques et techniques.
Une attention particulière est portée aux groupements de collectivités cherchant à mutualiser et unifier leurs services, dont les systèmes d’information et de communication.
L’étude rappelle également l’importance de bâtir un service public local de la donnée pour conférer aux collectivités territoriales la souveraineté de cette infrastructure essentielle.
Le principal résultat de l’étude est un guide méthodologique en 5 axes et 18 recommandations, allant de la définition de la stratégie numérique à la mise en œuvre de nouveaux services numériques :
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Mettre la donnée au cœur des stratégies de territoires
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Placer la donnée au cœur des organisations et intégrer les nouvelles compétences
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Maîtriser le cycle de la donnée dans la production de services numériques
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Faire circuler la donnée
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Mettre en œuvre une architecture informatique centrée sur la donnée.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner. Ministère du travail, mars 2019
Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ?
Le guide pratique et juridique rédigé par la Direction générale du travail s’appuie sur le cadre juridique et la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question. Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des réponses aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.
Coté employeur : Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ? …
Coté salarié : Suis-je victime ou témoin d’un harcèlement sexuel ? Comment et à qui le signaler dans l’entreprise ? Sur qui m’appuyer dans et en dehors de l’entreprise ?
