Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics. Premier ministre/Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, mai 2021
Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté a confié à cette mission de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans le domaine de la laïcité et, permettant à la fois :
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d’identifier un socle de connaissances et de réflexes communs ayant vocation à être maîtrisés par l’ensemble des agents publics
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de répondre aux besoins de formations spécifiques liés à l’exercice ou au lieu d’exercice de certaines fonctions ou métiers
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de s’assurer de son accessibilité à tous les agents publics, quel que soit leur statut, sur l’ensemble du territoire. Le caractère pratique et facilement appréhensible par les agents dans leur quotidien professionnel est déterminant.
Par ailleurs, il a été demandé d’identifier les éléments d’information et de connaissance devant figurer dans un futur guide pratique de la laïcité distribué à tous les agents publics. Les recommandations devront s’appuyer sur la cartographie de l’offre de formation existante réalisée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique identifiant les bonnes pratiques, et permettre, si possible, une mutualisation au niveau interministériel et une approche à l’échelle des trois versants.
La profession infirmière – Une voix faite pour diriger – Une vision pour les soins de demain. Conseil international des infirmières, mai 2021
Le bilan de la pandémie de COVID-19, quantifié en décès, maladies et souffrances, séparation et isolement physiques, dommages psychologiques et émotionnels, de même que ses effets sur la formation et sur l’économie, doivent nous inciter à traduire nos expériences en enseignements exploitables, non simplement pour prévenir de nouvelles crises, mais aussi pour faire progresser et réinventer les soins de santé dans le but d’améliorer la santé et le bienêtre (Jazieh & Kozlakidis, 2020).
La COVID-19 est la troisième épidémie à coronavirus de ces vingt dernières années. Malgré maints avertissements, de nombreux pays n’étaient pas prêts à relever ce défi. La pandémie a mis au jour de nombreuses vulnérabilités et faiblesses dans nos systèmes de santé, lesquels, face à la propagation rapide du virus, n’ont pas été en mesure d’absorber ni de gérer l’augmentation soudaine et intense de la demande de soins. Cette situation a entraîné d’autres perturbations dans presque tous les secteurs ainsi que dans la vie communautaire.
Historiquement, les crises sanitaires mondiales ont imposé des changements majeurs dans la manière de prodiguer les soins de santé. De même, la COVID-19 nous oblige à réfléchir, à tirer les leçons de nos erreurs et de nos succès, et à envisager comment créer de meilleurs systèmes de soins de santé, capables d’aider les individus et les communautés à atteindre le meilleur niveau de santé possible, tout en soutenant l’amélioration de tous les domaines de la société. Pour concrétiser cette vision, nous devons remédier aux inégalités et aux déterminants sociaux de la santé, reconstruire la relation entre le secteur sanitaire et les autres secteurs, et remettre en question l’idée que la santé relèverait de la seule responsabilité des professionnels de la santé. Nous avons besoin d’une vision pour les soins de demain. Le présent rapport, publié à l’occasion de la Journée internationale des infirmières, a pour objectif de décrire les caractéristiques fondamentales de cette vision et les leviers grâce auxquels cette vision sera concrétisée.
Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Défenseur des droits, mai 2021
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes accueillies en (EHPAD). Elle est encore davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.
900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social ont été adressées au Défenseur des droits ces six dernières années. 80%[1] de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD.
L’examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l’intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Ces saisines questionnent en particulier l’effectivité :
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du principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l’information de la personne accueillie
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du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés
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du droit à la santé
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de la liberté d’aller et venir
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du droit à la vie privée, à l’intimité et au maintien des liens familiaux
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du droit à la propriété
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du droit au recours effectif et à la protection.
De telles atteintes aux droits et libertés des résidents, qui sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d’autonomie des personnes accueillies en EHPAD, sont constitutives de maltraitance et de discrimination.
Pour la Défenseure des droits, la justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des EHPAD ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d’organisation qui ne permettent pas aux professionnels d’accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient. Une pénurie de personnel, une rotation importante, l’épuisement des équipes, un manque d’encadrement sont, en effet, souvent constatés.
Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des EHPAD
Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 a mis en lumière des défaillances déjà constatées par la Défenseure des droits concernant plus particulièrement le droit au maintien des liens familiaux, la liberté d’aller et venir et le non-respect du consentement des résidents.
Les difficultés préexistantes en matière de coordination des soins, d’articulation entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire, n’ont été qu’accentuées et davantage mises en exergue par la pandémie.
Les personnes âgées accueillies en EHPAD ont été identifiées comme étant particulièrement vulnérables à la Covid-19, notamment en raison de leur âge et des pathologies ou comorbidités possibles qu’elles peuvent présenter. Ce constat a conduit les autorités à organiser une protection accrue pour ces personnes par l’adoption de mesures restrictives rigoureuses, dérogatoires au droit commun, hors cadre normatif spécifique.
Ce rapport formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire.
[1] 45% des dossiers concernaient un EHPAD à statut public, 30% des dossiers concernaient un EHPAD privé associatif et 25% d’entre eux concernaient un EHPAD privé commercial.
Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, USLD et les résidences autonomie. Ministère des solidarités et de la santé, 12 mai 2021
Ces recommandations à destination des directeurs d’EHPAD et d’USLD remplacent les précédentes recommandations du 13 mars 2021. Elles visent à actualiser les mesures de protection mises en place au sein des EHPAD et des USLD afin de les assouplir compte-tenu de la campagne vaccinale en cours au sein de ces établissements, dans la mesure du possible et sous réserve de la situation épidémiologique propre à chaque territoire et à chaque établissement.
Après une première étape d’assouplissements (protocole du 13 mars 2021), le présent protocole constitue une seconde étape mise en œuvre à compter du mercredi 19 mai 2021. Elle vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale qui doit néanmoins s’accompagner d’une vigilance renforcée de l’apparition de symptômes évocateurs du virus, notamment chez les personnes non encore protégées par la vaccination. Il est rappelé l’importance de maintenir les gestes barrières.
Les mesures d’assouplissement proposées s’appuient sur l’avis du Haut Conseil de la santé publique « relatif à l’évolution des mesures organisationnelles de prévention de la transmission et de la diffusion du SARS-CoV-2 en EHPAD et USLD » du 2 mars 2021 et du rapport du Défenseur des droits « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad » du 4 mai 2021.
Démarche qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux. Direction générale de la cohésion sociale/réseau Anact-Aract/ARS, mars 2021
S’appuyer sur l’expérience des professionnels pour adapter l’organisation du travail, être à l’écoute des remontées de terrain, décloisonner les approches… Les fondamentaux de l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail sont utiles durant la crise sanitaire et pour préparer demain.
Tirant les enseignements d’expériences de terrain, ce guide pratique et les ressources associées proposent des repères pour mieux combiner qualité des soins et qualité de vie au travail. Ils sont utiles pour lancer des démarches visant à améliorer la fidélisation du personnel, prévenir le turnover ou encore accompagner les projets de changement.
Fruit des expériences Actions collectives innovantes et apprenantes (Acia) suivies entre 2018 et 2020 par 277 établissements médicosociaux (personnes âgées et handicapées) situés dans toute la France, le guide fournit des repères pratiques pour organiser sa propre démarche QVT. Il propose 3 portes d’entrée selon la situation de chacun :
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Préparer sa démarche : pour repérer les enjeux d’une démarche QVT et bien se préparer
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Découvrir des témoignages : pour s’inspirer d’actions réalisées par des structures du médicosocial
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Installer sa démarche : pour construire, mettre en œuvre et pérenniser sa démarche QVT.
Pour une réouverture prudente et maîtrisée avec des objectifs sanitaires. Conseil scientifique COVID-19, Avis du 6 mai 2021 - Printemps 2021
Un plan de réouverture en quatre étapes a été annoncé le 30 avril 2021, dans un contexte de circulation virale élevée en anticipant un impact important du programme vaccinal à court terme. Ce choix prend en compte les enjeux sociétaux, économiques et pas seulement sanitaires. Il s’intègre dans une vision stratégique de vivre avec le virus, y compris à un niveau élevé, en essayant d’éviter un impact majeur sur le système de soins.
Dans ce contexte de sortie de la troisième vague, le Conseil scientifique souligne l’importance majeure d’une réouverture prudente, maitrisée et avec des objectifs sanitaires, l’incertitude de la situation épidémiologique dans un contexte de circulation virale initiale élevée où l’efficacité attendue de la stratégie vaccinale peut être perturbée par les variants et une baisse récente et rapide de l’incidence sur l’ensemble des régions avec un niveau encore élevé de la pression hospitalière.
La réouverture des activités sociales a une importance majeure. Mais elle doit être conduite de manière prudente et maitrisée dans la mesure où elle intervient dans une situation sanitaire évolutive avec une baisse récente de l’incidence mais aussi une augmentation du pourcentage de variants non-UK dans certains territoires (18,6% de 484+ en criblage en Ile-de-France).
Rapport d’analyse des retours d’expériences de la crise COVID-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie. Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, mai 2021
La crise sanitaire a touché tous les secteurs du champ de la santé. Dans un contexte de forte pression, les établissements de santé mentale ont fait preuve d’une capacité d’adaptation importante, permise par une forte mobilisation des acteurs, afin de répondre aux besoins en soins psychologiques et psychiatriques de la population.
Cette mobilisation a suscité de nombreuses initiatives innovantes, en écho aux objectifs de la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » de 2018, qui visent à ouvrir de nouvelles perspectives de transformation des offres en santé mentale dans les territoires.
Afin d’identifier, maintenir et renforcer les initiatives développées pendant l’épidémie, la Délégation Ministérielle à la Santé Mentale et à la Psychiatrie (DMSMP) a réalisé, en lien avec l’ANAP et la DGOS, un retour sur expérience sur l’incidence de la COVID-19 dans le champ de la santé mentale avec l’appui de nombreux acteurs de terrain.
Ce retour d’expérience illustre, à travers 150 dispositifs innovants recensés, les immenses besoins qui sont nés durant la crise, les très nombreux domaines et publics qui nécessitent des compétences en santé mentale et l’opportunité de maintenir et développer les dispositifs supplétifs mis en place.
Utilisation du pass sanitaire lors de grands rassemblements. Conseil scientifique COVID-19, Avis du 3 mai 2021
Le Conseil scientifique estime que le pass sanitaire utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS CoV 2.
Son usage peut s'inscrire dans une démarche citoyenne de renforcement des capacités et du pouvoir d'agir des individus (empowerment) face à l'épidémie tout en prenant en compte la protection de l'usage des données personnelles.
Parcours hospitaliers des patients atteints de la Covid-19 de mars 2020 à janvier 2021. Drees, Les dossiers de la Drees, n° 79, 28 mai 2021
Cette étude analyse les parcours des patients avec Covid-19 hospitalisés en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, regroupant les services d’hospitalisation conventionnelle comme les soins critiques) entre le 1er septembre 2020 et le 1er février 2021 (2ème cohorte) et les compare aux parcours des patients hospitalisés entre le 1er mars et le 15 juin 2020 (1ère cohorte).
Mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques - Rapport final. Didier Pittet - Laurence Boone - Anne-Marie Moulin - Raoul Briet - Pierre Parneix, mai 2020
Le 25 juin 2020, le Président de la République a souhaité que soit installée une mission indépendante chargée d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19, dans une triple dimension sanitaire, économique et sociale et en comparaison internationale.
Cette mission a remis un rapport d’étape au mois d’octobre 2020 et son rapport final en mai 2021.
Le rapport final contient :
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une première appréciation de l’impact de la crise en France, en comparaison internationale
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une analyse de la gestion de crise
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un ensemble de recommandations sur le système sanitaire, les dispositifs socioéconomiques et l’appareil de gestion de crise.
Plus particulièrement, après avoir analysé par phases successives l’action de la France dans la lutte contre l’épidémie, le rapport établit quelques constats détaillés :
L’insuffisance du niveau de préparation à la crise
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La faiblesse récurrente de l’anticipation
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La complexité de la gouvernance et la centralisation excessive
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L’amélioration progressive du pilotage par les autorités à la faveur des acquis de l’expérience
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Le caractère remarquable de la réactivité, l’engagement et la mobilisation des acteurs
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La réponse économique française a été globalement à la hauteur du choc subi, y compris en comparaison internationale.
Le rapport présente enfin 40 propositions, sur (I) l’anticipation et la préparation aux prochaines crises, (II) le renforcement de la santé publique, de l’expertise scientifique et du pilotage de l’offre de soins et (III) l’organisation de retours d’expériences et d’études d’impacts à l’échelle de la crise.
Quels sont l’ampleur et les facteurs de la contamination des travailleurs au Covid-19 ? Dares, Dares Analyses, n° 29, mai 2021
Début 2021, 18 % des travailleurs indiquent avoir été contaminés par le Covid-19 depuis le début de la crise sanitaire et 28 % d’entre eux pensent l’avoir été dans le cadre de leur travail. La contamination liée au travail est plus fréquente en cas de contacts avec d’autres personnes, y compris durant les trajets en transport.
Elle est également associée à certaines conditions de travail qui semblent rendre plus difficile le respect des gestes barrière, comme une intensité élevée du travail, un environnement professionnel bruyant, un manque de moyens ou des tensions avec le public. Le télétravail réduit la contamination dans le cadre professionnel. Cependant, les télétravailleurs ayant été contaminés pensent plus souvent l’avoir été hors du travail.
Quelles conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux ? Dares, Dares Analyses, n° 28, mai 2021
Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé par rapport à l’avant-crise sanitaire. Pour une minorité, elles se sont même légèrement améliorées. Pour une personne en emploi sur trois, le travail s’est en revanche fortement intensifié, même si cette intensification s’est accompagnée d’une adaptation des objectifs, d’un recours accru aux outils numériques, d’un collectif de travail renforcé et du sentiment d’un travail qui a du sens. Enfin, pour une personne en emploi sur dix, les conditions de travail se sont fortement dégradées, du fait d’une intensification du travail combinée à un manque de moyens pour effectuer correctement son travail et à un affaiblissement du collectif.
Les femmes, les travailleurs des secteurs de la santé, de l’action sociale et de l’enseignement, une partie des cadres et professions intermédiaires en télétravail, ont davantage vécu une intensification et une dégradation de leurs conditions de travail.
Début 2021, l’état de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé, avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue, et ce d’autant plus que leurs conditions de travail ont été impactées par la crise sanitaire.
Hospitalisation : des restes à charge après assurance maladie obligatoire plus élevés en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie. Drees, Etudes et Résultats, n° 1192, mai 2021
En 2016, sur le champ des dépenses remboursables, les restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO) sont les plus faibles en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), qui concentre à elle seule plus des trois quarts des dépenses de séjours hospitaliers, et en hospitalisation à domicile (HAD). Dans le secteur public, les RAC AMO sont en moyenne de 290 euros par an et par patient pour des séjours en MCO et en HAD, alors qu’ils atteignent 680 euros en moyenne en soins de suite et de réadaptation (SSR), et 620 euros en psychiatrie. En pourcentage de la dépense, ils sont globalement moins élevés dans le public que dans le privé (5 % contre 8 %).
Dans le public, les RAC AMO sont composés pour l’essentiel du ticket modérateur (participation du patient aux prestations de soins) en MCO et HAD, et du forfait journalier (participation du patient aux frais d’hébergement) en psychiatrie et SSR.
Les nombreux motifs d’exonération du ticket modérateur permettent globalement de réduire le coût des RAC AMO en MCO et HAD. Néanmoins, on observe des RAC extrêmes, et les patients hospitalisés concernés présentent à la fois un niveau de dépense particulièrement élevé et une moins bonne prise en charge de ces dépenses. Sur un an, près d’un patient hospitalisé dans le secteur public sur dix présente un RAC AMO de plus de 1 000 euros. Certains RAC AMO sont notamment élevés en psychiatrie et en SSR, où les séjours longs à temps complet sont particulièrement fréquents, parce que les cas d’exonération du forfait journalier sont moins nombreux et que ce dernier n’est pas plafonné
Prospective financière des établissements de santé : construire son Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP). ANAP, mai 2021
Les établissements de santé préparent chaque année leurs documents budgétaires, et notamment leur PGFP, selon l’instruction ministérielle du 4 mars 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du décret n°2015-1687 du 16 décembre 2015.
Ce guide, après quelques rappels sur les éléments de diagnostic financier, propose une démarche de construction « pas à pas » du PGFP. Il est assorti de points de vigilance, en prise notamment avec l’actualité, et illustré d’un cas concret. Il constitue une base pour établir sa trajectoire financière que l’utilisateur adaptera en fonction des textes à paraître et des projets propres à son établissement et son GHT.
Le guide de construction du PGFP a pour objectif d’appuyer les établissements de santé peu rompus à l’exercice de prospective, qui plus est, dans un contexte de bouleversements.
Il apporte des éléments de méthodologie pour intégrer les données financières au fur et à mesure dans le PGFP et les fiabiliser.
Il permet de visualiser la trajectoire financière potentielle que peut retenir l’établissement de santé dans le cadre de son dialogue de gestion avec l’ARS et ses partenaires.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des directeurs financiers et directeurs d’établissements publics de santé, d’établissements privés à but non lucratif antérieurement financés par dotation globale, et, dans une certaine mesure, aux directeurs d’établissements sociaux et médicaux sociaux. Dans le cadre du dialogue de gestion, il s’adresse également aux responsables en ARS.
Comment transformer sa logistique pour assurer la qualité des soins ? Resah, mai 2021
Fournir le bon produit, au bon moment pour permettre aux équipes soignantes d’intervenir dans de bonnes conditions : le fonctionnement huilé de la logistique des flux dans les établissements de santé est déterminant.
Il participe sans conteste à l’excellence de la prise en charge du patient de manière multidimensionnelle (produits de santé, restauration, linge…) et à la qualité de l’environnement de travail du personnel hospitalier, en lui permettant de se recentrer sur son cœur de métier.
Organiser ces flux incessants et multiples - des usines des fournisseurs jusqu’aux réserves des unités de soins - souvent rassemblés sous le vocable de « supply chain » ne s’improvise pas. Leur pilotage nécessite un périmètre d’action bien défini et partagé, des objectifs clairs, ainsi qu’une démarche professionnelle et rigoureuse.
Ce guide se donne pour ambition de faire prendre conscience aux décideurs de l’importance des choix d’organisation et de management de la logistique, créatrice de valeur, et de les sensibiliser aux différents facteurs de son optimisation.
Rapport annuel 2020. Health Data Hub, mai 2021
Projet issu de la volonté du Président de la République de faire de la santé un des secteurs prioritaires pour le développement de l'intelligence artificielle en France, le Health Data Hub a officiellement été créé par la loi "santé" du 24 juillet 2019.
Son objectif est de permettre aux porteurs de projets habilités, d'accéder à des données non nominatives via une plateforme technologique sécurisée à l'état de l'art.
L'année 2020 a été marquée par la mise en production de la plateforme technologique dont une version a été dédiée à la mise à disposition de données relatives à la Covid-19, au service des premiers utilisateurs.
Plus de quarante projets sont accompagnés dont sept sont attendus sur la plateforme d'ici cet été. Un premier projet ambitieux de mise en relation des données de pacemaker connectés avec les données d'hospitalisation pour prédire les crises d'insuffisance cardiaque est déjà en cours.
En 2021, le Health Data Hub poursuit et accélère son déploiement, en nouant des partenariats en vue d'alimenter son catalogue de données, en permettant le développement d'usages innovants à fort impact et en contribuant à faire de la France un leader de l'utilisation des données de santé au niveau européen et international, dans le respect des droits des citoyens.
Consulter le rapport
Son objectif est de permettre aux porteurs de projets habilités, d'accéder à des données non nominatives via une plateforme technologique sécurisée à l'état de l'art.
L'année 2020 a été marquée par la mise en production de la plateforme technologique dont une version a été dédiée à la mise à disposition de données relatives à la Covid-19, au service des premiers utilisateurs.
Plus de quarante projets sont accompagnés dont sept sont attendus sur la plateforme d'ici cet été. Un premier projet ambitieux de mise en relation des données de pacemaker connectés avec les données d'hospitalisation pour prédire les crises d'insuffisance cardiaque est déjà en cours.
En 2021, le Health Data Hub poursuit et accélère son déploiement, en nouant des partenariats en vue d'alimenter son catalogue de données, en permettant le développement d'usages innovants à fort impact et en contribuant à faire de la France un leader de l'utilisation des données de santé au niveau européen et international, dans le respect des droits des citoyens.
Consulter le rapport
https://health-data-hub.fr/sites/default/files/2021-05/Feuille_route_HDH_2021.pdfConsulter la feuille de route 2021
Rapport d'activité 2020. Commission nationale de l'informatique et des libertés, mai 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) revient sur les temps forts de l’année et son bilan, marqué par un nombre de plaintes toujours élevé et une augmentation considérable des violations de données, trois ans après l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Mise en œuvre de la réforme du premier cycle des études de santé. Sénat/Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Rapport d'information n° 585 (2020-2021), 12 mai 2021
Alors que les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences pédagogiques, financières et sociales de la crise sanitaire, ceux d'entre eux inscrits en première année d'études de santé doivent aussi subir les nombreux dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont l'année universitaire 2020-2021 est la première année de mise en œuvre.
Compte tenu de l'urgence à répondre au désarroi et à la colère des étudiants et de leurs parents, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié, début avril, une mission d'information « flash » à Sonia de La Provôté (UC, Calvados) afin de dresser un état des lieux de la situation et de formuler des recommandations en vue de l'améliorer.
Après avoir entendu de nombreux représentants de l'ensemble des parties prenantes à cette réforme (étudiants, parents, universitaires, professionnels, ministères...), le constat de la rapporteure est sans appel : malgré de bons fondamentaux, la réforme a été trop vite appliquée, insuffisamment préparée et pas assez pilotée. L'irruption de la crise sanitaire a certes été un facteur aggravant, mais elle n'explique pas toutes les difficultés, ni toutes les disparités relevées sur le terrain. Pour rectifier le tir, il convient, selon elle, de prendre rapidement des mesures exceptionnelles en faveur des étudiants de l'actuelle promotion et de mettre en œuvre les correctifs nécessaires, en termes de communication et d'organisation, en vue de la prochaine rentrée universitaire.
Transformation numérique du système de la formation professionnelle : analyse du point de vue de l’ingénierie pédagogique. Défi métiers, Note d’analyse, 4 mai 2021
Le système de la formation professionnelle vit de profondes mutations technologiques. Celles-ci sont entraînées par des technologies en progression rapide, l’arrivée de nouveaux organismes sur le marché de la formation, des évolutions culturelles et sont par ailleurs accélérées par la crise sanitaire. Mais à travers l'introduction d'outils numériques dans leur dispositif de formation, de nombreuses questions se posent aux organismes : comment évoluent les usages ? Quelles conséquences sur la relation pédagogique ? Comment de nouveaux repères avec les apprenants se mettent en place ?
Défi métiers publie une note d’analyse dans laquelle l’auteur décrypte sous l’angle de l’ingénierie pédagogique, les effets et les conséquences de la transformation numérique à la fois sur les organismes de formation, les offres de formation, les ingénieries pédagogiques, les métiers et sur les apprenants. A partir d’entretiens compréhensifs, d’ateliers avec des professionnels et d’une étude documentaire, cette note propose des clés de compréhension des enjeux et des effets des outils collaboratifs, interactifs, de classe virtuelle, etc., sur la relation pédagogique entre les organismes de formation et leurs apprenants.
Créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique. Centre Inffo, mai 2021
Sur le marché actuel de la formation, il est important pour un organisme de rendre son offre éligible au compte personnel de formation (CPF). L’une des solutions pour y parvenir est de créer une certification et demander son enregistrement au Répertoire spécifique (RS - ex-Inventaire).
Ce dossier documentaire a été réalisé à l’occasion de l'après-midi d'actualité "Créer et faire vivre une certification visant le Répertoire spécifique" organisé par Centre Inffo le 20 mai 2021, avec pour objectifs d’accompagner les porteurs de projets certifiants dans leur démarche, les aider à préciser leur stratégie, les outiller. Il rassemble une variété de ressources afin de mieux comprendre les caractéristiques des certifications du Répertoire spécifique, et de mieux appréhender les « attendus » nécessaires à leur enregistrement : des extraits des "Fiches pratiques du droit de la formation" de Centre Inffo, des extraits des notes de doctrine, notices et guides de France compétences, des illustrations de projets et des témoignages des acteurs du domaine.
Cartographie des compétences par métiers. France stratégie, Note d’analyse, n° 101, mai 2021
Pour faciliter les reconversions professionnelles qui s’annoncent à l’issue de la crise sanitaire, avoir une vision claire et quantifiée des compétences par métiers et de leur évolution est une nécessité. Au-delà des compétences techniques attachées au « geste professionnel », cette étude inédite sur des données françaises identifie également les compétences transversales les plus mobilisées. Un diagnostic utile, à l'heure où le ministère du Travail et les partenaires sociaux mettent en place des dispositifs pour faciliter la mobilité des salariés de métiers fragilisés vers des métiers porteurs.
Pour évaluer la mobilisation des compétences techniques, spécifiques à chaque métier, et son évolution entre 2012 et 2018, cette note propose un indice de prévalence construit sur la base du répertoire opérationnel des métiers, défini par Pôle emploi. À structure de compétences constante par métiers, l’analyse montre une demande croissante de compétences en systèmes informatiques et de télécommunications − tirée par la hausse des effectifs des cadres −, de compétences en accompagnement et suivi social − reflet de l’augmentation des besoins structurels d’aide et de soin aux personnes fragiles −, et de compétences de vente en lien avec l’importance croissante des relations clients. La progression de la demande de compétences en efficacité énergétique est moins sensible parce que plus circonscrite, en l’espèce aux métiers de l’ingénierie et du bâtiment.
Du côté des compétences transversales, partagées entre métiers, cette étude recourt aux enquêtes Conditions de travail de la Dares et PIAAC de l’OCDE pour évaluer leur degré de mobilisation dans le temps. En fonction de l’évolution de l’emploi, les compétences les plus demandées concernent les tâches d’encadrement, la gestion des risques et les situations imposant un contact avec le public, le travail en équipe, ou une charge émotionnelle. Progressent également les tâches complexes de littératie, numératie et numériques.
