Précédent Suivant
Publication Publié le 31/07/2021

Sélection de publications (DOCINFO n° 159)

Rapport d'information d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales. Assemblée nationale, n° 4298, juin 2021

La crise de la covid‑19 a souligné le rôle indispensable et insuffisamment reconnu de l’ensemble des soignants, et plus particulièrement des professions paramédicales. Cependant, les conditions d’exercice et de rémunération de ces métiers font qu’ils sont en perte d’attractivité et qu’ils suscitent moins de vocations.
Le présent rapport se concentre sur la problématique de la formation et son rôle clé dans la valorisation des métiers et de leur attractivité. Il souligne les faiblesses du système actuel de formation aux professions paramédicales.
Par conséquent, il préconise l’achèvement de l’universitarisation des études paramédicales afin d’assurer la lisibilité, l’harmonie et l’équité du système de formation et émet six recommandations :
  • Proposition n° 1 : achever l’intégration des professions paramédicales dans le schéma LMD
  • Proposition n° 2 : développer l’universitarisation en s’appuyant sur les instituts de formation existants et en encourageant les conventions entre ces établissements et les universités
  • Proposition n° 3 : clarifier le système de gouvernance des formations paramédicales
  • Proposition n° 4 : en concertation avec les représentants de chaque profession, procéder à l’évaluation à échéance régulière des référentiels d’activité et de compétence ainsi qu’à celle des maquettes de formation
  • Proposition n° 5 : redéfinir dans le code de la santé publique l’exercice infirmier en pratique avancée et le déployer en deux catégories : celles d’infirmier praticien et d’infirmier clinicien spécialisé
  • Proposition n° 6 : étendre la pratique avancée à de nouveaux domaines et métiers.
Consulter le rapport

Les établissements de santé - édition 2021. Drees, Panorama de la Drees santé, juillet 2021

En 2019, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, en développant notamment l’hospitalisation partielle ou à domicile.
Dans son édition 2021, Les établissements de santé détaillent, pour l’année 2019, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par discipline, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Deux nouvelles fiches ont été ajoutées cette année, la première consacrée à l’évolution des effectifs salariés hospitaliers, la seconde aux capacités d’accueil en soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue), données mobilisées dans la gestion de la crise sanitaire.
Enfin, des éléments de cadrage permettent d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du secteur, et celle de son contexte juridique et réglementaire.
Consulter la publication
Consulter la vue d’ensemble

Conclusion des travaux d'une mission d'information l'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? Assemblée nationale, n° 4319, juillet 2021

La mission d’information émane d’une profonde volonté, partagée par l’ensemble des acteurs, de faire évoluer l’organisation de notre système de santé, avec l’objectif d’améliorer l’accès aux soins et d’enrichir les missions et les carrières des professionnels paramédicaux.
Le présent rapport étudie les trois leviers suivants : le renforcement des coopérations entre les professionnels, le développement de l’exercice en pratique avancée et les modifications des périmètres de compétences des différents professionnels.
La méthodologie combine deux approches : une approche transversale par grandes catégories de professions ainsi qu’une approche par filières faisant alors se rencontrer professionnels médicaux et paramédicaux lors d’une même audition.
Cette mission a pour principal objectif de faire émerger des consensus sur des mesures qui pourraient être mises en œuvre rapidement, notamment dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Les travaux ont été centrés sur les professions médicales, les professions de la pharmacie et certaines professions paramédicales.
Après avoir réalisé un état des lieux des dispositifs existants (première partie), le rapport dresse une vision prospective des professions de santé dans dix ans et fait état des mesures qui pourraient être mises en œuvre pour concrétiser cette vision (deuxième partie), avant de détailler les préconisations spécifiques à chaque filière (troisième partie).
Consulter le rapport

Rapport d'activité et études 2018-2020. MIVILUDES, juillet 2021

Le rapport rend compte de l’activité de la MIVILUDES et de ses observations du phénomène sectaire sur les années 2018 à 2020.
En 2020, la MIVILUDES a reçu 3008 saisines, soit plus de 40% d’augmentation entre 2015 et 2020. La première partie du rapport analyse les saisines en termes quantitatifs et présente l’activité du service, notamment l’activité de formation par les conseillers de la MIVILUDES, l’action de coordination des services, les échanges avec les partenaires, ainsi que la communication réalisée par la Mission.
La seconde partie analyse le risque sectaire, à partir de l’analyse des sujets d’inquiétudes exprimés dans les saisines. Enfin, la troisième partie regroupe deux études.
Consulter le rapport

Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la « recertification » des professionnels de santé à ordre. IGAS, février 2021 (rendu public en juillet 2021)

A la différence de pays comparables, la France ne dispose pas encore d’un dispositif organisé de validation de l’entretien régulier des compétences et des connaissances (appelée communément « recertification ») des professionnels de santé, pourtant essentielle pour assurer la meilleure qualité des pratiques.
Suite à la « grande conférence de santé » de 2016, le Pr. Serge Uzan avait remis un rapport en 2018 proposant une démarche de recertification des médecins. Faisant suite à ses travaux, l’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a habilité le gouvernement à créer par ordonnance un tel dispositif non seulement pour les médecins mais aussi pour six autres professions : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Afin de préparer les ordonnances prévues par la loi d’ici à juillet 2021, l’IGAS a été missionnée pour analyser, aux côtés de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), les options envisageables pour le contenu et la conduite de la réforme.
Sur la base de très nombreuses consultations, le rapport de la mission propose des modalités concrètes pour une démarche de recertification, qui doit remplir trois conditions : elle devra être bien acceptée par les professionnels concernés (et les établissements employeurs) ; simple dans sa mise en œuvre concrète ; et exigeante sur le fond afin d’offrir des garanties de qualité crédibles aux yeux des patients et de la société.
S’appuyant sur ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et à la suite des concertations menées par le ministère des solidarités et de la santé, l’ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé a été publiée au JO du 21 juillet 2021 (n°2021-961 du 19 juillet 2021).
Consulter le rapport

Unités de Soins de Longue Durée et EHPAD - 25 recommandations pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents afin que nos établissements demeurent des lieux de vie. Pr Claude JEANDEL/Pr Olivier GUERIN, juin 2021

Les résultats de la mission, confiée aux Professeurs Claude JEANDEL et Olivier GUERIN, « pour une prise en soin adaptée des patients et des résidents d’EHPAD et d’USLD », ont été présentés à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, le lundi 5 juillet 2021.
Les 25 recommandations de leur rapport visent à favoriser une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie. L’objectif à terme est que l’accompagnement tienne davantage compte des états pathologiques et des profils de soins nécessaires aux résidents. Pour le Professeur Claude JEANDEL, ces recommandations visent ainsi à « assurer la pérennité du modèle d’hébergement collectif, afin que celui-ci reste un lieu de vie ».
Le rapport se distingue en donnant une photographie précise du profil pathologique des résidents des EHPAD et des USLD, grâce à une enquête ad hoc. Il recommande de ce fait un rapprochement entre ces deux types de structures. Il plaide par ailleurs pour une plus grande mutualisation entre EHPAD, au sein de groupements territoriaux.
La restitution de ces travaux est aussi l’occasion de mettre en lumière les enjeux de prise en soin dans les établissements, exacerbés par la crise sanitaire. La ministre déléguée a souligné la convergence de vues entre les recommandations des Professeurs et les travaux actuels menés au sein du ministère. Plusieurs mesures feront alors l’objet d’approfondissement par les directions concernées, en lien étroit avec les parties prenantes.
Consulter le rapport

Entrées hospitalières et décès de patients Covid-19 selon le statut vaccinal et la présence de la mutation L452R. Drees, juillet 2021

Premiers enseignements issus de l’exploitation d’un appariement des bases Sivic, Sidep et Vacsi sur la période du 31 mai au 11 juillet 2021
Dans le cadre de sa mission d’appui à la gestion de la crise sanitaire, la DREES exploite les données issues des trois bases suivantes :
  • Sivic, système d’information d’identification unique des victimes, base de données sur les hospitalisations conventionnelles ou en soins critiques (réanimation, soins intensifs et soins continus) de patients hospitalisés pour ou positifs au test Covid-19,
  • Sidep, système d’information sur le dépistage populationnel, base de données sur les résultats des tests Covid-19,
  • Vacsi, système d’information Vaccin Covid, base de données sur les vaccinations Covid-19.
Dans le but de pouvoir éclairer des problématiques relevant conjointement de plusieurs de ces thématiques, la DREES réalise des croisements entre ces bases.
Ainsi, un suivi régulier des nombres de cas positifs au test Covid-19 et des entrées hospitalières selon le statut vaccinal peut être réalisé et des analyses comparatives des fréquences de cas graves de Covid-19 selon le variant ou les mutations identifiées du virus affectant les patients peuvent être menées.
Consulter la note

Maladies chroniques, états de santé et risque d'hospitalisation et de décès hospitalier pour COVID-19 : analyse comparative de données des deux vagues épidémiques de 2020 en France à partir d’une cohorte de 67 millions de personnes. EPI-PHARE, juillet 2021

Dans la continuité de son étude du 9 février 2021 sur les sur-risques d’hospitalisation et de décès hospitaliers liés à la Covid-19 durant la première vague, le groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE, constitué par la Cnam et l’ANSM, renouvelle cette analyse à partir des données de la deuxième vague de 2020.
Ces nouveaux résultats sont comparés à ceux observés pour la première vague, ils mesurent notamment pour chaque vague le risque d’hospitalisation pour Covid-19 et le risque de décès au cours du séjour hospitalier qui représente un indicateur clé dans le suivi de l’évolution de l’épidémie. Ils montrent que la mortalité à l’hôpital, bien que toujours élevée, a diminué durant la deuxième vague, particulièrement chez les patients les plus jeunes.
Consulter l’étude

Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 - Mars 2020 – Mars 2021. Conférence nationale de santé, juin 2021

Ce premier rapport de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé (CNS) sur le respect des droits des usagers s’inscrit dans le cadre d’une crise sanitaire majeure liée à pandémie au SARS-Cov2.
Nous voici aujourd’hui, à la veille des congés d’été 2021, à un instant particulier, marqué depuis quelques semaines par un évolution favorable, en France, de l’épidémie, par la levée de certaines mesures restrictives des libertés individuelles, par la levée également de certaines mesures de distanciation physique et par la poursuite de la campagne de vaccination contre la COVID-19.
Ces perspectives positives restent cependant fragiles notamment en raison de la diffusion d’un variant du SARS-Cov2 (variant delta). Et nous gardons à l’esprit ce que nous rappelle l’Organisation Mondiale de la Santé en ce mois de juin 2021 : « ce n’est pas parce que la pandémie recule en Occident que le problème est réglé. Au niveau mondial le virus se propage plus rapidement que la vaccination ».
A ce moment particulier où un temps de respiration semble enfin envisageable, il importe de nous enrichir des expériences passées et de nous préparer au futur. C’est l’ambition de ce rapport.
Consulter le rapport

Avis portant sur le « Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ». Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19, 28 juillet 2021

Réuni le 20 juillet 2021, le CCL Covid-19 a débattu sur le projet de loi n°4286 relatif à la gestion de la crise sanitaire en suivant les évolutions du projet de loi liées aux débats parlementaires.
Six recommandations ont été élaborées dans le cadre de la production d'un avis, puis votées par vote électronique le 28 juillet 2021.
Cet avis est structuré autour de différents articles du projet de loi transmis au Conseil Constitutionnel.
Consulter l’avis

Virage ambulatoire : pour un développement sécurisé. Haut Conseil de la santé publique, juillet 2021

Les soins ambulatoires sont ceux communément dispensés par la médecine de ville, alors que la chirurgie ambulatoire est pratiquée en établissement de santé. Le virage ambulatoire, qui devrait stricto sensu conduire à un transfert de l’hôpital vers la ville, recouvre aussi le transfert d’activité intrahospitalière du conventionnel vers le secteur ambulatoire hospitalier (hôpitaux de jour, consultations).
Le HCSP envisage les modalités de ce virage ambulatoire, axe de la politique de la stratégie nationale de santé et de « Ma santé 2022 », permettant d’en assurer un développement garantissant la sécurité des patients et n’aggravant pas les inégalités sociales et territoriales de santé, voire d’être une opportunité pour les réduire.
Sur la base d’auditions d’acteurs clés impliqués dans le développement du virage ambulatoire, d’une revue de la littérature, d’une enquête usagers diffusée avec l’appui de France Assos Santé, d’une analyse des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour la médecine ambulatoire hospitalière, et d’une enquête qualitative auprès de structures de chirurgie ou de médecine ambulatoire, le HCSP établit des préconisations.
Les 31 préconisations comprennent le besoin de clarification sémantique et de définitions, 6 préconisations sur la chirurgie ambulatoire, 9 pour la médecine ambulatoire, 11 communes à la médecine et la chirurgie ambulatoire et 3 en lien avec la crise du Covid-19.
Le HCSP préconise notamment de :
  • autoriser et inciter au développement des « Free standing centers » (centres indépendants de pratique exclusive de la chirurgie ambulatoire pouvant aller jusqu’à la chirurgie « lourde » comme la prothèse de hanche) ;
  • atteindre 80% de chirurgie ambulatoire en s’aidant notamment de l’outil Visuchir et des travaux des sociétés savantes
  • réglementer la chirurgie au cabinet en proposant un niveau d’environnement technique adéquat permettant la maitrise des risques et garantissant la qualité des soins
  • définir le statut professionnel et assurer un financement pérenne des infirmiers de coordination
  • réglementer la transmission des informations de sécurité à l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge immédiate du patient lors de sa sortie d’hospitalisation et non aux seuls médecins (aux pharmaciens et aux infirmiers pour les médicaments par exemple)
  • s’assurer qu’un temps d’écoute de la personne accompagne toute proposition de prise en charge ambulatoire et soit tracé dans le dossier médical
  • faciliter l’accès à l’offre hospitalière ambulatoire des personnes les plus éloignées des grands pôles urbains, et assurer une offre de second recours de proximité et accessible financièrement
  • évaluer l’impact du virage ambulatoire sur les inégalités sociales et territoriales de santé en développant des études ad hoc
  • formaliser le rôle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour assurer une continuité des soins de 1er recours en ville en cas de crise sanitaire
  • sanctuariser la pratique de la chirurgie ambulatoire en cas de crise sanitaire pour éviter de générer des pertes de chance pour les patients.

Consulter le rapport

Rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé. Assemblé nationale, n° 4267, juin 2021

Pour les rapporteurs, dix ans après la création des ARS, le bilan de leur action reste un bilan en demi-teinte.
La loi « HPST » a en effet créé des structures au périmètre d’action considérable et qui sont aujourd’hui souvent perçues comme des « mastodontes technocratiques » par les acteurs du terrain.
Le choix de leur périmètre de compétences particulièrement ambitieux, puisqu’il s’agissait de créer un acteur régional unique capable de porter une politique de santé globale et transversale, pose aujourd’hui la question de leur capacité à assurer l’ensemble de leurs missions de façon satisfaisante.
Consulter le rapport

L’assurance chômage des agents publics [Questions/réponses]. Unédic, juillet 2021

Différentes options permettent aux employeurs publics de gérer le risque de chômage de leurs agents. L’Unédic propose une série de questions-réponses synthétiques et pédagogiques, pour comprendre les principes fixés par le code du travail pour adapter la réglementation d’assurance chômage aux spécificités des employeurs publics.
La loi française pose le principe selon lequel les agents du secteur public bénéficient de l’indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé (article L. 5424-1 du code du travail). La règlementation d’assurance chômage est donc applicable aux agents du secteur public dans les situations prévues par les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, et ses textes s’imposent aux employeurs publics. Contrairement aux employeurs relevant du secteur privé, les employeurs publics n’ont pas l’obligation de couvrir leurs agents contre le risque de chômage en les affiliant au régime d’assurance chômage géré par l’Unédic ; en principe, ils assurent eux-mêmes leurs agents par le dispositif de l’auto-assurance.
Cependant, le code du travail permet aux employeurs publics en auto-assurance de déléguer la gestion de l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents à Pôle emploi, au moyen d’une convention de gestion.
Par ailleurs, certains employeurs publics ont la possibilité, selon différentes modalités, d’adhérer au régime d’assurance chômage.
Enfin, il existe des spécificités propres à certains salariés : c’est notamment le cas pour l’embauche à titre temporaire de salariés intermittents du spectacle, seul public pour lequel les employeurs publics sont tenus d’adhérer au régime d’assurance chômage, et ce indépendamment du fait que leurs autres agents soient indemnisés par auto-assurance.
Consulter le questions/réponses

Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics. Nos services publics, juillet 2021

La parole des agents publics est d’utilité publique. Fonctionnaires ou contractuel·le·s ; travaillant dans l’éducation nationale, les transports ou la santé ; derrière un guichet, sur le terrain, dans un ministère : toutes et tous nous avons une expérience du quotidien des services publics, une connaissance des besoins des gens pour lesquels nous travaillons, des clefs de lecture « de l’intérieur » sur les défis que encontre notre société.
Prendre la parole, c’est permettre à l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens de prendre connaissance de ce fonctionnement et de ces résultats des services publics : c’est une nécessité démocratique.
Consulter le guide

Rapport d’activité 2020 de l’Agence du Développement Professionnel Continu. ANDPC, juillet 2021

Le rapport d’activité 2020 de l’Agence tire les principaux enseignements du DPC face à la pandémie liée au COVID 19.
L’engagement des professionnels de santé dans le dispositif de DPC a plutôt bien résisté dans un contexte de crise sanitaire, pour la première année d’une nouvelle période triennale et après une année 2019 record en termes d’inscriptions. La baisse du nombre d’inscriptions n’est que de 9,7% et est fortement contrastée, en fonction des professions et de leur nécessité à être en première ligne, auprès des patients COVID-19.
Pour maintenir cette activité, l’Agence fortement s’est mobilisée auprès des organismes de DPC : opportunité de transformer des actions présentielles en classe virtuelle, dérogations accordées pour allonger les délais de réalisation des sessions, suspension des délais réglementaires liés aux échanges contradictoires avec les organismes de DPC dans le cadre des observations ou recours gracieux.
La crise a également agi comme un révélateur. Un nouveau format pédagogique, la classe virtuelle, apparaît alors qu’il était absent jusque-là. Un bilan qualitatif avec les commissions scientifiques indépendantes (CSI) doit être effectué et ces nouvelles pratiques feront l’objet de recommandations, en lien avec le Haut Conseil du DPC.
2020 vient confirmer enfin l’appétence des professionnels de santé pour le DPC non-présentiel, appétence non strictement liée à la conjoncture. Les inscriptions aux actions non présentielles évoluent fortement : elles sont passées en 4 ans de 24 à 64 %. C’est donc à une mutation de l’offre et de la demande que l’on assiste et que l’Agence et ses instances devront accompagner tant sur le plan qualitatif que dans les ajustements nécessaires de ses modalités de prise en charge.
Consulter le rapport

Guide pédagogique Note d'information aux personnes. Health data hub, juillet 2021

Informer les personnes concernées de l’utilisation de leurs données est une démarche qui incombe notamment aux porteurs de projets et dont ils doivent rendre compte dans leur demande d’accès aux données.
Encadrée par le RGPD et examinée par la CNIL, cette information permet aux personnes concernées de savoir ce qui est fait de leurs données et de faire valoir leurs droits.
Le Health Data Hub propose ainsi un guide pour accompagner les porteurs de projet dans cette démarche.
Consulter le guide

Quel bilan dresser des emplois d’avenir ? Dares, Document d’études, n° 247, juillet 2021

Entre les premières prescriptions en novembre 2012 et les dernières en janvier 2018, 364 000 jeunes ont occupé un emploi d’avenir. Ce dispositif, destiné aux jeunes peu diplômés et issus des quartiers défavorisés atteint bien la population visée, les jeunes titulaires au plus d’un BEP ou d’un CAP et les habitants des zones défavorisées étant surreprésentés parmi les bénéficiaires.
71 % des emplois d’avenir ont eu lieu dans le secteur non marchand, principalement dans des structures de petite taille. Les obligations de formation et de suivi attachées à ces emplois ont été respectées dans la majorité des contrats.
Quatre ans après leur entrée en emploi d’avenir, l’insertion socio-professionnelle des jeunes passés par ce dispositif est meilleure que s’ils n’en avaient pas bénéficié. À caractéristiques du bénéficiaire et du contrat de l’emploi d’avenir données, le passage par le dispositif permet davantage aux plus jeunes et aux plus diplômés d’accéder à un emploi ultérieurement. L’impact sur le retour à l’emploi est également plus important si l’emploi d’avenir inclut une formation certifiante et s’il dure longtemps.
Consulter le document

Formation et progression professionnelle : quelles logiques pour les femmes et les hommes ? Une évaluation sur la période 2010 – 2015. Dares, Document d’études, n° 248, juillet 2021

L’inégal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle résulte en partie de leur inégale répartition dans les métiers et les secteurs, qui offrent des opportunités de formation différents.
Mais au-delà de ces différences d’accès, les actions de formation se déroulent-elles avec les mêmes objectifs pour les femmes et les hommes ? Ont-elles les mêmes effets sur leur évolution professionnelle ? Sont-elles plus fréquentes en préparation d’une mobilité ou après une promotion ou un changement de poste ?
La présente étude éclaire ces questions en exploitant les calendriers d’activité et de formation sur cinq ans retracés dans l’enquête Formation et qualification professionnelle (FQP) menée par l’Insee en 2014 et 2015.
Consulter le document

Compétences spécialisées vs transversales, un faux débat ? Céreq, Bref, n° 410, juin 2021

Quels types de compétences les diplômés de bac+5 mobilisent-ils en début de vie active ?
Dans leurs propos, ils mettent en avant les compétences transversales comme facteurs de différenciation à l’embauche. Au moment d’exercer leur emploi, ils soulignent que les compétences les plus spécifiques et professionnalisées ne sont pas applicables en tant que telles, mais leur fournissent les atouts pour s’adapter aux situations concrètes de travail.
Des usages qui appellent à valoriser la complémentarité entre les types de compétences et relativisent l’accent mis sur la professionnalisation des formations.
Consulter la publication

Quelle certification des compétences transversales en France ? Céreq, Céreq Bref, n° 411, juillet 2021

Depuis la loi du 23 avril 2005, les programmes de l'enseignement obligatoire sont définis à partir d’un « socle commun de connaissances et de compétences ». Renouvelé et enrichi par la loi de 2013, ce socle est la traduction française des recommandations européennes en matière de compétences transversales.
A l’occasion du projet européen Track-Vet, une équipe du Céreq s’est penchée sur la façon dont ces compétences sont spécifiées et validées dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelles français.
Consulter la publication

Choisir son organisme certificateur. Centre Inffo, juillet 2021

Parmi les freins identifiés au déploiement de Qualiopi figure le manque de lisibilité du marché des certificateurs. De nombreux prestataires de formation découvrent l’univers de la certification par un tiers et se sentent démunis au moment du choix de son certificateur.
Centre Inffo vient de rendre librement accessible le guide « Choisir son organisme certificateur » recensant les caractéristiques et le positionnement de l’offre existante. « Il ne s’agit ni d’un benchmark, encore moins d’un palmarès mais d’un outil pratique d’orientation et d’analyse à partir de données pertinentes », précise Loïc Lebigre, consultant à Centre Inffo et auteur du guide issu d’une enquête réalisée auprès de la trentaine de certificateurs autorisés à ce jour par le Cofrac à délivrer Qualiopi.
Toujours ouvert mais soumis à l’examen de l’instance d’accréditation, le marché continue à s’enrichir de nouveaux entrants. Le guide sera donc, lui aussi, amené à évoluer.
Consulter le guide

Panorama des transformations du marché de la formation & impacts sur les business models. Centre Inffo, juillet 2021

Entre opportunités ouvertes par la réforme et conséquences de la crise sanitaire, les transformations du marché de la formation s'accélèrent et soulèvent des interrogations sur le modèle économique des prestataires de formation.
A travers ce Panorama des transformations du marché de la formation et de leurs impacts sur les business models, Centre Inffo propose une sélection de références d'ouvrages, rapports, articles de périodiques ou disponibles en ligne.
Parmi les thématiques abordées : les opportunités ouvertes par la réforme de 2018 et les impacts de la crise sanitaire sur le marché de la formation. Ce Panorama propose également un éclairage ainsi qu'une série d'exemples de business models adoptés par divers organismes de formation.
Il constitue une ressource complémentaire aux formations ou accompagnements personnalisés proposés par Centre Inffo.
Consulter le dossier documentaire

Libéralisation de l'apprentissage, deux ans après. Centre Inffo, juillet 2021

D'une ampleur inédite, la réforme de l'apprentissage portée par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 avait pour ambition un développement massif de l'apprentissage. Cette ambition s'est concrétisée par 495 000 contrats signés dans le secteur privé en 2020.
Une année record en dépit de la crise. Soutenu par le plan « un jeune, une solution », ce chiffre recouvre pourtant des réalités multiples. Par ailleurs, la nouvelle réglementation place les CFA dans une zone grise à la croisée des chemins entre des opérateurs économiques évoluant dans un marché concurrentiel et des établissements d'enseignement chargés d'une mission d'intérêt général.
Ce dossier documentaire, réalisé pour l'événement à distance organisé par Centre Inffo le 8 juillet 2021, présente les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir cette filière dans le contexte de la crise sanitaire, et poursuivre son développement.
Consulter le dossier documentaire

Une très forte augmentation des entrées en contrat d’apprentissage en 2020. Dares, Dares Focus, n° 38, juillet 2021

En 2020, le nombre de contrats d’apprentissage atteindrait 525 600, en augmentation de plus de 40 % par rapport à l’année précédente.
La part de contrats permettant de préparer une formation du supérieur s’accroît fortement, tandis que la proportion de mineurs diminue.
Les secteurs d’activité les plus dynamiques se situent dans le tertiaire.
Consulter l’étude

Apprentissage : entre couts-contrats et covid-19, de nouveaux modèles économiques émergent - Synthèse de l’enquête sur les modèles économiques des CFA. France compétences, juillet 2021

Alors que l’année 2020 a été marquée à la fois par la mise en œuvre du financement au coût-contrat et par la crise sanitaire et économique (Covid-19), c’est un bilan positif qui ressort de l’enquête réalisée par France compétences entre octobre 2020 et mars 2021 auprès des Centres de formation en apprentissage (CFA).
Une majorité d’entre eux se trouve dans une situation financière saine, et beaucoup ont pu trouver les modalités adéquates pour s’adapter, voire saisir les opportunités de ce nouveau contexte. Des profils se dessinent avec certains qui s’en sortent mieux que d’autres, à l’instar des CFA des services, par opposition aux CFA de la production.
Néanmoins, la situation n’est pas entièrement pérennisée : la gestion des charges administratives liées à la facturation OPCO, le financement des investissements ou la capacité à générer des effets d’échelle sont autant d’éléments revêtant de forts enjeux pour la structuration en cours de leurs modèles économiques.
Consulter la note d’analyse

L’accompagnement dans la formation en ligne. Groupe IGS/IPSOS, juillet 2021

L’enquête ISPSOS commandée par le Groupe IGS Formation continue a mis en lumière l’intérêt porté par les actifs pour la formation 100% digitale. Elle met également en exergue l’importance de l’accompagnement dans une formation à distance.
79% des personnes interrogées estiment que l'accompagnement est primordial dans le choix d'une formation à distance mais c'est bien pendant et après une formation que cela doit se concrétiser. Justement, lorsqu'ils ont bénéficié d'un coaching personnalisé, les apprenants sont quasiment unanimes (95%) à avoir été satisfaits de leur parcours.
À l'inverse, le taux de satisfaction chute de 35 points (60%) lorsque l'accompagnement n'a pas été au rendez-vous. Ces chiffres montrent bien la nécessité pour les apprenants d’être accompagnés individuellement ou collectivement dans le cadre d’une formation à distance.
Consulter l’étude

Panorama social et économique de la branche des organismes de formation - Rapport 2019 - Édition 2020. Branche des organismes de formation/Amboise Bouteille & Associés, juillet 2021

Fruit de la collecte de nombreux indicateurs (INSEE, AKTO, Institutions de prévoyance et enquête directe auprès des entreprises), le Panorama social de la branche des Organismes de formation permet de suivre les évolutions sociales, l’accès à la formation professionnelle, certains points de la protection sociale (travail des salariés en situation de handicap, congé parental et arrêts de travail) et le volet économique pour l’ensemble des entreprises de la branche des organismes de formation.
Consulter le panorama

L’impact de la crise sanitaire sur les entreprises et leurs organismes de formation. Céreq, Céreq Etudes, n° 36, juillet 2021

La crise sanitaire a eu un retentissement de grande ampleur dans tous les domaines de l’économie dès le début de 2020. La mise à l’arrêt de pans entiers de l’activité suivie d’épisodes de reprise a affecté les marchés, l’emploi et le monde du travail. La formation professionnelle a été un secteur également touché par les mesures de restrictions sanitaires, les offreurs en ayant pâti dès le départ en tant que lieux accueillant des publics. Face à cette conjoncture inédite, de quelle façon les agents économiques et de la formation y ont-ils fait face, notamment en recourant aux dispositifs publics de soutien et en faisant évoluer leurs pratiques professionnelles ?
Éclairant ces questions, ce rapport d’étude présente les résultats d’une enquête auprès de vingt entreprises de divers secteurs, tailles ou localisations en France métropolitaine, choisies pour avoir créé leurs propres organismes de formation. Un tel choix a été motivé par le fait de pouvoir disposer d’une double entrée d’observation des effets de la pandémie, simultanément sur des entités productives et sur des offreurs de formation. Conclue en six mois, cette étude a bénéficié de la participation financière de la DARES du ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion dans le cadre d’un appel à projets de recherche du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), « L’impact de la crise sanitaire sur les compétences et la formation professionnelle », organisé par la DARES.
Consulter l’étude