Rapport sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France. Sénat, mars 2022
À l’issue de près de quatre mois de travaux, la commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital :
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en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation,
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en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels,
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en redessinant sa place au sein du système de soins.
Le rapport présente 80 recommandations, selon les trois thématiques suivantes :
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Malaise des soignants : reconnaître l’engagement, garantir l’attractivité
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L’hôpital à bout de souffle : redonner les moyens de la confiance
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Engorgement de l’hôpital : fluidifier le système de soins et assurer un juste recours à l’hôpital.
Vers un service public territorial de l’autonomie. Direction interministérielle de la transformation publique, mars 2022
Fruit d’une mission confiée à Dominique Libault par le Gouvernement en janvier 2021, ce rapport pose une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap.
Afin d’y parvenir, un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l’autonomie est préconisé : du sanitaire et du social d’une part, et des collectivités territoriales, de l’État, des ARS et de la Sécurité sociale d’autre part. L’objectif est ainsi de mieux coordonner l’ensemble de ces acteurs pour assurer une véritable continuité de l’accompagnement, en proximité.
Pour répondre à cet enjeu, et au travers de 21 recommandations, le rapport pose de premiers jalons opérationnels pour préfigurer ce que pourrait être un « service public territorialisé de l’autonomie », déployé sur l’ensemble du territoire national.
Ces préconisations contribueront à nourrir la feuille de route fixée dans la nouvelle convention d’objectifs de gestion (COG) qui vient d’être signée entre la CNSA et l’État pour les cinq années à venir, et qui se fixe pour ambition de consolider le service public de l’autonomie dans l’ensemble du territoire et de simplifier toujours plus le parcours de l’autonomie de chacun.
L’offre de soins critiques : réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles. IGAS, juillet 2021 (rendu public en mars 2022)
Les services hospitaliers de soins critiques prennent en charge les patients présentant une ou plusieurs défaillances viscérales aigües et dont le pronostic vital est engagé. Ces prises en charge se font soit en « réanimation » (si plusieurs défaillances sont identifiées), soit en « soins intensifs de spécialité » (si la défaillance porte sur un seul organe). Les « unités de surveillance continue » accueillent les malades nécessitant, en raison de leur état ou du traitement suivi, une surveillance clinique et biologique répétée et méthodique.
Cette organisation a été mise à rude épreuve par la pandémie de Covid-19, conduisant le ministre des solidarités et de la santé à solliciter l’IGAS pour évaluer les forces et faiblesses du dispositif actuel de prise en charge en soins critiques (pour adultes) et identifier les évolutions souhaitables afin de faire face à la fois aux besoins courants et aux situations exceptionnelles.
La mission a rencontré un grand nombre de professionnels sur le terrain, notamment médecins réanimateurs et infirmiers de réanimation, ainsi que leurs représentants institutionnels ; elle s’est aussi attachée à recueillir la vision des jeunes générations de professionnels sur l’avenir de leur métier. Plus de 240 acteurs ont ainsi été rencontrés, y compris au sein des agences régionales de santé. Ces échanges ont été complétés par l’exploitation inédite des données descriptives des parcours des patients dans ces services. Elle a en outre bénéficié de l’appui du Pr. Bertrand Dureuil en sa qualité de président du Conseil national professionnel d’anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire (CNP ARMPO), et du Pr Djillali Annane, représentant du Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation (CNP MIR).
La mission présente dans ce rapport ses constats et ses recommandations autour de 5 axes :
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Bâtir une véritable filière de soins critiques dans le cadre de la réforme du cadre juridique et du financement de ces activités ;
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Répondre à l’accroissement prévisible des besoins de réanimation par une plus grande fluidité des parcours des patients, un renforcement des structures d’aval et un ajustement capacitaire maîtrisé, au plus près des besoins
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Alléger les tensions pesant sur les ressources humaines, médicales et paramédicales, par un plan d’action au service de l’attractivité de ces métiers
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Enrichir les moyens de pilotage et d’animation territoriale de l’offre de soins critiques sous l’égide des agences régionales de santé
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Accroître « l’élasticité » de l’offre de soins critiques pour répondre aux variations saisonnières d’activité et aux situations exceptionnelles.
Rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé. Ministère des Solidarités et de la santé, mars 2022
Fruit de la mission confiée par le ministre au Dr Patrick Pelloux en mars 2021, ce rapport formule dix-neuf recommandations à même de poursuivre les initiatives déjà engagées par les pouvoir publics en matière de lutte contre la radicalisation en établissement de santé, et vise aussi à promouvoir des actions de formation et de sensibilisation à cette thématique, d’accentuer le dialogue au sein des équipes et de définir une gouvernance territoriale de lutte contre la radicalisation.
Au-delà de son rapport, dont le ministre a salué la pertinence et confirmé l’intérêt d’en étudier les propositions, la mission du Dr Pelloux a été menée avec un fil rouge : le renforcement des dispositifs de prévention et de lutte contre la radicalisation au sein des hôpitaux publics, déjà engagés depuis plusieurs années par le Gouvernement.
La mission a étudié le cadre administratif existant et s’est appuyée sur l’audition de plus de 70 représentants du secteur dans l’objectif d’identifier les bonnes pratiques existantes et de proposer une série de recommandations complémentaires, facilement transposables aux structures médico-sociales et aux cliniques.
Si le périmètre de la mission a retenu les cas de radicalisation, entendus comme des velléités de violence liées à une idéologie extrémiste, elle s’est intéressée également aux signaux plus faibles de rupture du vivre-ensemble, à savoir les atteintes à la laïcité et aux principes du service public ainsi que les actes de prosélytisme. Ces derniers ont fait l’objet de nombreux témoignages mais les cas de radicalisation au sens strict demeurent très faibles à l’hôpital, à savoir quelques dizaines recensées sur environ un million d’agents publics.
Si le périmètre de la mission a retenu les cas de radicalisation, entendus comme des velléités de violence liées à une idéologie extrémiste, elle s’est intéressée également aux signaux plus faibles de rupture du vivre-ensemble, à savoir les atteintes à la laïcité et aux principes du service public ainsi que les actes de prosélytisme. Ces derniers ont fait l’objet de nombreux témoignages mais les cas de radicalisation au sens strict demeurent très faibles à l’hôpital, à savoir quelques dizaines recensées sur environ un million d’agents publics.
Dessiner la santé publique de demain. Ministère des Solidarités et de la santé, mars 2022
Le système de santé français, et particulièrement le système de soins, a largement contribué à l’amélioration de la santé de la population, mesurée par différents indicateurs, comme l’espérance de vie à la naissance. Ce système est cependant insuffisamment développé dans son versant santé publique avec pour conséquence des indicateurs de santé peu favorables en matière d’espérance de vie en bonne santé, de santé mentale ou encore d’inégalités sociales de santé. Ce déséquilibre entre les moyens consacrés aux soins et ceux consacrés à la prévention collective et plus largement, à la promotion de la santé dans toutes les politiques est source d’inefficience dans l’économie globale des dépenses de santé et dans les dépenses de soins en particulier.
Ces constats, comme celui de la faiblesse de l’investissement et du budget de fonctionnement de la prévention institutionnelle qui est resté inférieur à 0,2% de son produit intérieur brut (PIB) depuis plus de 10 ans, amènent le gouvernement à engager une réflexion pour refonder le système de santé publique à court terme.
C’est l’objet de ce rapport commandé par le ministre des Solidarités et de la santé. Il propose, sur la base d’un modèle cible à atteindre, de l’analyse de l’environnement international, des retours d’expérience disponibles à l’issue de la crise liée à la pandémie, d’une série d’auditions et de contributions des acteurs de la santé publique, une évolution en profondeur de l’organisation du système de santé publique français.
Ces constats, comme celui de la faiblesse de l’investissement et du budget de fonctionnement de la prévention institutionnelle qui est resté inférieur à 0,2% de son produit intérieur brut (PIB) depuis plus de 10 ans, amènent le gouvernement à engager une réflexion pour refonder le système de santé publique à court terme.
C’est l’objet de ce rapport commandé par le ministre des Solidarités et de la santé. Il propose, sur la base d’un modèle cible à atteindre, de l’analyse de l’environnement international, des retours d’expérience disponibles à l’issue de la crise liée à la pandémie, d’une série d’auditions et de contributions des acteurs de la santé publique, une évolution en profondeur de l’organisation du système de santé publique français.
Pour une culture de la promotion de la santé chez les jeunes en France. Mission santé jeunes/Ministère des Solidarités et de la santé, mars 2022
Dans l’imaginaire collectif, le terme de santé renvoie constamment à la maladie, aux médicaments et à l’hôpital. La prévention s’est principalement concentrée sur l’objectif de prévenir l’apparition ou l’aggravation de maladie. Ses messages ont utilisé la peur, l’annonce d’un risque maladie et les injonctions vis-à-vis de la santé des personnes. Mais les jeunes ne sont pas sensibles à ce discours et déclarent ne pas être touchés par les campagnes de santé publique actuelles.
Pour améliorer la santé des jeunes, il est indispensable de les réconcilier avec un concept positif de la santé, apportant des bénéfices quasiment immédiats, associé au plaisir de vivre et au sentiment d’appartenance à une même société. La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. C’est pourquoi 2 objectifs ont été ciblés :
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Développer le bien-être du jeune à titre individuel.
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Développer son sentiment d’inclusion dans la société.
Changer de culture de la santé, pour passer du tout curatif vers une culture de la prévention et de la promotion de la santé, met en avant le sujet des interactions et collaborations entre les nombreux acteurs impliqués dans la santé et invite à créer plus de liens entre soins, éducation, sport, engagement, travail, etc.
Ce rapport s’articule autour de trois valeurs phares, que sont : l’écoute, la confiance, la collaboration.
Création et diffusion de contenus destinés aux professionnels de santé en cas de nouvelle urgence sanitaire. Ministère des Solidarités et de la santé, mars 2022
L'objectif du rapport est de proposer un dispositif innovant permettant de dispenser sans délais des formations flash validées et de référence à tout ou partie des professionnels de la santé concernés par une thématique ou un événement (alerte sanitaire) quels que soient leurs professions, secteur d’activité ou situation géographique.
Mission « flash » l’EHPAD de demain : quels modèles ? Assemblé nationale/Commission des affaires sociales, mars 2022
La publication du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, a mis en lumière des dysfonctionnements majeurs dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe privé Orpea. Toutefois, les constats étaient connus. Le rapport de Mmes Iborra et Fiat avait notamment fait l’unanimité lors de sa présentation à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2018. Le modèle actuel connaît en effet une crise considérable depuis plusieurs années. Les 6 500 EHPAD français, qui accueillent plus de 600 000 résidents, ne correspondent plus à la population qui y vit désormais. Les personnes y entrent en effet de plus en plus âgées et dépendantes. La situation ne va pas s’améliorer d’elle-même : 2,5 millions de personnes seront atteintes de la maladie d’Alzheimer en 2050 et la génération du « baby-boom » atteindra 85 ans en 2030, début de « L’Alpe d’Huez » démographique.
La crise des EHPAD s’illustre aussi par le fait qu’ils n’attirent plus ni les résidents, ni les personnels, ni les familles. Le choix de l’EHPAD est totalement subi et il y a donc urgence à réfléchir dès maintenant à l’EHPAD de demain. La présente mission « flash » a donc pour objectif de faire le point sur les propositions et de les hiérarchiser. Des actions doivent être immédiatement entreprises, mais il importe également de définir les grands axes qui devront structurer les modèles de l’EHPAD de demain. Avant tout, les rapporteures veulent souligner la nécessité de ne pas appréhender l’EHPAD de manière isolée, mais en complémentarité avec les autres acteurs du grand âge et du soin, qu’il importe de renforcer dans leur ensemble (hôpital, médecine de ville, unité de soins de longue durée). Il est également important de ne pas dessiner un modèle unique d’EHPAD : il faut une certaine souplesse afin de s’adapter aux réalités des territoires.
Les rapporteures ont procédé à une dizaine d’auditions d’organisations syndicales représentatives, de directeurs d’EHPAD et d’associations engagées sur la question. Elles ont rencontré l’Association des départements de France (ADF) et entendu des acteurs institutionnels, à l’instar des agences régionales de santé (ARS), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). En complément, elles se sont appuyées sur une dizaine de contributions écrites précises et riches, qui ont utilement contribué à leurs réflexions.
La place et le rôle des proches des résidents en EHPAD. Assemblé nationale/Commission des affaires sociales, mars 2022
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, et dans la lignée des nombreux travaux qu’elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par le biais de quatre missions « flash ».
Pour la mission relative à la place et au rôle des proches dans les EHPAD, Gisèle Biémouret (groupe Socialistes et apparentés), Agnès Firmin Le Bodo (groupe Agir ensemble) et Valérie Six (groupe UDI et Indépendants) ont souhaité se concentrer sur les relations entre les familles de résidents et les EHPAD au moment de l’entrée d’une personne dans un établissement ; elles ont également voulu évaluer la place des familles dans les EHPAD au cours du séjour du résident ; elles ont enfin souhaité établir les modalités de prévention, mais aussi d’instruction et de résolution des conflits entre les familles et les résidents.
Une série de dix-neuf auditions et tables rondes a été menée avec, en premier lieu, les familles et leurs représentants, mais aussi l’ensemble des acteurs de la vie des EHPAD, qu’il s’agisse des personnels soignants, des salariés ou encore des directeurs. Les rapporteures, qui ont entendu quarante-sept personnes représentant l’ensemble des acteurs du monde de l’EHPAD, ont ainsi pu confronter les idées et l’expérience de ces proches avec celle des institutions publiques en charge de la gouvernance et du financement des EHPAD, à savoir les départements, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les agences régionales de santé (ARS) et le ministère des solidarités et de la santé.
Référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux. Haute autorité de santé, mars 2022
La démarche d’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies.
L’obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de réaliser une évaluation a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle a permis d’inscrire les ESSMS dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. La loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75), fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape et modifie l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui dispose : « Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du Code de la sécurité sociale… » Ainsi, parmi les modalités existantes de mesure de la qualité des accompagnements en ESSMS, le dispositif d’évaluation élaboré par la HAS est le seul dispositif national qui offre un cadre commun d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Étant précisé que l’évaluation se distingue de l’inspection et du contrôle qui s’imposent aux ESSMS et n’a pas vocation à permettre la réalisation d’un classement des ESSMS entre eux.
L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les ESSMS est réalisée par des organismes, tiers extérieurs indépendants, autorisés à procéder aux évaluations lors d’une visite au sein des ESSMS. La procédure d’évaluation, indépendante de l’ESSMS et de son (ses) autorité(s) de tarification et de contrôle, porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Elle est évaluée à partir des objectifs et critères d’évaluation, coconstruits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.
Le référentiel est accompagné d’un manuel d’évaluation qui répertorie l’ensemble des fiches critères et présente des fiches pratiques utiles à la mise en œuvre de l’évaluation.
Livre blanc des sages-femmes 2022. CNOSF/CNSF/ONSSF/ANSFC/ANSFT/ANESF/CNEMa, mars 2022
Ce Livre Blanc rassemble des propositions concrètes destinées à celles et ceux qui seront en responsabilité demain, pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et des années à venir.
Ce document cible les principales difficultés rencontrées par nos concitoyennes dans le domaine des droits et de la santé sexuelle et reproductive, mais aussi les solutions que les sages-femmes peuvent y apporter. La formation de la profession et son évolution, éléments fondamentaux pour que les sages-femmes occupent enfin une place légitime et reconnue dans le système de santé, y sont également abordées.
Femmes et sages-femmes sont indissociables et doivent impérativement constituer une priorité pour les politiques de santé.
Attention aux risques des pratiques de soins "non conventionnelles". DGCCRF, Résultats d’enquête, mars 2022
Le secteur des pratiques de soins et des médecines « non conventionnelles » est en plein essor et s’est renforcé avec la crise sanitaire. Près de 40 % des Français auraient recours à des « traitements » alternatifs.
Or ces publics sont parfois en situation de grande vulnérabilité, consultant dans une période de mal-être ou confrontés à un problème que la médecine conventionnelle ne leur semble pas pouvoir résoudre, ce qui justifie une vigilance particulière de la DGCCRF.
Marcher, bouger, pédaler ! 21 propositions pour maintenir l’autonomie et vivre en bonne santé. Mission gouvernementale consacrée aux mobilités actives pour lutter contre la perte d’autonomie, mars 2022
Ce rapport, fruit d’une mission confiée à Jean-Marc Zulesi par le Gouvernement en novembre 2021, vise à développer les mobilités actives pour lutter contre la sédentarité et retarder la dépendance des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Les mobilités actives participent également à limiter le risque de chutes invalidantes chez les personnes âgées.
Le député identifie plusieurs freins qui empêchent leur développement, comme la prévalence de l’usage de la voiture, le manque d’accessibilité de la voirie et de certains équipements publics ou encore les inégalités socio-économiques.
Afin de lever ces freins et de réellement promouvoir les mobilités actives dans tous les territoires, le rapport dresse 21 recommandations, structurées autour de trois axes prioritaires d’actions :
- La nécessité de s’inscrire dans une logique globale de prévention et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs et de la société, par exemple, avec la création d’un rendez-vous de prévention ciblant en priorité les publics fragiles
- Une action sur les comportements pour lever les freins sociaux à la pratique des mobilités actives, par exemple en développant les outils dédiés à une pratique sécurisée de l’activité physique (aides techniques, tricycles…)
- L’inscription des territoires au cœur de ce virage vers les mobilités actives, en garantissant notamment que les cœurs de ville et les environnements périurbains soient des lieux agréables et sécurisés pour tous.
Bonnes Pratiques de Pharmacie Clinique. Société française de pharmacie clinique, mars 2022
Ce kit "posture en entretien" est un outil destiné à tout le personnel pharmaceutique pratiquant ou désirant pratiquer des entretiens pharmaceutiques, à l'officine comme à l'hôpital.
Il est constitué :
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d’une fiche mémo "posture en entretien" dont l'objectif est de lister et détailler les techniques posturales utiles au bon déroulement d'un entretien.
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d’une fiche mémo-poche correspondant à une version portefeuille imprimable à glisser dans une poche pour avoir en un coup d’œil un rappel des techniques posturales.
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d’un set complet de vidéos pédagogiques destinées à la formation à la posture. Ces vidéos sont disponibles plus bas sur cette page. Un exemple de format pédagogique vous est proposé pour une utilisation locale (hôpital, université, officine...).
Contribution du CCL Covid-19 à la saisine de la CNS sur la démocratie en santé - Données ouvertes en santé : Une condition de l’agir ensemble - Un levier pour la démocratie en santé. Comité de contrôle et de liaison Covid-19, Avis du 22 mars 2022
Le CCL-COVID a débattu et s'est appuyé sur plusieurs auditions et différentes études portées à sa connaissance concernant 3 enjeux : la sécurité et respect des droits des usagers du système de santé ; la mise à disposition des données et des indicateurs issus des systèmes d'information ; l'ouverture de données et de codes
Le CCL-COVID formule des recommandations pour chacun de ces enjeux.
Evaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale. IGAS, mai 2021 (rendu public en mars 2022)
L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes, dans l’ensemble des branches et des régimes de la Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV, Mutualité sociale agricole, etc…), y consacrent chaque année environ 7 Mds €.
Dans le cadre de son programme de travail, l’IGAS a choisi d’appréhender ces actions à l’échelle d’un territoire, sur trois sujets majeurs – prévention de la perte d’autonomie, accompagnement de l’enfance et des familles, insertion – selon une approche inédite, qui fait écho à l’importance accordée au soutien social de proximité. Il s’agissait ainsi d’apprécier la lisibilité, l’accessibilité, la pertinence, la cohérence de ces dispositifs pour les populations concernées et pour les professionnels qui s’y investissent, en analysant aussi leur articulation avec les interventions d’autres acteurs locaux (départements, communes, intercommunalités, associations) et leur potentiel d’innovation. L’IGAS a donc enquêté au premier semestre 2021 dans deux départements, aux caractéristiques sociales et populationnelles différentes : l’Orne et l’Ille-et-Vilaine.
Au terme de ses investigations, la mission de l’IGAS met bien en évidence l’utilité et la légitimité de l’action sociale des organismes de Sécurité sociale, qui répondent à des besoins souvent mal couverts par ailleurs et apportent une ingénierie et une technicité spécifiques, ainsi qu’une certaine stabilité.
Ces interventions, qui ont permis des progrès sensibles au cours des 10 dernières années dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie et sur le champ enfance-famille, peuvent être décisives pour progresser dans l’accès aux droits, le déploiement du « référent unique de parcours » ou encore le « dossier social partagé », autant de leviers importants de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Les marges d’amélioration résident essentiellement dans l’articulation à approfondir avec les autres interventions sociales dans les territoires, qu’elles relèvent de compétences décentralisées, d’initiatives associatives ou de la déclinaison de réformes nationales. C’est le modèle d’une coopération territoriale multi-partenariale renforcée qu’il convient ainsi d’affirmer, parallèlement à un plus grand partage de l’information entre acteurs de l’action sociale.
Ces interventions, qui ont permis des progrès sensibles au cours des 10 dernières années dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie et sur le champ enfance-famille, peuvent être décisives pour progresser dans l’accès aux droits, le déploiement du « référent unique de parcours » ou encore le « dossier social partagé », autant de leviers importants de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Les marges d’amélioration résident essentiellement dans l’articulation à approfondir avec les autres interventions sociales dans les territoires, qu’elles relèvent de compétences décentralisées, d’initiatives associatives ou de la déclinaison de réformes nationales. C’est le modèle d’une coopération territoriale multi-partenariale renforcée qu’il convient ainsi d’affirmer, parallèlement à un plus grand partage de l’information entre acteurs de l’action sociale.
La Direction de la sécurité sociale en 2021. Direction de la sécurité sociale, mars 2022
Si l’année 2021 a de nouveau été marquée par la gestion de la crise sanitaire pour laquelle la Direction de la sécurité sociale (DSS) est restée mobilisée, la direction a également conçu et mis en œuvre de nombreuses réformes majeures telles que l’accès aux soins de santé mentale, le déploiement du 100 % santé, la généralisation du versement des pensions alimentaires pour les familles monoparentales ou encore l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les aides aux particuliers-employeurs.
Décliné en sept chapitres, ce rapport permet de mieux comprendre l’action de la Direction de la sécurité sociale (DSS) à travers la pluralité de ses sujets et témoigne de l’entière mobilisation de ses équipes.
La loi Kouchner, 20 ans après. Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers (CORAP) Section Éthique et Déontologie, février 2022
Vingt ans après la promulgation de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, le conseil national de l’Ordre des médecins publie les résultats d’une enquête sur son appropriation par les médecins et leurs patients.
1 046 médecins et 930 patients ont répondu à cette enquête organisée par la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers en collaboration avec les associations agréées d’usagers sur leurs connaissances, expériences et pratiques actuelles de la relation médicale.
Face aux constats dressés par cette enquête, qui mettent en lumière une connaissance encore parcellaire de ses dispositions, le conseil national de l’Ordre des médecins appelle à persévérer encore dans la diffusion de cette loi.
Rapport annuel 2021. Health Data Hub, mars 2022
Créé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, le Health Data Hub (HDH), structure publique, présente le rapport de la mise en œuvre de ses quatre missions : Offrir un guichet unique ; Ouvrir l’accès à un catalogue de bases de données partenaires ; Fournir une plateforme sécurisée ; Animer l’écosystème pour accélérer l’innovation.
En 2021, ces actions ont été organisées autour de cinq priorités : Un accompagnement des projets de bout en bout ; Le Grand public au cœur de notre action ; Des partenariats stratégiques élargis ; Une infrastructure technologique innovante et sûre ; La structuration interne du HDH - et quatre enjeux stratégiques définis par la feuille de route 2020-2022 : Décloisonner le patrimoine de données de santé et améliorer sa qualité ; Développer une offre de services performante pour les utilisateurs de données de santé ; Placer la France comme un leader de l’utilisation des données de santé dans l’écosystème européen et international ; Garantir la participation de la société civile à l’utilisation des données de santé.
Panorama France HealthTech 2021. France Biotech, 19ème édition, février 2022
La filière HealthTech française dispose d’une vitalité incroyable. Au cœur de ruptures technologiques majeures, les entreprises innovantes en santé, sous toutes leurs composantes (biotechs, medtechs, diagnostics, santé numérique) sont de formidables viviers de solutions pour les patients et le système de santé, et offrent un potentiel d’emploi, d’investissements en R&D et d’export considérable.
Les chiffres collectés dans cette nouvelle édition du « Panorama France HealthTech », produite avec le soutien fidèle de nos partenaires, Bpifrance, EY et Euronext, en témoignent. La HealthTech française représente plus de 50 000 emplois directs et indirects. Plus de 4000 innovations sont développées par les acteurs de la filière pour améliorer l’espérance de vie des patients et leur prise en charge, pour effectuer un diagnostic précoce ou encore optimiser leur parcours de soins. Quant au volet financement, les start-ups françaises de la filière ont récolté un montant record de 2,3 milliards d’euros faisant de 2021 une année historique.
Guide du parcours de soins : surpoids et obésité de l’enfant et de l’adolescent(e). Haute autorité de santé, mars 2022
Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » et en lien avec la feuille de route interministérielle sur l’obésité (2019-2022), la Haute autorité de santé (HAS) publie un guide pour optimiser le parcours de soins de l’enfant et de l’adolescent en situation de surpoids ou d’obésité et accompagner les professionnels de santé dans sa mise en œuvre.
La HAS rappelle l’importance de la mesure de l’indice de masse corporelle (IMC), point de départ du dépistage du surpoids et de l’obésité, et détaille les autres aspects à prendre en compte et sur lesquels mobiliser différents professionnels tout au long d’un parcours de soins qui doit être coordonné, gradué et inscrit dans la durée pour être efficace.
Vers un service public d'accueil de la petite enfance. CESE, mars 2022
Aujourd’hui, le nombre de places disponibles en France pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Ce manque de disponibilité n’est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd’hui entre les parents dans l’accès à l’offre d’accueil. Elles sont renforcées par un système insuffisamment transparent et lisible.
En dépit du fort investissement des communes et des financements déployés par la branche famille de la sécurité sociale et par l’Etat, la politique d’accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d’égalité, d’accessibilité inconditionnelle, de continuité sur le territoire et d’adaptation aux besoins que l’on est en droit d’attendre d’un service public.
Le CESE formule 15 préconisations afin de faire de l’accueil de la petite enfance un véritable service public et un droit universel.
Avis n° A-2022-1 sur les inégalités sociales de santé. Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, 6 mars 2022
Alors que, dès 1948, l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame l'égalité et l'accès aux droits pour toutes et tous " sans distinction aucune, notamment […] d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ", en France, en 2018, l'écart alarmant entre l'espérance de vie des 5 % des hommes les plus riches et des 5 % les plus pauvres était de 12,7 ans (et de 8 ans pour les femmes) et il continue de s'accroître. Si l'espérance de vie n'est pas un indicateur suffisant pour évaluer le niveau de santé, cet écart est révélateur du lien entre la santé des personnes et leur condition sociale.
Dans la continuité de ses travaux sur les questions relatives au droit à la santé, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a souhaité poursuivre ses réflexions.
L’avis de la CNCDH vise à alerter les pouvoirs publics sur les effets qu'ont les inégalités sociales sur une vie en bonne santé et à leur proposer des recommandations pour les réduire. Composé de deux parties, il débute par une analyse des inégalités sociales de santé.
Il propose ensuite une série de recommandations visant à prendre en compte de façon prioritaire les inégalités sociales de santé dans l'organisation du système de soin et des politiques sociales, économiques et environnementales concourant à la santé publique. Les personnes en situation de handicap subissent également les inégalités sociales de santé, parfois de manière spécifique et aggravée par rapport au reste de la population. C'est pourquoi cette question sera abordée dans le cadre du rapport de la CNCDH sur le handicap à venir.
Avis n° A-2022-2 « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire ». Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, 6 mars 2022
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d'accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les autres approches à partir des droits des personnes.
Outre la revalorisation et le renforcement des métiers du soin et du lien, la CNCDH recommande de replacer la mort au centre du débat public en organisant des états généraux de la fin de la vie, afin, notamment, d'anticiper les enjeux du vieillissement.
Elle recommande également de développer une culture palliative partagée, de mieux informer les personnes sur leurs droits et les dispositifs existants et de créer un répertoire national regroupant les dispositions anticipées. Elle suggère de lutter contre l'isolement social, les discriminations liées à l'âge et les inégalités en garantissant un meilleur maillage territorial favorisant les échanges en réseau entre professionnels et en multipliant les lieux de vie partagés.
La CNCDH appelle enfin à mieux accompagner les aidants mais également les plus démunis tout au long du processus de fin de la vie.
En 2020, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique, notamment dans le versant hospitalier. Insee, Insee Première, n° 1897, mars 2022
Fin 2020, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 33 900 de plus qu’un an auparavant (+ 0,6 %), accentuant la hausse de 2019 (+ 0,3 %). L’emploi augmente nettement dans la fonction publique hospitalière (+ 1,8 %) et dans une moindre mesure dans la fonction publique de l’État (+ 0,8 %), mais se replie dans la fonction publique territoriale (− 0,4 %). Hors contrats aidés, les effectifs augmentent de 50 100 salariés. En équivalent temps plein, le volume annuel de travail y compris contrats aidés est quasi stable (+ 0,1 %).
Le nombre de fonctionnaires, qui représentent 67 % des agents publics, baisse de 0,6 % en 2020, tandis que le nombre de contractuels augmente de 6,3 %. L’augmentation de l’emploi public plus soutenue en 2020 s’explique par une légère diminution des sorties alors que les entrées sont quasi stables. La diminution des sorties concerne principalement les contractuels et les bénéficiaires de contrats aidés.
La part des agents présents dans la fonction publique seulement une partie de l’année diminue, sauf dans la fonction publique hospitalière.
Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique - Restitution des travaux. Ministère de la transformation et de la fonction publiques, mars 2022
Ce rapport s’inscrit dans le prolongement de la deuxième phase de la conférence sur les perspectives salariales, initiée le 21 septembre 2021 par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Les deux garants désignés par la ministre, Paul PENY et Jean-Dominique SIMONPOLI ont échangé, entre octobre 2021 et février 2022, avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour de quatre thématiques :
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l’attractivité de la fonction publique
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l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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les carrières et les rémunérations ainsi
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la question des contractuels.
La première partie de ce rapport vise à :
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présenter les données et chiffres clés propres à chacun des thèmes abordés. Ces éléments, tous issus de publications récentes et publiques, visent à fournir un état des lieux et ont été partagés avec les participants à la conférence, en amont de chaque session
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synthétiser les échanges qui se sont déroulés avec les représentants des organisations syndicales et des associations d’employeurs qui ont effectivement participé aux séances, tout en identifiant les convergences mais également les divergences.
La deuxième partie permet aux garants, sur la base des discussions auxquelles ils ont assisté, de dresser des perspectives complémentaires, qui ne reflètent que leur seul point de vue. Les éléments de diagnostic plus particulièrement soulignés, comme les pistes à tracer ou propositions suggérées ne sauraient engager les participants à la conférence sur les perspectives salariales.
Le présent rapport est établi sous la seule responsabilité des garants.
Rapport annuel 2022 sur l'état du sexisme en France. Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, mars 2022
La 4e édition du rapport sur l’état des lieux du sexisme en France se centre sur les résultats d’un sondage inédit effectué sur un échantillon représentatif de 3000 personnes et qui constitue le nouveau « Baromètre Sexisme ».
Ce premier Baromètre Sexisme révèle un décalage constant entre d’un côté le vécu du sexisme, persistant, systémique et massif, et la conscience qu’il faut y répondre, quasiment unanime ; et de l’autre l’incapacité à le déceler réellement, notamment lorsqu’il se manifeste au quotidien. Le sexisme est à la fois perçu comme un fléau à combattre, et vécu comme un état de fait quasi imperceptible.
Ce baromètre révèle à quel point il est encore nécessaire de faire preuve de pédagogie pour lutter contre le sexisme et d’amplifier les politiques destinées à le faire régresser et le sanctionner.
Les métiers en 2030 : quels déséquilibres potentiels ? France stratégies/Dares, mars 2022
Ce rapport a pour objectif d’anticiper les besoins de recrutement des employeurs entre 2019 et 2030 dans différents métiers. Tous les postes à pourvoir ne se traduiront pas par un poste durablement vacant : ils seraient en partie comblés par des jeunes qui arriveraient sur le marché du travail.
Le rapport dresse un panorama chiffré des perspectives des métiers à l’horizon 2030 qui intègre à la fois les grandes tendances observées par le passé et les évolutions attendues sur les plans démographiques, économiques, technologiques et environnementaux.
Quels métiers recruteront le plus d’ici à 2030 ? Risque-t-on une pénurie de main d’œuvre dans certains métiers ? Au regard des bouleversements économiques et sociaux induits par la crise sanitaire, le rapport éclaire leur impact à moyen terme sur la dynamique d’emploi des secteurs d’activité et des métiers.
Il tient également compte des enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique.
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la COP en 2021. France compétences, mars 2022
La Convention d’Objectifs et de Performance (COP), signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixait les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadre de ces modalités de suivi, France compétences publie le 2ème rapport d’exécution de cette feuille de route stratégique.
Ce rapport montre que les objectifs prévus par la COP ont été atteints. En outre, il met en évidence qu'après son installation en 2019 et la consolidation de son organisation et de ses missions en 2020, France compétences a pleinement investi en 2021 son rôle de régulateur du secteur.
Livre vert 2022 du travail social. Haut conseil du travail social, mars 2022
Le Livre vert 2022 du travail social a pour objet de contribuer à mettre les enjeux du travail social au cœur du débat public. Dans le prolongement de travaux antérieurs (Etats généraux du travail social, plan d’action en faveur du travail social et du développement social, rapport Reconnaître et valoriser le travail social de Brigitte Bourguignon…), cette nouvelle publication est issue de la réflexion collective du Haut conseil du travail social (HCTS), institution consultative indépendante sur les sujets relatifs aux métiers, pratiques et conditions de travail des professionnels de ce secteur.
Partant de quelques grands changements sociaux, économiques ou environnementaux et de leur impact sur les travailleurs sociaux, le Livre vert aborde les évolutions du travail social, tant pour ce qui concerne l’identification des professionnels concernés que des structures qui les emploient.
Les transformations des pratiques d’accompagnement ainsi que leurs fondements éthiques et déontologiques y sont également évoqués. Un panorama des formations sociales, de leurs spécificités et de leurs évolutions est présenté. Enfin le sujet de l’attractivité des métiers du travail social et de l’intervention sociale est abordé ainsi que des pistes d’action pour redonner leur place et leur sens à l’engagement dont font preuve tous ces professionnels.
La négociation collective égalité professionnelle et qualité de vie au travail (EP-QVT). Anact, février 2022
Des écarts importants subsistent entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de perspectives de carrière, de conditions de travail et de santé ou encore d’équilibre entre la vie professionnelle et hors travail. Traiter ces sujets de façon globale est un enjeu pour les entreprises. Ce nouveau "10 Questions sur" donne des pistes pour préparer et réussir une négociation collective Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail.
Dans les entreprises, les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes situations de travail, restent le plus souvent spécialisés dans des activités distinctes et ne sont pas exposés de la même manière aux risques professionnels. La réduction de ces écarts est un enjeu pour la santé au travail et la cohésion sociale des entreprises. Elle mérite d’être au cœur des négociations Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail.
Comment préparer ces négociations ? Quelle mobilisation du CSE ? Comment identifier les indicateurs sexués pertinents pour le diagnostic ? Sous la forme de 10 questions-réponses, le nouveau guide du réseau Anact-Aract entend aider les acteurs du dialogue social à intégrer les questions d’égalité professionnelle dans les négociations sur la qualité de vie au travail. Il s’adresse particulièrement aux partenaires sociaux, responsables RH, et consultants qui les accompagnent.
Dans les entreprises, les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes situations de travail, restent le plus souvent spécialisés dans des activités distinctes et ne sont pas exposés de la même manière aux risques professionnels. La réduction de ces écarts est un enjeu pour la santé au travail et la cohésion sociale des entreprises. Elle mérite d’être au cœur des négociations Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail.
Comment préparer ces négociations ? Quelle mobilisation du CSE ? Comment identifier les indicateurs sexués pertinents pour le diagnostic ? Sous la forme de 10 questions-réponses, le nouveau guide du réseau Anact-Aract entend aider les acteurs du dialogue social à intégrer les questions d’égalité professionnelle dans les négociations sur la qualité de vie au travail. Il s’adresse particulièrement aux partenaires sociaux, responsables RH, et consultants qui les accompagnent.
Télétravail et égalité femmes-hommes - Etat des lieux, enjeux et recommandations. Centre Hubertine Auclert/ Région Île-de-France, mars 2022
En mai 2021, le Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l’égalité femmes-hommes et organisme associé de la Région Île-de-France s’est vu confier, par la présidente de Région, la réalisation d’une étude consacrée à l’impact du télétravail sur les inégalités femmes-hommes.
Cette étude met en évidence l’importance d’une approche genrée du télétravail et de ses effets. Plus qu’un exercice de légitimation du sujet, c'est un appel à l’action : la mise en place d’une égalité d’accès à un télétravail de qualité pour toutes et tous nécessitant un engagement politique fort des organisations.
À travers 13 recommandations concrètes, l'étude invite à anticiper les impacts sur les situations de travail des femmes et des hommes, et à identifier les effets de leviers pour installer l’égalité professionnelle et renforcer une culture de l’égalité dans toutes les organisations.
Rapport d'information sur la mise en œuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans. Sénat/Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, mars 2022
Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en œuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait chargé, en avril 2021, une mission d'information « flash » de dresser un état des lieux de la situation et de formuler des recommandations en vue de l'améliorer.
C'est notamment sur son rapport d'information, remis le 12 mai 2021, que le Gouvernement s'est appuyé pour mettre en œuvre plusieurs mesures correctives, annoncées par le Premier ministre le 2 juin 2021, au bénéfice des étudiants de la première promotion PASS/L.AS.
Au moment du déploiement de ces mesures, la commission s'était engagée à poursuivre son travail de contrôle afin de mesurer les effets des correctifs apportés sur la promotion 2020-2021 et d'analyser la suite du déploiement de la réforme sur l'année universitaire 2021-2022.
Moins d'un an plus tard, la mission a tenu à réentendre l'ensemble des acteurs avec lesquels elle s'était entretenue l'année dernière. À l'issue de ce travail d'auditions, elle dresse le constat d'une deuxième année de mise en œuvre de la réforme plus apaisée, marquée par une meilleure appropriation générale, mais aussi caractérisée par la persistance de nombreuses difficultés et de très grandes disparités selon les universités.
Moins d'un an plus tard, la mission a tenu à réentendre l'ensemble des acteurs avec lesquels elle s'était entretenue l'année dernière. À l'issue de ce travail d'auditions, elle dresse le constat d'une deuxième année de mise en œuvre de la réforme plus apaisée, marquée par une meilleure appropriation générale, mais aussi caractérisée par la persistance de nombreuses difficultés et de très grandes disparités selon les universités.
Crise sanitaire et formation professionnelle : le temps libéré ne suffit pas pour se former. Céreq, Bref, n° 420, mars 2022
Pendant la crise sanitaire, la formation professionnelle a été mise en avant comme un élément central de la reprise économique et de la sécurisation des parcours. Comment le contexte marqué par le chômage partiel, les incitations des pouvoirs publics à former les salariés, l'accroissement de l'offre de formation à distance et le déploiement massif du télétravail s’est-il répercuté sur la formation des salariés ?
Les premiers résultats de l’enquête Impact réalisée par le Céreq au printemps 2021 identifient les principaux leviers et obstacles de l’accès à la formation durant cette période.
L’emploi salarié des lycéens professionnels et des apprentis un an après leur sortie du système éducatif en 2020. Dares, Dares Focus, n° 12, mars 2022
En juillet 2021, un an après leur sortie d’études à l’été 2020, l’insertion professionnelle des apprentis et lycéens professionnels de niveau CAP à BTS s’est nettement améliorée par rapport à leur situation en janvier 2021, avec une hausse du taux d’emploi de 8 points pour les apprentis et de 13 points pour les lycéens professionnels.
La levée des restrictions sanitaires pesant sur certains secteurs, dont l’hôtellerie et la restauration, a contribué à cette progression.
La part de jeunes en emploi un an après la sortie d’études dépasse largement celle de la génération précédente, et est comparable à celle des apprentis et lycéens professionnels sortis de formation à l’été 2018.
Guide LMS : comment choisir sa plateforme ? édition 2022. Fffod, mars 2022
Chaque année, le FFFOD publie en janvier sa grille d’analyse des plateformes d’apprentissage réalisée à partir de plus de 200 critères qui évaluent les fonctionnalités techniques et pédagogiques, les conditions de déploiement et de suivi, le design et les services associés.
Dans cette huitième édition, le nombre de plateformes auditées par le groupe de travail a significativement augmenté car nous avons été sollicités par beaucoup d’éditeurs. Au total, 30 plateformes propriétaires et open source ont été analysées par notre équipe pour vous aider à faire votre choix dans une offre très évolutive. L’accélération de la transformation digitale des acteurs de la formation a fait aussi émerger des questions (sur les coûts, le modèle économique, les fonctionnalités techniques, la qualité ...) auxquelles nous apportons des éléments de réponse.
Cette année 360Learning et Cornerstone n’ont pas souhaité figurer dans le guide.
